Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap pour le compte du Département du Haut-Rhin

Conseil général du Haut-Rhin

La présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap. La prise en charge des élèves en situation de handicap par le Département du Haut-Rhin interviendra lorsque l'article R213-13 du Code de l'éducation s'appliquera accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus à compter du 4.9.2017 jusqu'au 7.7.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.

Qui ?

• Conseil général du Haut-Rhin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17MPH029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Haut-Rhin
Adresse postale: 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Code postal: 68006
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haut-rhin.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@haut-rhin.fr 📧
Téléphone: +33 389306310 📞
Fax: +33 389219840 📠
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201654
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 14
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Sainte-Marie-aux-Mines/Ribeauville/Kaysersberg.
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Colmar/Ingersheim.
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de Wintzenheim/Munster/Rouffah.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de Ensisheim/Fessenheim/Neuf Brisach.
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de Guebwiller/Soultz.
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur de Mulhouse/Illzach.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de Wittenheim/Kingersheim/Bollwiller.
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur de Rixheim/Brunstatt/Sierentz.
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur de Cernay/Thann/Saint-Amarin.
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur de Masevaux/Dannemarie/Seppois-le-Bas.
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur de Altkirch/Hirsingue/Hochstatt.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteur de Ferrette/Vieux-Ferrette.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Secteur de Saint-Louis/Hegenheim/Huningue.
Numéro du lot: 14
Brève description: Erea de Flavigny-sur-Moselle (54630).
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte; Licence de transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propres du Conseil départemental du Haut-Rhin Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Haut-Rhin
Adresse postale: Service de la commande publique, 100 avenue d'Alsace, BP 20351
Téléphone: +33 389306319 📞
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.alsacemarchespublics.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux art. R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges (article 142 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics)
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 101-201654 (2017-05-22)

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