Exécution de services de transport scolaire et de transport non urbain de personnes

SPL Faconeo

Prestations de transport seront effectuées sur le territoire de la métropole Aix Marseille Provence et plus particulièrement sur le territoire du pays d'Aubagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société varoise de transport

Qui ?

• SPL Faconeo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Bouches-du-Rhône
• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-12	Avis de marché
2017-10-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 7003
Brève description:

Prestations de transport seront effectuées sur le territoire de la métropole Aix Marseille Provence et plus particulièrement sur le territoire du pays d'Aubagne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Faconeo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc Optimum bâtiment A ZI Les Paluds
Code postal: 13685
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sylviane.martino@faconeo.com 📧
Téléphone: +33 442844800 📞
Fax: +33 442702041 📠
URL des documents: https://faconeo.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_p2F1nYozcU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-12 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229570
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Une visite groupée aura lieu à un jour unique et imposé entre le 19 et le 23.6.2017. La date sera précisée par une information transmise via la plateforme faconeo.achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — transport scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description: Transport scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée de laccord-cadre est fixée à un (1) an à compter de sa notification, renouvelable trois (3) fois, sans dépasser quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Une visite groupée aura lieu à un jour unique et imposé entre le 19 et le 23.6.2017. La date sera précisée par une information transmise via la plateforme faconeo.achatpublic.com.

Intitulé du lot: Lot 2 — transport non urbain
Numéro du lot: 2
Brève description: Transport non urbain.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du Pays d'Aubagne.

Territoire du pays d'Aubagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2),

— si le candidat ne fournit pas de DC1, une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Kbis ou pouvoir du représentant habilité à engager le candidat.

Le titulaire du marché devra être inscrit sur le registre électronique national des entreprises de transport par route visé par les articles R. 3113-2 et suivants du code des transports.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration du candidat concernant le chiffre daffaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de laccord-cadre (transport public routier de voyageurs) pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois (3) dernières années. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à une profession déterminée: à savoir la profession de transporteur public routier de personne.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit sengager à réaliser une démarche dinsertion qui permette laccès ou le retour à lemploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Aubagne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79787710700012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://faconeo.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://faconeo.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://faconeo.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande mono-attributaire avec un minimum annuel d'1 million d'euros pour le transport scolaire et 1.5 million d'euro pour le transport non urbain), et sans maximum.

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite préalable des véhicules à reprendre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délai prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative;

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn et Garonne, req. n°358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229570 (2017-06-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport effectuées sur le territoire de la métropole Aix-Marseille-Provence et plus particulièrement sur le territoire du pays d'Aubagne.

Valeur totale du marché: 3205738.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Façonéo
Adresse postale: 165 avenue du Marin Blanc, Optimum, bâtiment A, ZI Les Paluds
Contact
Courrier électronique: marches.publics@faconeo.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400998
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229570
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Les montants mentionnés au point II.1.7 sont des montants estimatifs conformément aux devis quantitatifs fournis par les candidats. L'accord-cadre s'exécutera au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins. Il ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délai prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-400998 (2017-10-06)

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