Exécution de services de transports publics réguliers crées pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires sur le territoire de Vitré Communauté

Vitré Communauté

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-09 Avis de marché
2017-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017VC11
Brève description:
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vitré Communauté
Adresse postale: 16 bis boulevard des Rochers, BP 20613
Code postal: 35506
Commune postale: Vitré
Contact
Adresse Internet: http://www.vitrecommunaute.org 🌏
Courrier électronique: c.pelletier@vitrecommunaute.org 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-15 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177376
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantité. Quantité minimum sur la durée du marché: 25 000 km / quantité maximum: 55 000 km.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit LG 15 — centre scolaire La Guerche-de-Bretagne
Numéro du lot: 1
Brève description: Circuit LG 15 — centre scolaire La Guerche-de-Bretagne.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum, exprimés en quantité. Quantité minimum sur la durée du marché: 25 000 km / quantité maximum: 55 000 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-177376 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution de services de transports publics réguliers crées pour assurer, à titre principal et à l'intention des élèves, la desserte des établissements scolaires sur le territoire de Vitré Communauté.
Valeur totale du marché: 183954.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362857
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177376
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Circuit Lg15 — centre scolaire la Guerche de Bretagne
Brève description: Transport scolaire — circuit Lg15.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Source: OJS 2017/S 177-362857 (2017-09-13)
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