Exécution de service spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère et de lignes expérimentales de transport touristique estival de personnes

Département de la Lozère CD 48

Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère et de lignes expérimentales de transport touristique estival de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Exécution de services spéciaux de transport scolaire sur le département de la Lozère et de lignes expérimentales de transport touristique estival de personnes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr814 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère CD 48
Adresse postale: 2 chemin Saint-Ilpide — BP 141
Code postal: 48004
Commune postale: Mende Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://lozere.fr 🌏
Courrier électronique: dag-marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496654 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154491
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles. Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation. Prix forfaitaire journalier, révisable. Lot 13: marché renouvelable.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 127 025 EUR 💰
Intitulé du lot: Service nº 340: Lasbros / Sainte Colombe de Peyre
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 57 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Service nº 430: Sainte Eulalie / Saint Alban sur Limagnole
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 68 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Service nº 632: Malbouzon / Marvejols
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 115 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Service nº 700: Vimenet / Montrodat
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 100 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Service nº 731: Esperes / Marvejols
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 93 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Service nº 771: Saint Germain du Teil / Rond-Point de Booz (service d'approche)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 75 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Service nº 772: La Canourgue / Marvejols
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 140 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Service nº 1050: Le Born / Badaroux
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 86 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Service nº 1231: La Malene / Sainte Enimie
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Service nº 1322: Les Oubrets / Meyrueis
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Service nº 1390: Saint Martin de Lansuscle
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 54 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Service nº 1821: Banassac / La Canourgue
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 82 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lignes expérimentales de transport touristique estival de personnes
Numéro du lot: 13
Brève description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 115 425 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 2.7.2017, reconductible 2 fois (les prestations se dérouleront pendant les 8 semaines de juillet et août). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— certificat de capacité pour les taxis,
— attestation d'aménagement pour les autocars,
— permis de conduire pour les particuliers,
— certificat(s) d'immatriculation,
— certificat ou attestation de capacité professionnelle, et licence de transport communautaire pour les transporteurs professionnels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 27
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 3
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Département
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cd48.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: DAJCL — missions affaires juridiques et commande publique
Adresse postale: 2 chemin Saint Ilpide (sur place) BP 141 (par courrier)
Commune postale: Mende
Point de contact: Mme Fayol Nadège
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Pays: fr814 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://CD48.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: Garanties et capacités techniques et financières et Capacités professionnelles.
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Prix forfaitaire journalier, révisable.
Lot 13: marché renouvelable.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 080-154491 (2017-04-21)
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