Exécution de services de transports adaptés créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées

Conseil départemental de l'Aveyron

Exécution de services de transports adaptés créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire au moyen de véhicules de cinq places, neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil — 12 lots.
La consultation comporte 12 lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autonomia
• Autonomia Tarn
• Les transports adaptes du Rouergue — Lucky Star
• Transports adaptes du Rouergue — Lucky Star

Qui ?

• Conseil départemental de l'Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-15	Avis de marché
2017-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: TR_Handicapés_2017
Brève description:

Exécution de services de transports adaptés créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en Unités Localisées pour l'inclusion Scolaire au moyen de véhicules de cinq places, neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil — 12 lots. La consultation comporte 12 lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle grands travaux, patrimoine départemental, collèges, transports — direction des services techniques — service des transports — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: sdt@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593480 📞
Fax: +33 565736472 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101921
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation comporte 12 lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.

Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur ESPALION
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot représente un marché public de services d'une durée de 1 an, à compter de la rentrée scolaire 2017/2018. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque rentrée scolaire. Il ne pourra excéder la fin d'année scolaire 2020/2021.

Informations complémentaires:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique.

Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur RODEZ et onet le chateau
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur DECAZEVILLE — cRANSAC — cAPDENAC — fIGEAC
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur MILLAU
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur BARAQUEVILLE
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur saint affrique
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur villefranche de rouergue
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur REQUISTA
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur saint geniez D'Olt
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur pont de salars
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur MARCILLAC
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Etablissements scolaires secteur AURILLAC
Numéro du lot: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait Kbis datant de moins de six mois pour les entreprises commerciales, ou extrait K pour les personnes physiques;

— dernières versions des formulaires normalisés dc1 et dc2 téléchargeables sur le site du Ministère de l'économie et des finances (www.economie.gouv.fr) et transmis dans le dossier de consultation des entreprises, dûment remplis et signés.

Situation économique et financière:

Le candidat est tenu de renseigner, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des marchés, objet des présentes, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date du contrat et le nom du client;

— déclaration indiquant le parc de véhicules dont le candidat dispose;

— conformément aux dispositions précitées de l'article L. 3411-1 du Code des transports et du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, les opérateurs économiques candidats à l'attribution du présent marché doivent en outre produire une copie de la licence communautaire ou de la licence nationale de transport intérieur de personnes

— une copie de l'attestation de capacité professionnelle du gestionnaire de transports de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence nationale de transports routiers de personnes conformément aux dispositions de l'article L.3411-1 du Code des Transports et au décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron — pôle grands travaux, routes, patrimoine départemental, collèges, transports — direction des services administratifs — bureau des marchés
Adresse postale: route du Monastère — CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Fax: +33 565733292 📠
Pays: Aveyron 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois si le groupement est conjoint, après l'attribution des marchés, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en un groupement solidaire pour des raisons de sécurité nécessaires à la bonne exécution du marché.

les documents sont téléchargeables sur le site www.aveyron.fr ou remis gratuitement sur demande écrite (courrier, fax ou courriel) à l'adresse indiquée ci-dessus. Le candidat peut consulter la publicité, le règlement de la consultation, télécharger le DCE et poser des questions sur le site www.aveyron.fr. Les offres pour chacun des lots devront être adressées soit par pli recommandé avec accusé de réception, soit remises contre récépissé, ou transmises par voie dématérialisée (www.aveyron.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

1/ Avant la signature du marché:

— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative);

— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative).

2/ Après la signature du marché:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'etat Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat: http://www.conseil-etat.fr

Source: OJS 2017/S 055-101921 (2017-03-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution de services de transports adaptés créés à l'intention d'élèves aveyronnais, gravement handicapés ou scolarisés en unités localisées pour l'inclusion scolaire au moyen de véhicules de cinq places, neuf places ou de véhicule aménagé pour fauteuil. La consultation comporte 12 lots. L'établissement scolaire de l'élève détermine l'appartenance au lot. Chaque lot représente un marché public de services.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459864
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101921
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Espalion
Brève description:

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Établissements scolaires secteur Rodez et Onet le Château
Établissements scolaires secteur Decazeville — Cransac — Capdenac — Figeac
Établissements scolaires secteur Millau
Établissements scolaires secteur Baraqueville
Établissements scolaires secteur Saint Affrique
Établissements scolaires secteur Villefranche de Rouergue
Établissements scolaires secteur Requista
Établissements scolaires secteur Saint Geniez d'Olt
Établissements scolaires secteur Pont de Salars
Établissements scolaires secteur Marcillac
Établissements scolaires secteur Aurillac

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
2017-07-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Au « Bloc 5 — section V — attribution du marché » et au point « V.2.4 informations sur le montant du marché, du lot », les montants indiqués pour chaque lot correspondent à des montants estimatifs basés sur le trajet aller domicile- établissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:

— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative);

— soit un recours de pleine juridiction dit « Tropic » dans un délai de deux mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.

Source: OJS 2017/S 221-459864 (2017-11-13)

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