Exécution de services de transports scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 — 13 lots

Département d'Ille-et-Vilaine

Exécution de services de transports scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 — 13 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-20 Avis de marché
2017-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017TRANSCOL13
Brève description:
Exécution de services de transports scolaires pour le Département d'Ille-et-Vilaine à compter de la rentrée scolaire 2017-2018 — 13 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture — CS 24218
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: sebastien.letort@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299023535 📞
Fax: +33 299023904 📠
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-22 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2021-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 057-105876
Numéro JO-S: 57

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Centre scolaire de pleine fougères — circuit Ba2
Numéro du lot: 1
Brève description: Centre scolaire de pleine fougères — circuit Ba2.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Tinténiac — circuit D12
Numéro du lot: 2
Brève description: Centre scolaire de Tinténiac — circuit D12.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Romillé — circuit L01
Numéro du lot: 3
Brève description: Centre scolaire de Romillé — circuit L01.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Retiers — circuit Tr16
Numéro du lot: 4
Brève description: Centre scolaire de Retiers — circuit Tr16.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Janzé — circuit S08
Numéro du lot: 5
Brève description: Centre scolaire de Janzé — circuit S08.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Janzé — circuit S18
Numéro du lot: 6
Brève description: Centre scolaire de Janzé — circuit S18.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Mordelles — circuit Mr9
Numéro du lot: 7
Brève description: Centre scolaire de Mordelles — circuit Mr9.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Martigné-Ferchaud — circuit Tm5
Numéro du lot: 8
Brève description: Centre scolaire de Martigné-Ferchaud — circuit Tm5.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Dinard- circuit Di8
Numéro du lot: 9
Brève description: Centre scolaire de Dinard- circuit Di8.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Cesson-Sévigné — circuit Ce11
Numéro du lot: 10
Brève description: Centre scolaire de Cesson-Sévigné — circuit Ce11.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Crevin — circuit Cr12
Numéro du lot: 11
Brève description: Centre scolaire de Crevin — circuit Cr12.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Saint-Aubin-d'Aubigné — circuit N18
Numéro du lot: 12
Brève description: Centre scolaire de Saint-Aubin-d'Aubigné — circuit N18.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Bain de Bretagne — circuit X44
Numéro du lot: 13
Brève description: Centre scolaire de Bain de Bretagne — circuit X44.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: La licence de transport (intérieur ou communautaire ou équivalent).

Procédure
Procédure accélérée:
Le pouvoir adjudicateur autorise la réception des candidatures et des offres par voie électronique. Le délai est donc réduit de 35 à 30 jours.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Point de contact: Direction équilibre des territoires/service transports
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources humaines et performance de gestion/ direction finances et commande publique/service de la commande publique
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 299023135 📞
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Fax: +33 299023929 📠
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2017/S 057-105876 (2017-03-20)
Avis d'attribution de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 837 329 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: sandrine.kerviche@ille-et-vilaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288140
Se réfère à l'avis: 2017/S 057-105876
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux disance issue d'un prix « théorique » calculé à partir du prix proposé par le candidat et modulé des quatre critères mentionnés précédemment et fixés par ordre d'importance. L'offre retenue est celle pour laquelle le prix théorique calculé est le plus bas.
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Objet
Champ d'application du marché
Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux disance issue d'un prix « théorique » calculé à partir du prix proposé par le candidat et modulé des quatre critères mentionnés précédemment et fixés par ordre d'importance.
L'offre retenue est celle pour laquelle le prix théorique calculé est le plus bas.
Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux disance issue d'un prix " théorique " calculé à partir du prix proposé par le candidat et modulé des quatre critères mentionnés précédemment et fixés par ordre d'importance. L'Offre retenue est celle pour laquelle le prix théorique calculé est le plus bas.
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Intitulé du lot: Centre scolaire de Martigné Ferchaud — circuit Tm5
Brève description: Centre scolaire de Martigné Ferchaud — circuit Tm5.
Informations complémentaires:
Le jugement des offres est réalisé sur la base d'une mieux disance issue d'un prix " théorique " calculé à partir du prix proposé par le candidat et modulé des deux critères mentionnés précédemment et fixés par ordre d'importance. L'Offre retenue est celle pour laquelle le prix théorique calculé est le plus bas.
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Intitulé du lot: Centre scolaire de Cesson sévigné — circuit Ce11
Brève description: Centre scolaire de Cesson sévigné — circuit Ce11.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Saint Aubin d'aubigné — circuit N18
Brève description: Centre scolaire de Saint Aubin d'aubigné — circuit N18.
Intitulé du lot: Centre scolaire de Pleine Fougères — circuit Ba2
Brève description: Centre scolaire de Pleine Fougères — circuit Ba2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge du véhicule
Critère de qualité (pondération): Cf point II.2.14)
Critère de qualité (nom): Le protocole du candidat relatif aux modalités proposées pour assurer la qualité du service
L’âge moyen du parc
Distance centre d’exploitation / centre scolaire
Pondération du prix: Cf point II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
2017-06-30 📅
2017-07-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction équilibre des territoires/Service transports

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2017/S 140-288140 (2017-07-20)
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