Etudes et travaux d'investissement sur les ouvrages et réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de signalisation lumineuse

Syndicat d'énergie de l'Oise

Accord-cadre à bons de commande émis sans négociation ou remise en concurrence (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres).
Durée: 12 mois.
Reconductible 3 fois 12 mois.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire ne peut pas refuser une reconduction.
8 lots.
Montant maxi: 42 000 000 EUR HT / an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat d'énergie de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-11-17	Avis d'attribution de marché
2020-01-15	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Numéro de référence: Mbctvx2018
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande émis sans négociation ou remise en concurrence (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres). Durée: 12 mois. Reconductible 3 fois 12 mois. Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire ne peut pas refuser une reconduction. 8 lots. Montant maxi: 42 000 000 EUR HT / an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'energie de l'Oise
Adresse postale: 9164 avenue des Censives
Code postal: 60000
Commune postale: Tillé
Contact
Adresse Internet: http://www.se60.fr 🌏
Courrier électronique: s.colin@se60.fr 📧
Téléphone: +33 344483278 📞
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-273775
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

111 communes. Montant maxi HT annuel: 6 000 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande émis sans négociation ou remise en concurrence (article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres).

Durée: 12 mois.

Reconductible 3 fois 12 mois.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire ne peut pas refuser une reconduction.

8 lots.

Montant maxi: 42 000 000 EUR HT / an.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Zone géographique Picardie Verte — Bray
Numéro du lot: 1
Brève description: Picardie Verte-Bray.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 3 fois 12 mois.
Informations complémentaires:

111 communes.

Montant maxi HT annuel: 6 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Zone géographique Beauvais Nord-Est
Numéro du lot: 2
Brève description: Beauvais Nord-Est.
Informations complémentaires: 106 communes.
Intitulé du lot: Zone géographique Vexin
Numéro du lot: 3
Brève description: Vexin.
Informations complémentaires:

42 communes.

Montant maxi HT annuel: 4 000 000 EUR.

Intitulé du lot: Zone géographique Beauvais Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Beauvais Sud.
Informations complémentaires: 58 communes.
Intitulé du lot: Zone géographique Thelle — liancourtois
Numéro du lot: 5
Brève description: Thelle — Liancourtois.
Informations complémentaires: 43 communes.
Intitulé du lot: Zone géographique Aire cantilienne — senlis — creillois
Numéro du lot: 6
Brève description: Aire cantilienne — senlis — creillois.
Informations complémentaires: 27 communes.
Intitulé du lot: Zone géographique Valois
Numéro du lot: 7
Brève description: Valois.
Informations complémentaires: 23 communes.
Intitulé du lot: Zone géographique Compiégnois — noyonnais
Numéro du lot: 8
Brève description: Compiégnois — noyonnais.
Informations complémentaires:

38 communes.

montant maxi HT annuel: 4 000 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— déclaration indiquant les habilitations, les autorisations de conduite, l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— certificats de qualifications professionnelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25600503400069
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏
Courrier électronique: se60@se60.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Études et exécution de travaux d'électrification et équipements en fonction des besoins et des financements pour une durée maximale de 4 ans soit:

— réalisation de chiffrages et études d'exécution,

— extensions, renforcements, sécurisations et effacements de réseaux de distribution publique d'énergie électrique à basse tension (BT) et moyenne tension (HTA),

— construction de postes de transformation de distribution publique HTA / BT.

Le marché comportera également la réalisation, de manière concomitante ou non aux travaux électriques:

— des travaux sur les installations d'éclairage public: création de réseau neuf, enfouissement, renouvellement, rénovation,

— des travaux de communications électroniques comportant essentiellement les extensions, l'enfouissement, la création du génie civil (fourreaux, chambres?) pour le passage de réseaux téléphoniques ou de fibres optiques,

— des travaux de renouvellement ou de mise en conformité de signalisation lumineuse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2017/S 134-273775 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande émis sans négociation ou remise en concurrence (article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres) durée: 12 mois. Reconductible 3 fois 12 mois. Conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne peut pas refuser une reconduction. 8 lots. Montant maxi: 42 000 000 euro(s) Ht / an.

Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'énergie de l'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465308
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-273775
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

111 communes montant maxi Ht annuel: 6 000 000 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande émis sans négociation ou remise en concurrence (article 78 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres)

durée: 12 mois.

Conformément aux dispositions de l'article 16 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le titulaire ne peut pas refuser une reconduction.

Montant maxi: 42 000 000 euro(s) Ht / an.

Intitulé du lot: Zone géographique Picardie Verte — bray
Informations complémentaires:

111 communes

montant maxi Ht annuel: 6 000 000 euro(s).

Montant maxi Ht annuel: 6 000 000 euro(s).

Montant maxi Ht annuel: 4 000 000 euro(s).

Brève description: Thelle — liancourtois.
Informations complémentaires:

38 communes

montant maxi Ht annuel: 4 000 000 euro(s).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Référence
Informations complémentaires
Montant des marchés — montant maximum / an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Source: OJS 2017/S 224-465308 (2017-11-17)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: T-PF-09041
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SE60
Contact
Adresse Internet: http://www.se60.fr/fr/ 🌏
Téléphone: +33 344483281 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-025555
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465308
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Études et travaux d'investissement sur les ouvrages et réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de signalisation lumineuse
Brève description:

Études et travaux d'investissement sur les ouvrages et réseaux de distribution d'électricité, d'éclairage public, de communications électroniques et de signalisation lumineuse.

Durée de l'accord: 48 mois

Attribution du marché
Nom: Eiffage énergie infrastructures NORD
Commune postale: Beauvais
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Nom: Lesens Vallée de l'Oise
Commune postale: Compiègne
Nom: INEO Nord Picardie SNC
Valeur totale du marché: 42 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 9164 avenue des Censives 60 000 Tillé
Source: OJS 2020/S 013-025555 (2020-01-15)

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