Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 13 lots comportant des tranches optionnelles.
Prise d'effet prévue le 1.9.2017.
Total minimum annuel pour l'ensemble des lots: 287 000 EUR HT Total maximum annuel pour l'ensemble des lots: 702 800 EUR HT.Ces montants s'entendent pour la période initiale du marché et la période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: A-01-17
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 13 lots comportant des tranches optionnelles.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr822 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gapençais
Adresse postale: 3 rue Colonel Roux
Code postal: 05007
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gap.fr🌏
Courrier électronique: francoise.janod@ville-gap.fr📧
URL des documents: http://www.ville-gap.fr/🌏
URL pour la participation: http://www.ville-gap.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225664
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-gap.fr/”
Source: OJS 2017/S 112-225664 (2017-06-09)
Avis d'attribution de marché (2017-10-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono attributaire alloti sous la forme de 13 lots comportant des tranches optionnelles.”
Valeur totale du marché: 702 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-421259
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225664
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“Suite à appel d'offres Infructueux les marchés (sauf le lot n° 12) ont été attribués en procédure concurrentielle négociée. Les montants indiqués par lot...”
Suite à appel d'offres Infructueux les marchés (sauf le lot n° 12) ont été attribués en procédure concurrentielle négociée. Les montants indiqués par lot concerne les seuils maximums hormis les lots 2, 3 et 5 fractionnés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Cependant, le montant total indiqué est le cumul des 2 tranches. Les marchés commencent à la date précisée dans la lettre de notification pour une durée de 12 mois. Ils sont renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale des marchés est fixée à 24 mois.
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Source: OJS 2017/S 204-421259 (2017-10-19)