Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes

Département des Alpes-Maritimes

Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Saint-Auban, de Valdeblore, du Littoral, du Paillon et des Corniches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-27 Avis de marché
2017-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17S0069
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Saint-Auban, de Valdeblore, du Littoral, du Paillon et des Corniches.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — Tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 497187662 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163532
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT .

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 9 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Auban
Numéro du lot: 1
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Saint-Auban, de Valdeblore, du Littoral, du Paillon et des Corniches — secteur de Saint-Auban.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Description des options:
Reconductible 3 fois, par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT — montant maximum annuel: 200 000 EUR HT .
Intitulé du lot: Secteur de Valdeblore
Numéro du lot: 2
Brève description:
Exécution de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Saint-Auban, de Valdeblore, du Littoral, du Paillon et des Corniches — secteur de Valdeblore.
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Description des options:
Reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur du Littoral
Numéro du lot: 3
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Saint-Auban, de Valdeblore, du Littoral, du Paillon et des Corniches — secteur du Littoral.
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Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT — montant maximum annuel: 360 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur du Paillon
Numéro du lot: 4
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Saint-Auban, de Valdeblore, du Littoral, du Paillon et des Corniches — secteur du Paillon.
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Valeur estimée hors TVA: 4 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
: Montant minimal annuel: 265 000 EUR HT — montant maximum annuel: 1 060 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur des Corniches
Numéro du lot: 5
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur les secteurs de Saint-Auban, de Valdeblore, du Littoral, du Paillon et des Corniches — secteur des Corniches.
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Valeur estimée hors TVA: 2 720 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 150 000 EUR HT — montant maximum annuel: 680 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur: A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations sont réservées à une profession particulière en vertu des dispositions suivantes: code des transports — livre IV — titre II — chapitre 1

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
— retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF a résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un Programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://.nice.tribunal-administatif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. — référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché. — référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. — recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2017/S 084-163532 (2017-04-27)
Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de l'exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes.
Valeur totale du marché: 6 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — Direction des finances, de l'achat et de la commande publique — Service des marchés — CADAM — 147 boulevard du Mercantour — tour Jean Moulin - bureau 630, BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-342086
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-163532
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Auban.
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes — secteur de Saint-Auban.
Description des options:
Le marché est reconductible 3 fois par décision expresse, pour le même montant maximum, par période de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Transports scolaires.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de Valdeblore.
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes — secteur de Valdeblore.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 120 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur du Littoral.
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes — secteur du Littoral.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 70 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 360 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur du Paillon.
Brève description:
Exécution de services de transport public de voyageurs à vocation principale scolaire pour la desserte d'établissements d'enseignement dans les Alpes-Maritimes sur le secteur du Paillon.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel: 265 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 1 060 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Alpes-Maritimes: secteur de Saint-Auban.
Alpes-Maritimes — secteur de Valdeblore.
Littoral des Alpes-Maritimes.
Alpes-Maritimes — secteur du Paillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Signalisation (cd ass. 16.7.2007 nº 29545) après RV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que la consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 99 du décret nº 210-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Source: OJS 2017/S 166-342086 (2017-08-30)
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Fournisseurs:
Flash Azur Voyages SARL CDC Voyages Transport régional des Alpes-Maritimes