Évacuation et traitement des déchets des déchèteries Métropolitaines

Grenoble-Alpes Métropole

Évacuation et traitement des déchets des déchèteries Métropolitaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Qui ?

• Grenoble-Alpes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17CP63S
Brève description: Évacuation et traitement des déchets des déchèteries Métropolitaines.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grenoble-Alpes Métropole
Adresse postale: Le Forum Accueil (DGASTM-DACP), 3 rue Malakoff, CS 50053
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: claude.ndayisenga@lametro.fr 📧
Téléphone: +33 476595959 📞
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299417
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Déchets de polystyrène
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchets de polystyrène.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché à prix unitaire est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2018, reconductible expressément 2 fois 1 an, soit une durée maximale du marché fixée à 4 ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire du présent contrat dans les conditions identiques au marché initial.

Intitulé du lot: Déchets inertes
Numéro du lot: 2
Brève description: Déchets inertes.
Intitulé du lot: Déchets encombrants
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets encombrants.
Intitulé du lot: Déchets de bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets de bois.
Intitulé du lot: Déchets de ferrailles
Numéro du lot: 5
Brève description: Déchets de ferrailles.
Intitulé du lot: Déchets diffus spécifiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Déchets diffus spécifiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Capacités techniques (moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs);

Capacités financières (moyens financiers);

Capacités professionnelles (qualifications — compétences professionnelles).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004071500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé pré-contractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administrative. Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux tiers intéressés, et peut être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 145-299417 (2017-07-27)

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