Exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire pour le département du Morbihan — relance

Conseil départemental du Morbihan

La présente consultation concerne 7 lots déclarés infructueux lors d'une précédente consultation. Elle correspond à l'exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire dans tout le Département du Morbihan. Les marchés sont conclus pour une durée de 8 ans à compter de la rentrée scolaire 2017-2018. Les montants estimés indiqués dans les lots correspondent à l'estimation sur la durée totale du marché. La valeur estimée ci-dessous est celle des lots relancés. L'ensemble des lots de cette opération (procédure initiale et présente relance) est estimée à 100 066 400 EUR HTVA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 236116-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126315
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Cette date n'est que prévisionnelle. La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 212 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pontivy-navette blavet 2
Numéro du lot: 6-2
Brève description: Pontivy-navette blavet 2.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Intitulé du lot: Ploërmel-navette écoles 1
Numéro du lot: 13-10
Brève description: Ploërmel-navette écoles 1.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ploërmel-navette la touche 3
Numéro du lot: 13-14
Brève description: Ploërmel-navette la touche 3.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ploërmel-navette la touche 4
Numéro du lot: 13-15
Brève description: Ploërmel-navette la touche 4.
Intitulé du lot: Ploërmel-navette la touche 6
Numéro du lot: 13-17
Brève description: Ploërmel-navette la touche 6.
Intitulé du lot: Ploërmel-navette la touche 7
Numéro du lot: 13-18
Brève description: Ploërmel-navette la touche 7.
Intitulé du lot: Ploërmel-navette la touche 8
Numéro du lot: 13-19
Brève description: Ploërmel-navette la touche 8.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est que prévisionnelle. La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan — DGFIM — DCP service des marchés — secrétariat porte 120
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Commune postale: Vannes Cedex
Code postal: 56009
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour obtenir les documents contractuels et additionnels: dans la limite des date et heure de remise des plis, remise ou expédition gratuites, sur demande écrite transmise à la direction des transports routiers et maritimes précisée ci-dessous; possibilité également de retrait électronique sur le profil acheteur indiqué en en-tête. — conditions de remise des candidatures et des offres: soit transmission par voie électronique sur le profil acheteur mentionné en en-tête, soit remise sur support papier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité, à l'adresse indiquée à l'article 6.1 du règlement de la consultation et en en-tête. Le délai limite de demande de renseignements complémentaires est de 10 jours avant la date limite de remise des plis. Les renseignements portant sur la candidature doivent être produits par l'ensemble des entreprises candidates, co-traitantes ou sous-traitantes. Les plis peuvent être transmis par voie électronique à l'adresse figurant en en-tête. Renseignements administratifs: DGFIM — DCP — service des marchés M. Jean-Christophe le pape — tél: 02 97 54 81 35 Renseignements techniques: DGIA-DTRM — 2, rue Saint-Tropez-- CS 82400 — 56009 Vannes Cedex — m. Le mero — tél: 02 97 54 83 17 ou Mme Corbel — 02 97 54 80 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240086404 📞
Fax: +33 0240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 067-126315 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services réguliers de transports publics routiers à titre principal scolaire pour le département du Morbihan — relance.

Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270417
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126315
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du département — DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — CS 82400 — 56009 Vannes Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pontivy — navette Blavet 2
Ploërmel — navette écoles 1
Ploërmel — navette la touche 3
Ploërmel — navette la touche 4
Ploërmel — navette la touche 6
Ploërmel — navette la touche 7
Ploërmel — navette la touche 8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réactivité
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Capacité
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅
Source: OJS 2017/S 132-270417 (2017-07-11)

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