Etuis PVC pour cartes de réduction et abonnements

SNCF mobilités

Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction (Carte Enfant+, Carte Jeune, Carte Week-end, Carte Senior+) ou d'un abonnement (Forfait, Fréquence ou Fréquence 30), le vendeur fournit au client un étui unique pour les 4 cartes, ou un étui lié à son forfait de manière à lui permettre non seulement d'insérer le billet IATA qui contient son abonnement, et ses futurs titres de transport.
La prestation concerne la fabrication et la livraison d'étuis porte billets en PVC à 3 volets.
— Un étui générique pour les 4 cartes de réduction,
— Un étui pour l'abonnement Forfait,
— Un étui pour l'abonnement Fréquence,
— Un étui pour l'abonnement Fréquence 30.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-01 Avis de marché
2018-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Brève description:
Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction (Carte Enfant+, Carte Jeune, Carte Week-end, Carte Senior+) ou d'un abonnement (Forfait, Fréquence ou Fréquence 30), le vendeur fournit au client un étui unique pour les 4 cartes, ou un étui lié à son forfait de manière à lui permettre non seulement d'insérer le billet IATA qui contient son abonnement, et ses futurs titres de transport. La prestation concerne la fabrication et la livraison d'étuis porte billets en PVC à 3 volets. — Un étui générique pour les 4 cartes de réduction, — Un étui pour l'abonnement Forfait, — Un étui pour l'abonnement Fréquence, — Un étui pour l'abonnement Fréquence 30.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: herve.pinet@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890186 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-213596
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction (Carte Enfant+, Carte Jeune, Carte Week-end, Carte Senior+) ou d'un abonnement (Forfait, Fréquence ou Fréquence 30), le vendeur fournit au client un étui unique pour les 4 cartes, ou un étui lié à son forfait de manière à lui permettre non seulement d'insérer le billet IATA qui contient son abonnement, et ses futurs titres de transport.
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La prestation concerne la fabrication et la livraison d'étuis porte billets en PVC à 3 volets.
— Un étui générique pour les 4 cartes de réduction,
— Un étui pour l'abonnement Forfait,
— Un étui pour l'abonnement Fréquence,
— Un étui pour l'abonnement Fréquence 30.
Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction ou carte d'abonnement, le vendeur fournit un étui au client, de manière à lui permettre non seulement d'insérer le billet IATA qui contient son abonnement, ainsi que ses futurs titres de transport, mais aussi sa carte de fidélité en format ISO.
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La prestation concerne la fabrication et la livraison d'étuis porte billets en PVC à plusieurs volets avec découpe.
Les quantités prévisionnelles données ci-après le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluées à la baisse:
Il existe 4 références d'étuis:
— Etuis génériques: environ 2 300 000 exemplaires par an;
— Etuis forfait: environ 80 000 exemplaires par an;
— Etuis carte fréquence: environ 80 000 exemplaires par an;
— Etuis fréquence 30: environ 80 000 exemplaires par an.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le contrat sera initialement signé pour une année ferme, 2 périodes successives optionnelles de 6 mois pourront être levées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie des 3 derniers bilans, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une copie des 3 derniers comptes de résultats.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— Liste des principales fournitures ou services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.
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— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).
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— Si le marché de fourniture comporte des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique.
— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.
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— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les moyens logistiques (stockages, flotte de véhicules...) et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.
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— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobilités.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG PEC — Tenues/Blanchiss/EPI/Mobilier/Founit Burea
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 106-213596 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17985
Brève description:
Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction (carte enfant+, carte jeune, carte week-end, carte senior+) ou d'un abonnement (forfait, fréquence ou fréquence 30), le vendeur fournit au client un étui unique pour les 4 cartes, ou un étui lié à son forfait de manière à lui permettre non seulement d'insérer le billet IATA qui contient son abonnement, et ses futurs titres de transport. La prestation concerne la fabrication et la livraison d'étuis porte billets en PVC à 3 volets. — un étui générique pour les 4 cartes de réduction, — un étui pour l'abonnement forfait, — un étui pour l'abonnement fréquence, — un étui pour l'abonnement fréquence 30.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: chloe.galli@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890184 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081510
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-213596
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction (carte enfant+, carte jeune, carte week-end, carte senior+) ou d'un abonnement (forfait, fréquence ou fréquence 30), le vendeur fournit au client un étui unique pour les 4 cartes, ou un étui lié à son forfait de manière à lui permettre non seulement d'insérer le billet IATA qui contient son abonnement, et ses futurs titres de transport.
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— un étui générique pour les 4 cartes de réduction,
— un étui pour l'abonnement forfait,
— un étui pour l'abonnement fréquence,
— un étui pour l'abonnement fréquence 30.
— étuis génériques: environ 2 300 000 exemplaires par an,
— étuis forfait: environ 80 000 exemplaires par an,
— étuis carte fréquence: environ 80 000 exemplaires par an,
— étuis fréquence 30: environ 80 000 exemplaires par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Nom: Design Duval
Adresse postale: 8 avenue du Pèlerin, BP 10103
Commune postale: Redon
Code postal: 35601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299710047 📞
Courrier électronique: nicolas.martinet@design-duval.com 📧
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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Source: OJS 2018/S 037-081510 (2018-02-20)
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