Évacuation, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimiles issus de l'aire d'UNIVALOM

Syndicat mixte traitement des déchets

La présente consultation a pour objet l'évacuation, le traitement et la valorisation (y compris toutes sujétions) des déchets issus des différents centres (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par Univalomforme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Qui ?

• Syndicat mixte traitement des déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte traitement des déchets
Adresse postale: rte de Grasse CS 50063
Code postal: 06602
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://univalom.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: contact@univalom.fr 📧
URL des documents: https://univalom.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: https://univalom.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-287784
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Évacuation et traitement des déchets ménagers spéciaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Évacuation et Traitement (y compris toutes sujétions) des Déchets Ménagers Spéciaux issus des différents centres (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM vers les unités de traitement autorisées proposées par le titulaire.

Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets de bois-secteur est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement et Valorisation (y compris toutes sujétions) des déchets de bois issus des différents centres situés à l'est du territoire (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des déchets de bois-secteur ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Traitement et Valorisation (y compris toutes sujétions) des déchets de bois issus des différents centres situés à l'ouest du territoire (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM.

Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des terres et gravats propres-secteur est
Numéro du lot: 4
Brève description:

Traitement et Valorisation (y compris toutes sujétions) des terres et gravats propres issus des différents centres situés à l'est du territoire (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM.

Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des terres et gravats propres-secteur ouest
Numéro du lot: 5
Brève description:

Traitement et Valorisation (y compris toutes sujétions) des terres et gravats propres issus des différents centres situés à l'ouest du territoire (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des terres et gravats sales-secteur est
Numéro du lot: 6
Brève description:

Traitement et Valorisation (y compris toutes sujétions) des terres et gravats sales issus des différents centres situés à l'est du territoire(déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM.

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Traitement et valorisation des terres et gravats sales-secteur ouest
Numéro du lot: 7
Brève description:

Traitement et Valorisation (y compris toutes sujétions) des terres et gravats sales issus des différents centres situés à l'ouest du territoire (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM.

Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des dechets menagers-secteur est
Numéro du lot: 8
Brève description:

Transport des déchets ménagers et assimilés (y compris toutes sujétions) des déchets issus des différents centres situés à l'est du territoire(déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées désignées par le syndicat.

Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport des dechets menagers-secteur ouest
Numéro du lot: 9
Brève description:

Transport des déchets ménagers et assimilés (y compris toutes sujétions) des déchets issus des différents centres situés à l'ouest du territoire (déchèteries, centres communautaires ou communaux ou tout autre site) désignés par UNIVALOM vers les unités de valorisation et/ou de traitement autorisées désignées par le syndicat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des techniciens ou des organismes t.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap.Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres d' UNIVALOM.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://univalom.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: https://univalom.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: UNIVALOM Service Commande Publique
Téléphone: +33 493654807 📞
Courrier électronique: marches-publics@univalom.fr 📧
Fax: +33 493958178 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://univalom.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: DECHETS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck-Pilatte Cedex 4 CS 09706
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 140-287784 (2017-07-20)

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