Exécution de services de transports scolaires

Communauté d'agglomération de Saintes

La présente consultation concerne l'exécution de services de transport scolaire dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Saintes pour l'année scolaire 2017-2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de services de transport scolaire dans le ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Saintes pour l'année scolaire 2017-2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: 4 avenue de Tombouctou, CS 90316
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
Fax: +33 546925441 📠
URL des documents: http://www.agglo-saintes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103780
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Durée du marché: année scolaire 2017-2018.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 439 420 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle d'échange collège agrippa d'Aubigné Saintes — collège Beauregard Burie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires. Les prestations concernent 17 circuits pour kilométrage annuel en charge estimé à 134 311 km (hors prise en compte des navettes).
Valeur estimée hors TVA: 755 570 EUR 💰
Informations complémentaires: Durée du marché: année scolaire 2017-2018.
Intitulé du lot: Pôle d'échange gare routière de saintes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires. Les prestations concernent 6 circuits pour kilométrage annuel en charge estimé à 43 051 km (hors prise en compte des navettes).
Valeur estimée hors TVA: 239 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Pôle d'échange Quinet
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires. Les prestations concernent 7 circuits pour kilométrage annuel en charge estimé à 64 796 km (hors prise en compte des navettes).
Valeur estimée hors TVA: 352 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Circuits RPI Varzay/Rétaud — Luchat/La Clisse/Pisany/Thézac — Berneuil/Préguillac
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exécution des services de transports scolaires. Les prestations concernent 3 circuits pour kilométrage annuel en charge estimé à 18 362 km (hors prise en compte des navettes).
Valeur estimée hors TVA: 91 810 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ressort Territorial de la Communauté d'agglomération de Saintes.
Ressort territorial de la Communauté d'agglomération de Saintes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou document équivalent).
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Un certificat d'inscription au registre des transporteurs.
Une licence communautaire ou nationale de transport.
Situation économique et financière:
— du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Mme Martin, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de Saintes Jean-Claude Classique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-saintes.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-saintes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE librement et gratuitement sur le site http://www.agglo-saintes.fr Il est également disponible sur support papier sur simple demande des candidats adressée à la Communauté d'agglomération de Saintes à l'attention de Mme Martin.
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L'ensemble des caractéristiques administratives et techniques de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offre, le détail des critères de jugement des offres etc.
Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la CDA de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. Les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.agglo-saintes.fr — rubrique marchés publics. Les conditions de remise d'une offre électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif,
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 54606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 056-103780 (2017-03-16)
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