Exécution de services de transport de voyageurs sur lignes routières régionales

Région Nouvelle Aquitaine

L'exploitation de services réguliers de transport de voyageurs commerciaux et scolaires sur 3 lignes routières régionales situées sur le territoire de l'ex- Poitou Charentes. Les prestations sont alloties de la manière suivante: lot 1: Exploitation de la ligne routière régionale Poitiers Parthenay — Bressuire — lot 2: Exploitation de la ligne routière régionale Thouars Loudun — Chinon — lot 3: Exploitation de la ligne routière régionale Pons — Jonzac — Angoulême.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-24 Avis de marché
2017-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2017P000S04304
Brève description:
L'exploitation de services réguliers de transport de voyageurs commerciaux et scolaires sur 3 lignes routières régionales situées sur le territoire de l'ex- Poitou Charentes. Les prestations sont alloties de la manière suivante: lot 1: Exploitation de la ligne routière régionale Poitiers Parthenay — Bressuire — lot 2: Exploitation de la ligne routière régionale Thouars Loudun — Chinon — lot 3: Exploitation de la ligne routière régionale Pons — Jonzac — Angoulême.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Poitou-Charentes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@aquitaine.fr 📧
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15331&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15331&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336298
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
En complément de la rubrique 2.2.5. Du présent avis les sous-critères de jugement de la valeur technique de l'offre se décomposent de la manière suivante: — moyens affectés à l'exécution du marché: 25 %, — méthodologie et organisation proposée: 25 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne routière régionale Poitiers — Parthenay — (Bressuire)
Numéro du lot: 1
Brève description: Exploitation de la ligne routière régionale Poitiers — Parthenay — (Bressuire).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, dans la limite de 2 fois. La durée de la 1ère période de reconduction est fixée à 12 mois, la durée de la seconde période de reconduction est fixée à 8 mois.
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat.
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne routière régionale Thouars — Loudun — Chinon
Numéro du lot: 2
Brève description: Exploitation de la ligne routière régionale Thouars — Loudun — Chinon.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre être reconduit, tacitement, dans la limite de 3 fois. La durée de la 1ère et de la 2nde période de reconduction est fixée à 12 mois, la durée de la troisième et dernière période de reconduction est fixée à 8 mois.
Intitulé du lot: Exploitation de la ligne routière régionale Pons — Jonzac — Angoulême
Numéro du lot: 3
Brève description: Exploitation de la ligne routière régionale Pons — Jonzac — Angoulême.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre peut être reconduit, tacitement, dans la limite de 3 fois. La durée de la 1ère et de la 2nde période de reconduction est fixée à 12 mois, la durée de la troisième et dernière période de reconduction est fixée à 8 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Attestation d'inscription au registre des entreprises de transport par route ou licences en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret du 28.12.2011 et de l'article L1214-22 et suivants du code des transports.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l' accord du 7.7.2009 le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique,

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15331&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Informations complémentaires
En complément de la rubrique 2.2.5. Du présent avis les sous-critères de jugement de la valeur technique de l'offre se décomposent de la manière suivante:
— moyens affectés à l'exécution du marché: 25 %,
— méthodologie et organisation proposée: 25 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 163-336298 (2017-08-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation de services réguliers de transport de voyageurs commerciaux et scolaires sur 3 lignes routières régionales situées sur le territoire de l'ex- Poitou-Charentes. Les prestations sont alloties de la manière suivante: — lot 1: exploitation de la ligne routière régionale Poitiers — Parthenay — Bressuire, — lot 2: exploitation de la ligne routière régionale Thouars — Loudun — Chinon, — lot 3: exploitation de la ligne routière régionale Pons — Jonzac — Angoulême.
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Valeur totale du marché: 941999.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue Francois de Sourdis
Contact
Courrier électronique: service.marches@nouvelle-aquitaine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-507390
Se réfère à l'avis: 2017/S 163-336298
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'exploitation de services réguliers de transport de voyageurs commerciaux et scolaires sur 3 lignes routières régionales situées sur le territoire de l'ex- Poitou-Charentes. Les prestations sont alloties de la manière suivante:
— lot 1: exploitation de la ligne routière régionale Poitiers — Parthenay — Bressuire,
— lot 2: exploitation de la ligne routière régionale Thouars — Loudun — Chinon,
— lot 3: exploitation de la ligne routière régionale Pons — Jonzac — Angoulême.
Exploitation de la ligne routière régionale Poitiers — Parthenay — (Bressuire)
Description des options: Prestations similaires prévues au contrat
Brève description:
Exploitation de la ligne routière régionale Thouars — Loudun — Chinon
Exploitation de la ligne routière régionale Pons — Jonzac — Angoulême

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-05 📅
2017-12-04 📅
Source: OJS 2017/S 243-507390 (2017-12-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes
Fournisseurs:
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