Études, fourniture, maintien à hauteur opérationnelle (MHO) et maintien en condition opérationnelle (MCO) et prestations sur les équipements radio multi-sites de DGA Essais de missiles

Quantité ou étendue

L'accord-cadre a pour objet la fourniture d'équipements radio, des prestations de maintien en condition opérationnelle sur les équipements radios, d'expertises pour maintenance corrective, des prestations de maintenance préventive et fourniture d'éléments de rechange et de maintien à hauteur opérationnelle (MHO).

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationducandidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-cotractance: dans le présent avis, le terme «sous-traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret nº 2016-361. À cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis. Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées" du présent avis.

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Les modalités de transmissions des plis (candidatures et offres) sont disponibles sur le site http://www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous rubrique "Procédures et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures et offres au S2a", fichier "Annexe pour les AAPC lancés après le 1.4.2016".

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 "Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues".

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (article 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (Dc1, Dc2 et déclaration prévue à l'article 122 du décret nº 2016/361) contenus dans le dossier de candidature ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature.

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité de chaque offre du candidat (offre initiale, dernière offre...) sera de 8 mois à compter de sa date limite de réception fixée par l'administration.

Langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Des visites facultatives sont prévues dont les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

— un document équivalent à l'extrait, K, K bis, D1 datant de moins de 3 mois, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux article 45 et 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. En cas de procédure équivalente à celle de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— en matière fiscale, un certificat établi par les administrations ou les organismes du pays d'origine.

— un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) nº 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale.

Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents ci-dessus ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner (prévus aux articles 45 et 46 de l'ordonnance), ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Pour l'exécution de l'accord-cadre, la carte d'achat de niveau 3 pourra être mise en place. La durée de l'accord-cadre est de 48 mois reconductible 1 fois pendant de 24 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2017.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité professionnelle et technique par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.