Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère et d'un service de transport régulier entre Florac et Mende
Département de la Lozère CD 48
Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère et d'un service de transport régulier entre Florac et Mende.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-15 | Avis de marché |
| 2017-07-04 | Informations complémentaires |
| 2017-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233470
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 631 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Service 193: Civergols/Saint-Chély-d'Apcher
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 86 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Service 1266: La Grandville/Florac
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 57 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Service 1390: Nogaret/Saint-Martin-de-Lansuscle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service 1882: mas Rouch/Baraque de Tremolet (service d'approche)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de transport régulier entre Florac et Mende
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 347 200 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dajcl — missions affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: 12-14 boulevard Britexte, ensemble immobilier dit du Lion d'or (sur place), BP 141 (par courrier)
Commune postale: Mende Cedex 4
Code postal: 48004
Point de contact: Mme FAYOL Nadège
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
Pays: fr814 🏙️
Adresse postale: 12-14 boulevard Britexte, ensemble immobilier dit du lion d'or (sur place), BP 141 (par courrier)
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 116-233470 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le Département de la Lozère et d'un service de transport régulier entre Florac et Mende.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: rue de la Rovère, BP 24
Code postal: 48001
Commune postale: Mende Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233470
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Prix forfaitaire journalier, révisable.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 631 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Service 193: Civergols/Saint-Chély-d'Apcher
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 86 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Service 1266: La Grandville/Florac
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 57 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Service 1390: Nogaret/Saint-Martin-de-Lansuscle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Service 1882: mas Rouch/Baraque de Tremolet (service d'approche)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service de transport régulier entre Florac et Mende
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 347 200 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC1 ou équivalent).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Certificat de capacité pour les taxis.
Attestation d'aménagement pour les autocars,
Permis de conduire pour les particuliers.
Certificat(s) d'immatriculation.
Certificat ou attestation de capacité professionnelle, et licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Dajcl — missions affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: 12-14 boulevard Britexte, ensemble immobilier dit du Lion d'or (sur place), BP 141 (par courrier)
Commune postale: Mende Cedex 4
Code postal: 48004
Point de contact: Mme FAYOL Nadège
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
Pays: fr814 🏙️
Adresse postale: 12-14 boulevard Britexte, ensemble immobilier dit du lion d'or (sur place), BP 141 (par courrier)
Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières et capacités professionnelles.
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Prix forfaitaire journalier, révisable.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 116-233470 (2017-06-15)
Informations complémentaires (2017-07-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264251
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233470
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264251
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233470
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le marché est divisé en 7 lots.
Le dossier est complété par les lots suivants:
— lot nº 6: service 632 — Malbouzon / Marvejols;
— lot nº 7: service 731 — Espères / Marvejols.
Date limite de réception des offres: mardi 18.7.2017 à 12:00.
Source: OJS 2017/S 129-264251 (2017-07-04)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17MMP025
Valeur totale du marché: 840 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CD 48
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347280
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service 193: Civergols / Saint-Chély-d'Apcher
Service 1266: la Grandville / Florac
Service 1390: Nogaret / Saint-Martin-de-Lansuscle
Service 1882: Mas Rouch / Baraque de Trémolet (service d'approche)
Service 6321 — Malbouzon / Marvejols
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Service 731 — espérés / Marvejols
Numéro du lot: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
2017-08-28 📅
2017-08-11 📅
2017-08-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2017/S 169-347280 (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17MMP025
Valeur totale du marché: 840 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère, CD 48
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347280
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Marchés attribués le 26.7.2017 Lot 1 signé le 4.8.2017 lot 2 25.8.2017 lot 3 8.8.2017 lot 5 24.8.2017 lot 6 21.8.2017 lot 7 21.8.2017.
Lot n° 4: la Commission consultative des transports scolaires réunie courant juin 2017 à émis un avis défavorable à la création du circuit Mas Rouch / Baraque de Tremolet. Le besoin défini lors du lancement de ladite procédure n'existant plus, il est décidé de déclarer la procédure sans suite.
Prix forfaitaires journaliers:
Lot 1: 101 31 EUR TTC.
Lot 2: 70 48 EUR TTC.
Lot 3: 208 16 EUR TTC.
Lot 5: 284 99 EUR TTC.
Lot 6: 188 27 EUR TTC.
Lot 7: 186 95 EUR TTC.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service 193: Civergols / Saint-Chély-d'Apcher
Service 1266: la Grandville / Florac
Service 1390: Nogaret / Saint-Martin-de-Lansuscle
Service 1882: Mas Rouch / Baraque de Trémolet (service d'approche)
Service 6321 — Malbouzon / Marvejols
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Service 731 — espérés / Marvejols
Numéro du lot: 7
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
2017-08-28 📅
2017-08-11 📅
2017-08-31 📅
Référence
Informations complémentaires
Marchés attribués le 26.7.2017 Lot 1 signé le 4.8.2017 lot 2 25.8.2017 lot 3 8.8.2017 lot 5 24.8.2017 lot 6 21.8.2017 lot 7 21.8.2017.
Lot n° 4: la Commission consultative des transports scolaires réunie courant juin 2017 à émis un avis défavorable à la création du circuit Mas Rouch / Baraque de Tremolet. Le besoin défini lors du lancement de ladite procédure n'existant plus, il est décidé de déclarer la procédure sans suite.
Afficher plus
Prix forfaitaires journaliers:
Lot 1: 101 31 EUR TTC.
Lot 2: 70 48 EUR TTC.
Lot 3: 208 16 EUR TTC.
Lot 5: 284 99 EUR TTC.
Lot 6: 188 27 EUR TTC.
Lot 7: 186 95 EUR TTC.
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