Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction (Carte Enfant+, Carte Jeune, Carte Week-end, Carte Senior+) ou d'un abonnement (Forfait, Fréquence ou Fréquence 30), le vendeur fournit au client un étui unique pour les 4 cartes, ou un étui lié à son forfait de manière à lui permettre non seulement d'insérer le billet IATA qui contient son abonnement, et ses futurs titres de transport.
La prestation concerne la fabrication et la livraison d'étuis porte billets en PVC à 3 volets.
— Un étui générique pour les 4 cartes de réduction,
— Un étui pour l'abonnement Forfait,
— Un étui pour l'abonnement Fréquence,
— Un étui pour l'abonnement Fréquence 30.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étuis PVC pour cartes de réduction et abonnements
17985
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction (carte enfant+, carte jeune, carte week-end, carte senior+) ou d'un abonnement (forfait, fréquence ou...”
Brève description
Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction (carte enfant+, carte jeune, carte week-end, carte senior+) ou d'un abonnement (forfait, fréquence ou fréquence 30), le vendeur fournit au client un étui unique pour les 4 cartes, ou un étui lié à son forfait de manière à lui permettre non seulement d'insérer le billet IATA qui contient son abonnement, et ses futurs titres de transport.
La prestation concerne la fabrication et la livraison d'étuis porte billets en PVC à 3 volets.
— un étui générique pour les 4 cartes de réduction,
— un étui pour l'abonnement forfait,
— un étui pour l'abonnement fréquence,
— un étui pour l'abonnement fréquence 30.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction ou carte d'abonnement, le vendeur fournit un étui au client, de manière à lui permettre non seulement...”
Description du marché
Dans le cadre de la vente d'une carte de réduction ou carte d'abonnement, le vendeur fournit un étui au client, de manière à lui permettre non seulement d'insérer le billet IATA qui contient son abonnement, ainsi que ses futurs titres de transport, mais aussi sa carte de fidélité en format ISO.
La prestation concerne la fabrication et la livraison d'étuis porte billets en PVC à plusieurs volets avec découpe.
Les quantités prévisionnelles données ci-après le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluées à la baisse:
Il existe 4 références d'étuis:
— étuis génériques: environ 2 300 000 exemplaires par an,
— étuis forfait: environ 80 000 exemplaires par an,
— étuis carte fréquence: environ 80 000 exemplaires par an,
— étuis fréquence 30: environ 80 000 exemplaires par an.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 106-213596
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Étuis PVC pour cartes de réduction et abonnements
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Design Duval
Adresse postale: 8 avenue du Pèlerin, BP 10103
Commune postale: Redon
Code postal: 35601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299710047📞
Courrier électronique: nicolas.martinet@design-duval.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 037-081510 (2018-02-20)