Études et réalisation sur voirie d'espaces de vie bus (EVB) pour l'exploitation des lignes de bus RATP

RATP

La présente consultation a pour objet de confier la réalisation des études et des travaux pour la création sur voirie d'espaces de vie bus (EVB) pour l'exploitation des lignes de bus RATP. Cette consultation comporte 2 lots, le lot 1 porte sur les travaux de démolition/fondations/voirie et réseaux divers /installations de chantier. Le lot 2 porte sur la création et l'installation de la structure, le clos-couvert et des aménagements intérieurs. Il s'agit de 2 accord-cadre à bons de commandes comportant chacun une quantité minimum de 4 EVB et une quantité maximum de 12 EVB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de locaux pour le personnel
Numéro de référence: DHA2016MOP10656
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de locaux pour le personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier 📦
Travaux de menuiserie et de charpenterie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: rosine.mekontso@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158775590 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067425
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

E1 Génie civil E2 voirie et réseaux divers. La valeur estimée du marché est inférieure à 500 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de démolition/fondations/VRD/installations de chantier/raccordement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce présent lot porte sur la réalisation de travaux de démolition, de voirie et réseaux divers permettent les raccordement des réseaux concessionnaires des EVB, la réalisation des fondations et des installations et clôtures de chantier pour chaque EVB pendant toute la durée de chantier. Ce lot comporte une quantité minimum de 4 sites et une quantité minimum de 12 sites.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application du décret n° 2016-306.

Informations complémentaires:

E1 Génie civil E2 voirie et réseaux divers. La valeur estimée du marché est inférieure à 500 000 EUR.

Intitulé du lot: Travaux de réalisation de la structure, du clos couvert et des aménagement intérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet les travaux de réalisation de la structure, du clos couvert et des aménagement intérieurs de chaque EVB. Ce lot comporte une quantité minimum de 4 EVB et une quantité maximum de 12 EVB.

Informations complémentaires:

CTA E45 — constructions métalliques. La valeur estimée du marché est inférieure à 3 000 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche région parisienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total maximal annuel du ou des lots estimés par la RATP pour lesquels il candidate.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l' exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d' exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les références et compétences qui mettront en avant:

— une liste de références des 3 dernières années d' ouvrages de complexité et de surfaces équivalents pour des travaux similaires à la dite opération (expériences en réhabilitation de locaux industriels en site tertiaire/sportif) faisant apparaître l'objet de l' ouvrage, la date et le délai de réalisation, le destinataire public ou privé, le montant, les quantités et volumes traités (contenu et taille des travaux indiquant la surface nette traitée et autres notions quantitatives),

— un document de présentation de l'entreprise candidate exposant ses moyens pour la réalisation de la prestation et notamment: ï«.

— une déclaration indiquant les effectifs du candidat, de l'importance du personnel d' encadrement pour chacune des 3 dernières années, ï«

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Les références seront accompagnées des certificats de qualifications professionnelles FNTP ou équivalent, Qualibat ou équivalent, Qualifelec ou équivalent et de classification professionnelle permettant de connaître le niveau de technicité (selon le lot concerné). Lot 02: Qualibat (4 412 métallerie technicité confirmée) références, ISO 9001. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres. Les prix sont révisables pour tous les lots. Paiement à 45 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. La RATP souhaite que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat: Travaux exécutés en jour sur la voie publique.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Rosine Mekontso
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mandat de maîtrise d'ouvrage:

Il est précisé que la présente consultation fait suite à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage par laquelle la RATP a mandaté, dans les conditions fixées par l'article 5 de la loi MOP du 12.7.1985, la SEDP pour exercer les attributions de la maîtrise d'ouvrage, définies à l'article 3 de la loi précitée, dans le cadre de la présente opération.

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html — cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 0956 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2016MOP10656 et candidate en ligne. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP — Département MOP Groupe de soutien achats (GSHA), à l'attention de Madame Rosine Mekontsolac VP32, 40 bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France. Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «Copie de sauvegarde DHA_2016MOP10656 /Nom entreprise» ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (immeuble Périastre, 3

La durée du marché indiquée dans le paragraphe II.2.7) pour chaque lot est de 72 mois à compter de la date figurant sur le premier ordre de service et à défaut à compter de la date de notification du premier ordre de service.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 037-067425 (2017-02-17)

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