Exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap pour le compte du Département du Haut-Rhin
La présente consultation concerne l'exécution de services réguliers de transport scolaire réservés aux élèves en situation de handicap, fréquentant un établissement d'enseignement général, agricole ou professionnel, public ou privé placé sous contrat, en application des articles L 442-5 et L 442-12 du Code de l'éducation et qui ne peuvent utiliser les moyens de transport en commun en raison de la gravité de leur handicap. La prise en charge des élèves en situation de handicap par le Département du Haut-Rhin interviendra lorsque l'article R213-13 du Code de l'éducation s'appliquera accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus à compter du 4.9.2017 jusqu'au 7.7.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-05-22
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Avis de marché
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