Exécution de lignes régulières spécialisées de transport scolaire dans les établissements pour la période du 1.9.2017 Au 31.8.2019

Département de la Gironde

Le marché à pour objet de confier à une entreprise l'exécution de lignes régulières spécialisées de transport scolaire à l'attention des élèves pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement situés dans le département de la Gironde. Ce marché s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le département de la Gironde. À partir des moyens nécessaires à l'exploitation, des effectifs à transporter et de l'organisation générale du service définie, la prestation de service consiste à une fois les itinéraires et les horaires approuvés assurer les services définis en annexe pendant les périodes scolaires considérées et la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché
2017-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17fs-Tdtt-0257-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Date de début: 2017-09-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147147
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Pour l'ensemble des lots il est conclu pour une durée de 24 mois. Il prendra effet à la rentrée scolaire 2017 — 2018 et expirera à la fin de l'année scolaire 2018-2019.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Commune de Margaux Cantenac
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il convient d'assurer le transport scolaire des élèves des écoles primaires de Margaux-Cantenac et Labarde, avec pour AO2 la commune de Labarde, pour une durée de 2 ans (2017-2018 et 2018-2019), dans le cadre de 2 circuits 263-01: Margaux Cantenac Labarde et 263-02: Margaux — Cantenac-Margaux.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour l'ensemble des lots il est conclu pour une durée de 24 mois. Il prendra effet à la rentrée scolaire 2017 — 2018 et expirera à la fin de l'année scolaire 2018-2019.

Intitulé du lot: Syndicat Intercommunal de Haux Madirac Saint-Genès-de-Lombaud (Secteur entre 2 mers)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il convient d'assurer le transport scolaire des élevés pour les 2 prochaines rentrées scolaires 2017-2018 et 2018-2019 pour le circuit 179-01: Haux — Haux.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour l'ensemble des lots, il est conclu pour une durée de 24 mois. Il prendra effet à la rentrée scolaire 2017-2018 et expirera à la fin de l'année scolaire 2018-2019.

Intitulé du lot: Syndicat intercommunal de Saint-Ciers-sur-Gironde (Secteur Blayais Libournais)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il convient d assurer le transport scolaire des élevés pour les 2 prochaines rentrées scolaires 2017-2018 et 2018-2019 pour les circuits: 066-01, 066-02, 066-03 Saint-Ciers-sur-Gironde — Saint-Ciers-sur-Gironde (Desserte du collège de Saint-Ciers-sur-Gironde).

Intitulé du lot: Commune d'Auros
Numéro du lot: 4
Brève description:

Il convient d assurer le transport scolaire des élevés pour les 2 prochaines rentrées scolaires 2017-2018 et 2018-2019 pour les circuits: 153-01 153-02: Auros — Auros.

Intitulé du lot: Commune de Targon (Secteur entre 2 mers)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Il convient d'assurer le transport scolaire des élevés pour les 2 prochaines rentrées scolaires 2017-2018 et 2018-2019 pour le circuit: 231-01 Targon — Targon pour desservir l'école primaire de Targon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront être inscrits au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et avoir les licences correspondantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Bordeaux.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Gironde: immeuble Gironde
Adresse postale: niveau accueil, 1 esplanade du Général de Gaulle
Téléphone: +33 556993314 📞
Courrier électronique: dgac-dru-accueil@gironde.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.gironde.fr/

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:

Pièces constituant la candidature:

1. La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou DC1;

2. La déclaration du candidat (partie II du kit de réponse) ou DC2;

3. Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

4. La liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années;

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6. L'inscription au registre des transporteurs publics routiers de voyageurs et les licences correspondantes.

L'ensemble de ces informations peut être mentionné dans le kit de réponse ci-joint au dossier de consultation des entreprises.

Pièces constituant l'offre:

7. L'acte d'engagement et ses annexes établis selon le modèle joint, complétés, datés et signés par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés dans l'accord-cadre;

8. Une copie de la carte grise du véhicule, ou une copie de la promesse d'achat du véhicule (copie du bon de commande) ou une attestation par laquelle le candidat s'engage à acquérir le véhicule;

9. Une note relative à la politique de préservation de l'environnement et de développement durable de l'entreprise (tri et élimination des déchets toxiques, économies d'eau pour le nettoyage des cars, produits d'entretien écologiques, formation et sensibilisation du personnel à la conduite économe, véhicules: émission de Co2, norme Euro);

10. Une note sur la mise en œuvre des prestations (caractéristiques du véhicule affecté, moyens relatifs à l'entretien et la maintenance ainsi que ceux prévus pour assurer la continuité du service en cas de défaillance matérielle, plan de formation programmé sur la durée de l'accord-cadre?).

Les offres de concurrents seront entièrement rédigées en langue française.

Si le candidat répond pour plusieurs lots, les documents constituant la candidature pourront être donnés une seule fois. Par ailleurs, pour chaque lot, les documents constituant l'offre devront être identifiés distinctement.

En cas de remise de pli par voie dématérialisée, les BPU, DQE seront de présentés dans des formats du type ODS; XLS; XLSX.

Le pouvoir adjudicateur pourra autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières. La commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants:

— prix unitaire journalier: 55 points,

— mise en œuvre des prestations: 35 points,

— politique de préservation de l'environnement et de développement durable: 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

Le référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2017/S 076-147147 (2017-04-14)

Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet de confier à une entreprise l'exécution de lignes régulières spécialisées de transport scolaire à l'attention des élèves pour assurer à titre principal la desserte des établissements d'enseignement situés dans le Département de la Gironde. Ce marché s'inscrit dans le cadre des cibles de développement durable soutenues par le Département de la Gironde. À partir des moyens nécessaires à l'exploitation, des effectifs à transporter et de l'organisation générale du service définie, la prestation de service consiste à une fois les itinéraires et les horaires approuvés assurer les services définis en annexe pendant les périodes scolaires considérées et la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334513
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147147
Numéro JO-S: 162

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Commune de Margaux-Cantenac
Brève description:

Il convient d'assurer le transport scolaire des élèves des écoles primaires de Margaux-Cantenac et Labarde, avec pour AO2 la commune de Labarde, pour une durée de 2 ans (2017-2018 et 2018-2019), dans le cadre de 2 circuits 263-01: Margaux-Cantenac — Labarde et 263-02: Margaux-Cantenac — Margaux.

Intitulé du lot: Syndicat Intercommunal de Haux Madirac, Saint-Genès-de-Lombaud (secteur entre deux Mers)
Brève description:

Il convient d'assurer le transport scolaire des élevés pour les 2 prochaines rentrées scolaires 2017-2018 et 2018-2019 pour les circuits: 066-01, 066-02, 066-03 Saint-Ciers-sur-Gironde — Saint-Ciers-sur-Gironde (desserte du collège de Saint-Ciers-sur-Gironde).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-03 📅
2017-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, le point de contact auprès duquel le marché peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est:

Conseil départemental de la Gironde, service de la Commande Publique, immeuble Gironde, 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223, 33074 Bordeaux Cedex, tél. 05 56 99 33 33.

Source: OJS 2017/S 162-334513 (2017-08-23)

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