Exécution de transports scolaires pour le compte de la FEDERTEEP

FEDERTEEP

Exécution de transports scolaires pour le compte de la FEDERTEEP
lieu de prestation des services: Département du Tarn.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FEDERTEEP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Exécution de transports scolaires pour le compte de la FEDERTEEP lieu de prestation des services: Département du Tarn.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Federteep
Adresse postale: 16 rue Fonvieille
Code postal: 81000
Commune postale: Albi
Contact
Adresse Internet: http://www.federteep.org 🌏
Courrier électronique: jerome.barthe@federteep.org 📧
Téléphone: +33 563481380 📞
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101916
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
9 744 km annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de transports scolaires pour le compte de la FEDERTEEP

lieu de prestation des services: Département du Tarn.

Valeur totale estimée: 2 165 262 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 15
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 15
Intitulé du lot: Ambialet Ecole College
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 0112 «Collège Ambialet Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 104 522 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires: 9 744 km annuel.
Intitulé du lot: Alban Ecole College
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 0136 «College Le Fraysse Alban Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 116 528 EUR 💰
Informations complémentaires: 9 396 km annuel.
Intitulé du lot: Trebas Villeneuve Curvalle Rpi
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 0168 «Trebas Villeneuve Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 84 762 EUR 💰
Informations complémentaires: 6 264 km annuel.
Intitulé du lot: Villefranche Albigeois Ecole
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 0172 «Villefranche Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 84 512 EUR 💰
Informations complémentaires: 6 612 km annuel.
Intitulé du lot: Pampelonne Tanus Moulares Rpi
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 0452 «Montauriol Lacapelle Crespin Moulares Rpi» et du service n° 0453 «Graumont Les Fournials Treban Tanus Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 284 842 EUR 💰
Informations complémentaires:

0452: 11 832 km annuel

0453: 5 916 km annuel.

Intitulé du lot: Penne Vaour Lycee College Rpi
Numéro du lot: 6
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 0626 «College Cordes-Penne Vaour Rpi» et du service n°0627 «Lycee Caussade-Penne Vaour Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 255 818 EUR 💰
Informations complémentaires:

0626: 20 880 km annuel

0627: 16 530 km annuel.

Intitulé du lot: Penne Vaour College Rpi
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 0634 «Penne Vaour Rpi» et du service n°0636 «College Gaillac-Penne Vaour Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 225 803 EUR 💰
Informations complémentaires:

0634: 11 136 km annuel

0636: 19 140 km annuel.

Intitulé du lot: Arfons Ecole College
Numéro du lot: 8
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 0700 «College Arfons Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 117 529 EUR 💰
Informations complémentaires: 17 400 km annuel.
Intitulé du lot: Rouairoux Lacabarede Ecole College
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 1006 «College Rouairoux Lacabarede Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 150 355 EUR 💰
Informations complémentaires: 13 398 km annuel.
Intitulé du lot: Teyssode Viterbe College Rpi
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 1426 «College Teyssode». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 178 169 EUR 💰
Informations complémentaires: 21 750 km annuel.
Intitulé du lot: Saint Germain Des Pres Ecole
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 1632 «Saint Germain Des Pres Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 112 036 EUR 💰
Informations complémentaires: 6 786 km annuel.
Intitulé du lot: Fauch Ronel Roumegoux Terre Clapier Rpi
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 1828 «Fauch Ronel Roumegoux Terre Clapier Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 86 263 EUR 💰
Informations complémentaires: 7 482 km annuel.
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 1852 «Fauch Ronel Roumegoux Terre Clapier Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 109 585 EUR 💰
Informations complémentaires: 2 784 km annuel.
Intitulé du lot: Audouque Ligots Voulpillac Rpi
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 2122 «Andouque Ligots Voulpillac» et du service n° 2123 «Ligots Ep Voulpillac Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 175 027 EUR 💰
Informations complémentaires:

2122: 7 308 km annuel

2123: 9 048 km annuel.

Intitulé du lot: Valderies Ecole
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n° 2133 «Valderies Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 79 510 EUR 💰
Informations complémentaires: 4 350 km annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (présentation de sa candidature);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. « Dc1 ».

s'il le souhaite, le candidat peut, à cette fin, utiliser le formulaire « Dc1 », disponible en cliquant sur le lien suivant: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat"

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

«S'il le souhaite, le candidat peut, à cette fin, utiliser le formulaire “ Dc2 ”, disponible en cliquant sur le lien suivant: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat»

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. S'agissant des clients personnes physiques, il est possible de recourir une catégorie unique de « clients particuliers » rassemblant l'ensemble des prestations exécutées pour ce type de client);

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

«S'il le souhaite, le candidat peut, à cette fin, utiliser le formulaire “ Dc2 ”, disponible en cliquant sur le lien suivant :URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat».

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les marchés objets des différents lots sont réservés aux opérateurs économiques pouvant exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens des articles R. 3113-1 et suivant du code des transports.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77718816000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏
Téléphone: +33 563481382 📞
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr

La procédure de passation pourra faire l'objet de plusieurs recours:

— avant la signature du contrat, un référé précontractuel (art. 1441-2 du Code de procédure civile),

— après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat et, en l'absence d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, un référé contractuel (art. 1441-3 du Code de procédure civile)".

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Fax: +33 556013664 📠
Source: OJS 2017/S 055-101916 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de transports scolaires pour le compte de la Federteep lieu de prestation des services: Département du Tarn.

Valeur totale du marché: 1960576.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240580
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101916
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exécution de transports scolaires pour le compte de la Federteep

Le Titulaire assurera, avec ses propres véhicules, l'exécution du service n°…

… 0112 «Collège Ambialet Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 0136 «College Le Fraysse Alban Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 0168 «Trebas Villeneuve Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 0172 «Villefranche Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 0452 «Montauriol Lacapelle Crespin Moulares Rpi» et du service n° 0453 «Graumont Les Fournials Treban Tanus Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 0626 «College Cordes-Penne Vaour Rpi» et du service n°0627 «Lycee Caussade-Penne Vaour Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 0634 «Penne Vaour Rpi» et du service n°0636 «College Gaillac-Penne Vaour Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 0700 «College Arfons Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 1006 «College Rouairoux Lacabarede Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 1426 «College Teyssode». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 1632 «Saint Germain Des Pres Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 1828 «Fauch Ronel Roumegoux Terre Clapier Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 1852 «Fauch Ronel Roumegoux Terre Clapier Rpi». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 2122 «Andouque Ligots Voulpillac» et du service n° 2123 «Ligots Ep Voulpillac Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

… 2133 «Valderies Ep». Les établissements scolaires à desservir ainsi que les horaires et jours de fonctionnement pour chacun des lots sont définis dans les fiches horaires annexées au Cctp.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
Source: OJS 2017/S 119-240580 (2017-06-21)

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