Exécution d'un services de transport public de personnes sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Le présent marché est un marché de service, il est passé selon une procédure d'appel d'offre ouvert, soumis aux dispositions des articles 66 à 68 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 à 80 du décret cité ci-dessus relatifs à l'accord cadre à bons de commande. Les différents services de transport collectif font l'objet d'une décomposition en 3 lots: lot nº 1: ligne régulière urbaine 1; lot nº 2: services de transports à la demande lot nº 3: transport scolaire accord-cadre avec un opérateur économique conclu sans mini ni maxi, excepté pour le lot no 2 (mini = 10 000 EUR HT et maxi = 180 000 EUR HT). Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter du 20.8.2017 jusqu'au 19.8.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• europ voyages 23

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Guéret

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-21	Avis de marché
2017-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17FCS002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle, BP 302
Code postal: 23006
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-grandgueret.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@agglo-grandgueret.fr 📧
URL des documents: http://.agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-070992
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Le lot nº 1 sera composé de la ligne nº 1 du futur réseau de l'agglomération. Cette ligne constitue la colonne vertébrale du futur réseau en reliant la Gare SNCF, le centre de Guéret et plusieurs équipements majeurs de l'agglomération. Le kilométrage commercial total estimé est de 70 000 km.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne régulière urbaine 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne régulière urbaine 1.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Services de transports à la demande
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de transports à la demande.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 sera composé du service de TAD sectorisé en 4 zones (nord, sud, est et Ouest) sur les 22 communes du territoire et du service de substitution du réseau urbain agglo'bus. Montant minimim annuel: 10 000 EUR HT/Montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Transport Scolaire
Numéro du lot: 3
Brève description: Transport Scolaire.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot nº 3 sera composé de trois circuits du transport scolaire desservant les différents quartiers de Guéret à destination des écoles. Ce lot se compose également d'un renfort scolaire à assurer le matin à destination du lycée Favard. Le kilométrage commercial total estimé est de 17 000 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« A) Lettre de candidature remplie, datée, signée ou Formulaire Dc1 version en vigueur au jour du lancement de la procédure. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit etre signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. Délégation de pouvoir »

B) Justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis) ou équivalent «

C) L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application de l'article 48 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (ou Dc1 rubrique F1) »

D) Si le candidat est admis à procédure de redressement judiciaire, il produira un justificatif prouvant qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

« E) Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA nº 2050 à 2059-g) des 3 derniers exercices, ou tout document équivalent ».

F) Chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation (rubrique D1 du Dc2) ou équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

« G) Les documents visés par le Décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié: la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat ».

H) L'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes «

I) Liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public »

J) Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité «.

K) Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ».

L) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: par ressources propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: L'ouverture des plis n'est pas publique et la date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://.agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle BP 302
Courrier électronique: elodie.lanique@agglo-grandgueret.fr 📧
Pays: Creuse 🏙️
Adresse Internet: http://agglo-grandgueret.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale 9 avenue Charles de Gaulle BP 302

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 039-070992 (2017-02-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution d'un service de transport public de personnes sur le territoire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret.

Valeur totale du marché: 1 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Comm d'agglo du Grand Guéret
Adresse postale: 9 avenue Charles de Gaulle — BP 302
Contact
Courrier électronique: marches.publics@agglo-grandgueret.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347244
Se réfère à l'avis: 2017/S 039-070992
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transport scolaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 169-347244 (2017-09-01)

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