Études et réalisations de cartes électroniques

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations correspondent à la réalisations d'études et de cartes électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-12 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes électroniques
Numéro de référence: G2E-17-123-PCK
Brève description:
Les prestations correspondent à la réalisations d'études et de cartes électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Domaine du Grand Rué — Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: perrine.chan-kin@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265007 📞
Fax: +33 169267028 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274202
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation du CEA (Dematao) à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide): 1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique». 2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Les offres pourront aussi être envoyées par courrier avec la mention «Études et réalisations de cartes électroniques-G2E-17-123-PCK- ne pas ouvrir» à l’adresse suivante: CEA/Centre DAM — Île de France DSTG/SG/BACO/G2E — G2E-17-123-PCK À l’attention de Mme Perrine Chan-Kin — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA/Centre DAM — Île de France — Chef du Service achats et politique industrielle (SAPI) — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Part ferme:
— poste 1: études des définitions électriques, placement des composants et routage des cartes B et H,
— poste 2: études de la définition électrique, placement des composants et routage de la carte F,
— poste 3: études des définitions des liaisons d'interconnexions,
— poste 4: fabrication du CI équipé de la carte P de ces interfaces électriques,
— poste 5: fabrication du CI équipé de la carte N de ces interfaces électriques,
— poste 9: approvisionnement de composants et câbles spécifiques.
Part conditionnelle:
— poste 6: fabrication et tests des cartes B et H,
L'affermissement de la condition sera effectif après signature par les parties du PV de réception du poste 1, prononcée sans réserve par le CEA.
— poste 7: fabrication et tests de la carte F,
L'affermissement de la condition sera effectif après signature par les parties du PV de réception du poste 2, prononcée sans réserve par le CEA
— poste 8: fabrications et tests des liaisons d'interconnexions.
L'affermissement de la condition sera effectif après signature par les parties du PV de réception du poste 3, prononcée sans réserve par le CEA.
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
1. Présentation des candidatures:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement, accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information,
— lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Pour l'attribution du marché, en cas de groupement d'entreprises, il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel, membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
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Situation économique et financière:
Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statut, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentant engageant l'entreprise, organigramme, un extrait K-bis ou équivalent,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— une attestation d'assurance en cours de validité,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat prouvera sa compétence par des exemples détaillés. Les Prestations pressenties devront être en rapport avec des marchés de même nature. Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les certificats de qualifications professionnelles dont les titres d'études et professionnels (anonyme) ainsi que la présentation des ressources dont dispose le candidat afin de mener à bien l'exécution du marché,
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son/ses sous-traitant(s).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Date donnée à titre indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Perrine Chan-Kin ou William Giron (william.giron@cea.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur la plateforme de dématérialisation du CEA (Dematao) à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique».
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Les offres pourront aussi être envoyées par courrier avec la mention «Études et réalisations de cartes électroniques-G2E-17-123-PCK- ne pas ouvrir» à l’adresse suivante:
CEA/Centre DAM — Île de France
DSTG/SG/BACO/G2E — G2E-17-123-PCK
À l’attention de Mme Perrine Chan-Kin — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier à: CEA/Centre DAM — Île de France — Chef du Service achats et politique industrielle (SAPI) — Bruyères-le-Châtel — 91297 Arpajon Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 134-274202 (2017-07-12)
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