Exécution de services réguliers routiers de transport de personnes pour le réseau de transports publics urbains Linea

Communauté d'agglomération du Gapençais

Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 13 lots comportant des tranches optionnelles.
Prise d'effet prévue le 1.9.2017.
Total minimum annuel pour l'ensemble des lots: 287 000 EUR HT Total maximum annuel pour l'ensemble des lots: 702 800 EUR HT.Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Gapençais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: A-01-17
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 13 lots comportant des tranches optionnelles. Prise d'effet prévue le 1.9.2017. Total minimum annuel pour l'ensemble des lots: 287 000 EUR HT Total maximum annuel pour l'ensemble des lots: 702 800 EUR HT.Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr 🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225664
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/ Option de reconduction pour chacun des lots et option d'une tranche optionnelle pour les lots 2,3 et 5. Pas de PSE (ancienne option); Avenants et/ou marchés complémentaires et/ou prestations similaires pourront être actés dans le respect du décret relatif aux marchés Publics ou conformément aux clauses de réexamen. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités. Professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale. Conditions de recevabilité: Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner. Ne pas être en liquidation judiciaire — avoir fourni les justifications à produire. Avoir complété les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 13 lots comportant des tranches optionnelles.

Prise d'effet prévue le 1.9.2017.

Total minimum annuel pour l'ensemble des lots: 287 000 EUR HT Total maximum annuel pour l'ensemble des lots: 702 800 EUR HT.Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.

Valeur totale estimée: 1 405 600 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Ligne 5
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne 5 (Les Eméyères — pôle Universitaire).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Accord-Cadre reconductible 1 fois 1 an.
Description des options:

Option de reconduction pour chacun des lots et option d'une tranche optionnelle pour les lots 2, 3 et 5.

Intitulé du lot: Tf: Ligne 73 — ligne 57 — ligne 58 Tc: Ligne 75
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tf: Ligne 73 (Domaine de Charance — golf de Bayard) Tf: Ligne 57 (Pont Sarrazin — collège et Lycée Nord) Tf: Ligne 58 (Les Vigneaux — collège et Lycée Nord) Tc: Ligne 75 (Gap — golf de Bayard-Station de Laye).

Intitulé du lot: Tf: Ligne 63 — ligne 62 Tc: rajout d'un service sur le retour de la ligne 63
Numéro du lot: 3
Brève description:

Tf: Ligne 63 (Les Fauvins -Collège de Fontreyne)

Tf: Ligne 62 (La Tourronde — ecole de La Tourronde)

Tc: rajout d'un service sur le retour de la ligne 63.

Intitulé du lot: Ligne 55 — ligne 51
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ligne 55 (St Jean — collège de Fontreyne — lycée Nord

Ligne 51 (Val du plan — ecoles Paul-Emile Victor).

Intitulé du lot: Tf: Ligne 60 — tc: Ligne 64
Numéro du lot: 5
Brève description:

Tf: Ligne 60 (Les Barrets — collège et Lycée Nord)

Tc: Ligne 64 (Les Barrets — ecole des Eyssagnières).

Intitulé du lot: Ligne 74
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 74 (Chabanas — collège de Fontreyne).
Intitulé du lot: Ligne 50 — ligne 52
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ligne 50 (Golf Bayard-Farauds-Varsie-Parassac — ecoles Paul-Emile Victor)

Ligne 52 (Haut Varsie — ecoles Paul-Emile Victor).

Intitulé du lot: Ligne 95
Numéro du lot: 8
Brève description: Ligne 95 (La Fressinouse — pelleautier).
Intitulé du lot: Ligne 56 — ligne 59
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ligne 56 (Romette Pré Mongil — collège et Lycée Nord)

Ligne 59 (Haut Varsie — collège et Lycée Nord).

Intitulé du lot: Ligne 54
Numéro du lot: 10
Brève description: Ligne 54 (Hameau de Ste Marguerite- collège et Lycée Nord).
Intitulé du lot: Ligne 30
Numéro du lot: 11
Brève description: Ligne 30 (Pelleautier — la Freissinouse — gap centre).
Intitulé du lot: Mise à disposition de chauffeur avec ou sans véhicule
Numéro du lot: 12
Brève description: Mise à disposition de chauffeur avec ou sans véhicule.
Intitulé du lot: Transport de voyageurs à la demande — taxibus
Numéro du lot: 13
Brève description: Transport de voyageurs à la demande — taxibus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004000400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Expédition par voie postale ou par transmission dématérialisée sur le site Internet suivant: http://www.ville-gap.fr/fr/citoyen/marches-publics/avis-dappel-a-la-concurrence/toutes-les-annonces.html: Mairie de Gap — direction des achats et des marchés publics
Adresse postale: 3, Rue Colonel Roux
Courrier électronique: marches.publics@ville-gap.fr 📧
Pays: Hautes-Alpes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/

Option de reconduction pour chacun des lots et option d'une tranche optionnelle pour les lots 2,3 et 5. Pas de PSE (ancienne option); Avenants et/ou marchés complémentaires et/ou prestations similaires pourront être actés dans le respect du décret relatif aux marchés Publics ou conformément aux clauses de réexamen.

Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités.

Professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Il devra alors produire les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit de l'opérateur économique. En cas de groupement, l'appréciation des capacités du groupement est globale.

Conditions de recevabilité:

Ne pas avoir fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.

Ne pas être en liquidation judiciaire — avoir fourni les justifications à produire.

Avoir complété les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2017/S 112-225664 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 13 lots comportant des tranches optionnelles. Prise d'effet prévue le 1.9.2017. Total minimum annuel pour l'ensemble des lots: 287 000 EUR HT Total maximum annuel pour l'ensemble des lots: 702 800 EUR HT.Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.

Valeur totale du marché: 702 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421259
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225664
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Suite à appel d'offres Infructueux les marchés (sauf le lot n° 12) ont été attribués en procédure concurrentielle négociée. Les montants indiqués par lot concerne les seuils maximums hormis les lots 2, 3 et 5 fractionnés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cependant, le montant total indiqué est le cumul des 2 tranches. Les marchés commencent à la date précisée dans la lettre de notification pour une durée de 12 mois. Ils sont renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale des marchés est fixée à 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 13 lots comportant des tranches optionnelles.

Ligne 5 (Les Eméyères — pôle universitaire).

Intitulé du lot: TF: ligne 73 — ligne 57 — ligne 58 — TC: ligne 75
Brève description:

TF: ligne 73 (Domaine de Charance — golf de Bayard) — TF: Ligne 57 (Pont Sarrazin — collège et Lycée Nord) — TF: ligne 58 (Les Vigneaux — collège et Lycée Nord) — TC: ligne 75 (Gap — golf de Bayard — station de Laye).

Intitulé du lot: TF: Ligne 63 — ligne 62 — TC: rajout d'un service sur le retour de la ligne 63
Brève description:

TF: Ligne 63 (Les Fauvins — collège de Fontreyne)

TF: Ligne 62 (La Tourronde — école de La Tourronde)

TC: rajout d'un service sur le retour de la ligne 63.

Ligne 55 (St Jean — collège de Fontreyne — lycée Nord.

Ligne 51 (Val du plan — écoles Paul-Émile Victor).

Intitulé du lot: TF: ligne 60 — TC: ligne 64
Brève description:

TF: ligne 60 (Les Barrets — collège et lycée Nord)

TC: ligne 64 (Les Barrets — école des Eyssagnières).

Ligne 50 (Golf Bayard-Farauds-Varsie-Parassac — écoles Paul-Émile Victor).

Ligne 52 (Haut Varsie — écoles Paul-Émile Victor).

Ligne 95 (La Fressinouse — Pelleautier).

Ligne 56 (Romette Pré Mongil — collège et lycée Nord).

Ligne 59 (Haut Varsie — collège et lycée Nord).

Ligne 54 (Hameau de Sainte-Marguerite — collège et lycée Nord).

Ligne 30 (Pelleautier — La Freissinouse — Gap centre).

Description des options:

Option de reconduction pour chacun des lots et option d'une tranche optionnelle pour les lots 2,3 et 5.

Intitulé du lot: Transport de voyageurs à la demande — Taxibus
Brève description: Transport de voyageurs à la demande — Taxibus.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2017/S 204-421259 (2017-10-19)

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