Exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires par autocar pour les élèves de l'Île-d'Yeu scolarisés sur le continent

Département de la Vendée

Il s'agit d'accords-cadres ayant pour objet l'exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires par autocar pour les élèves de l'Île d'Yeu scolarisés sur le continent.
S'agissant de circuits bihebdomadaires, ces jours d'exécution sont les suivants:
— à l'aller (au départ de Fromentine): le lundi matin ou le dimanche soir ou le matin du premier jour de reprise après les vacances scolaires ou la veille au soir du jour de reprise après les vacances scolaires,
— au retour (vers Fromentine): le vendredi soir ou le samedi matin ou la veille des vacances scolaires ou le premier matin des vacances scolaires.
La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voyages nombalais

Qui ?

• Département de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17s0033hr
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres ayant pour objet l'exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires par autocar pour les élèves de l'Île d'Yeu scolarisés sur le continent. S'agissant de circuits bihebdomadaires, ces jours d'exécution sont les suivants: — à l'aller (au départ de Fromentine): le lundi matin ou le dimanche soir ou le matin du premier jour de reprise après les vacances scolaires ou la veille au soir du jour de reprise après les vacances scolaires, — au retour (vers Fromentine): le vendredi soir ou le samedi matin ou la veille des vacances scolaires ou le premier matin des vacances scolaires. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109858
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres ayant pour objet l'exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires par autocar pour les élèves de l'Île d'Yeu scolarisés sur le continent.

S'agissant de circuits bihebdomadaires, ces jours d'exécution sont les suivants:

— à l'aller (au départ de Fromentine): le lundi matin ou le dimanche soir ou le matin du premier jour de reprise après les vacances scolaires ou la veille au soir du jour de reprise après les vacances scolaires,

— au retour (vers Fromentine): le vendredi soir ou le samedi matin ou la veille des vacances scolaires ou le premier matin des vacances scolaires.

La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

Intitulé du lot: Fromentine vers les établissements du secondaire de Challans et des Olonnes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre avec un montant minimum de 65 000 EUR HT et avec un montant maximum de 260 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fromentine vers les établissements du secondaire de la Roche-sur-Yon
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre avec un montant minimum de 152 500 EUR HT et avec un montant maximum de 610 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Itinéraire entre port Fromentine et les sables d'Olonne agglomération via Challans pour le lot 1 et itinéraire entre port Fromentine et la Roche-sur-Yon pour le lot 2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une adresse mail valide afin que le département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment),

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— critères de sélection des candidatures: niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat — capacité économique et financière.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité technique minimum: disposer d'un parc d'autocars et d'un nombre de conducteurs d'au minimum de 3 autocars et 3 conducteurs par lot.

Références professionnelles: présentation d'au moins une référence pour des prestations comparables, réalisée au cours des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Profession de transport public de voyageurs telle que définie par le code des transports. Le transporteur devra faire la preuve de cette inscription en fournissant une copie de la licence correspondante dans les 15 jours qui suivent la date de notification de l'accord-cadre et, dans tous les cas, avant commencement d'exécution, sous peine de résiliation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: direction des transports — Chantal Pajot
Téléphone: +33 228858284 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: service marchés — Stéphanie Royer
Téléphone: +33 228858388 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du département.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 059-109858 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres ayant pour objet l'exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires par autocar pour les élèves de l'Ile d'Yeu scolarisés sur le continent s'agissant de circuits bihebdomadaires, ces jours d'exécution sont les suivants: — à l'aller (au départ de Fromentine): le lundi matin ou le dimanche soir ou le matin du premier jour de reprise après les vacances scolaires ou la veille au soir du jour de reprise après les vacances scolaires, — au retour (vers Fromentine): le vendredi soir ou le samedi matin ou la veille des vacances scolaires ou le premier matin des vacances scolaires. La durée de l'accord-cadre est fixée à 4 ans, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

Valeur totale du marché: 870 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270364
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109858
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande conclus avec montants minimum et maximum HT. Les accords-cadres peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accords-cadres ayant pour objet l'exécution de services de transports scolaires bihebdomadaires par autocar pour les élèves de l'Ile d'Yeu scolarisés sur le continent

s'agissant de circuits bihebdomadaires, ces jours d'exécution sont les suivants:

Intitulé du lot: Fromentine vers les établissements du secondaire de la Roche sur Yon
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Itinéraire entre Port Fromentine et Les Sables-d'Olonne agglomération via Challans pour le lot 1 et itinéraire entre Port Fromentine et la Roche-sur-Yon pour le lot 2.

Itinéraire entre Port Fromentine et Les-Sables-d'Olonne Agglomération via Challans pour le lot 1 et itinéraire entre Port Fromentine et la Roche-sur-Yon pour le lot 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Source: OJS 2017/S 132-270364 (2017-07-10)

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