Études et travaux d'adaptation de 3 transformateurs 225/90 kV (Arnage)

RTE réseau de transport d'électricité

Dans le cadre d'une plainte de voisinage, RTE a missionné un cabinet d'études acoustiques (Alhyange) pour réaliser des mesures de bruit dans l'environnement du poste. Le rapport du cabinet acoustique montrant un dépassement de la réglementation, RTE a décidé de mettre en œuvre des solutions techniques pour réduire l'impact acoustique de ses transformateurs.
La présente consultation concerne l'étude et les travaux de modifications des transformateurs TR641, TR642, et TR643 afin de diminuer leur empreinte acoustique par l'installation d'aéroréfrigérants à bruit réduit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JST Maintenance

Qui ?

• RTE réseau de transport d'électricité

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation de matériel électrique › Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs
Numéro de référence: 17425
Brève description:

Dans le cadre d'une plainte de voisinage, RTE a missionné un cabinet d'études acoustiques (Alhyange) pour réaliser des mesures de bruit dans l'environnement du poste. Le rapport du cabinet acoustique montrant un dépassement de la réglementation, RTE a décidé de mettre en œuvre des solutions techniques pour réduire l'impact acoustique de ses transformateurs. La présente consultation concerne l'étude et les travaux de modifications des transformateurs TR641, TR642, et TR643 afin de diminuer leur empreinte acoustique par l'installation d'aéroréfrigérants à bruit réduit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de moteurs électriques, de générateurs et de transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler — bâtiment B — BP 4105
Code postal: 44241
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: vincent.huet@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 240673281 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1158&oppList=CURRENT#fh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154879
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'étude et les travaux de modifications des transformateurs TR641, TR642, et TR643 afin de diminuer leur empreinte acoustique par l'installation d'aéroréfrigérants à bruit réduit.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Pour chacun des 3 transformateurs:

— Etude, fourniture et remplacement de la cheminée par une soupape.

— Etude, fourniture et remplacement du relais Buchholz.

— Etude, fourniture et remplacement du clapet de retenue d'huile.

— Etude, fourniture et remplacement du relais RS1000.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poste électrique d'Arnage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre;

— Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés. En cas d'absence de redressement judiciaire, le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée le justifiant.

— Les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques.

Candidat faisant partie du groupe EDF:

— Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF (contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF. Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française. En cas d'absence de lien capitalistique avec une société ou des sociétés du groupe EDF, le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée le justifiant.

Situation économique et financière:

Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de Groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel (préciser le chiffre d'affaires réalisé pour le compte de RTE). Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 1 200 000 EUR par an dans le domaine de la réparation d'équipements électriques.

Le taux annuel de dépendance du candidat avec RTE devra être inférieur à 50 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre une note explicative en justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous et en joignant des références de réalisations similaires:

— Le candidat doit justifier d'une activité principale de réparation d'équipements électriques.

— Le candidat doit prouver sa capacité à réaliser des…

… études de modification de transformateur de puissance HTB.

… travaux de modification de transformateur de puissance HTB.

— Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues (éventuellement anonymes) pour l'exécution des prestations.

— Le candidat ne doit pas sous-traiter au-delà du rang 1.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement: mode opératoire pour la gestion de l'huile des transformateurs
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sécurité: mode opératoire pour la prévention des risques des intervenants
Planning: planning détaillé pour garantir la capacité à respecter les périodes de consignations des transformateurs
Pondération du prix: 85

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Huet
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1158&oppList=CURRENT#fh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2017/S 080-154879 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de transport d'électricité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-351205
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154879
Numéro JO-S: 171

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: La partie travaux de la consultation est en option.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Nom: JST Maintenance
Adresse postale: 8 chemin des Barres
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique;

Le recours doit être formé au plus tard le trente-et-unième(31

Source: OJS 2017/S 171-351205 (2017-09-05)

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