Etudes et réalisation d'opérations de fiabilisation du portique 18T situé dans le hall puits du bâtiment 114 de l'Installation Nucléaire de base (INB) n°72 du CEA Paris-Saclay

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Dans le cadre de ses activités de traitements des déchets, le bâtiment 114 de l'INB 72, hall puits et son portique sont intégrés au processus de traitement de ces déchets. Dans le cadre du futur démantèlement de l'INB, il est nécessaire de désentreposer l'ensemble des déchets et combustibles présent dans le bâtiment.
Ce désentreposage est réalisé via le projet de traitement des fûts et déchets en puits et le projet reprise des combustibles en puits (EPOC). Pour la réalisation de ces projets, il apparaît un besoin de jouvence du portique pour assurer la sécurité et la sûreté des opérations à réaliser.
Les prestations objet du présent appel d'offres sont relatives aux études et à la réalisation d'opérations de fiabilisation du portique 18 T situé dans le bâtiment 114 de l'INB 72.
Ce portique est un Equipement Intéressant la Protection (EIP) au titre de l'arrêté du 7.2.2012, manutentionnant des emballages chargés de combustibles et déchets nucléaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Grues, portiques mobiles et chariots équipés d'une grue › Portiques de levage
• Ponts roulants › Portique roulant

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portiques de levage
Numéro de référence: 17B3097-EGA
Brève description:

Dans le cadre de ses activités de traitements des déchets, le bâtiment 114 de l'INB 72, hall puits et son portique sont intégrés au processus de traitement de ces déchets. Dans le cadre du futur démantèlement de l'INB, il est nécessaire de désentreposer l'ensemble des déchets et combustibles présent dans le bâtiment. Ce désentreposage est réalisé via le projet de traitement des fûts et déchets en puits et le projet reprise des combustibles en puits (EPOC). Pour la réalisation de ces projets, il apparaît un besoin de jouvence du portique pour assurer la sécurité et la sûreté des opérations à réaliser. Les prestations objet du présent appel d'offres sont relatives aux études et à la réalisation d'opérations de fiabilisation du portique 18 T situé dans le bâtiment 114 de l'INB 72. Ce portique est un Equipement Intéressant la Protection (EIP) au titre de l'arrêté du 7.2.2012, manutentionnant des emballages chargés de combustibles et déchets nucléaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portiques de levage 📦
Code CPV supplémentaire: Portique roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF — service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.gamracy@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083601 📞
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256336
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le bâtiment 114 se situe en zone surveillée en termes de radioprotection. Le titulaire doit prendre les dispositions pour limiter au maximum la dosimétrie collective de son personnel et celui de ses sous-traitants. A ce titre, une Personne Compétente en Radioprotection est nécessaire au démarrage de la prestation. Le personnel intervenant devra disposer de l'habilitation CEFRI à minima B.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce désentreposage est réalisé via le projet de traitement des fûts et déchets en puits et le projet reprise des combustibles en puits (EPOC). Pour la réalisation de ces projets, il apparaît un besoin de jouvence du portique pour assurer la sécurité et la sûreté des opérations à réaliser.

Les prestations objet du présent appel d'offres sont relatives aux études et à la réalisation d'opérations de fiabilisation du portique 18 T situé dans le bâtiment 114 de l'INB 72.

Ce portique est un Equipement Intéressant la Protection (EIP) au titre de l'arrêté du 7.2.2012, manutentionnant des emballages chargés de combustibles et déchets nucléaires.

La prestations comprend les trois solutions techniques suivantes:

— solution 1: Changement du chariot seul,

— solution 2: Changement du chariot et du jambage / CMU = 18T,

— solution 3: Changement du chariot et du jambage / 18T < CMU < 23T.

Quelque soit la solution retenue, les prestations se déclinent comme suit:

— l'études,

— la fabrication,

— les essais et contrôles en usine,

— l'emballage et la livraison sur site,

— le démontage du matériel existant,

— le montage,

— les essais et contrôles sur site,

— la garantie de 12 mois,

— la maintenance préventive trimestrielle sur une durée de 12 mois,

— la formation des opérateurs,

— la remise de l'ensemble des livrables.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

A ce titre, une Personne Compétente en Radioprotection est nécessaire au démarrage de la prestation. Le personnel intervenant devra disposer de l'habilitation CEFRI à minima B.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants et la convention de groupement dûment signée.

— A titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois.

— Les attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif auxmarchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr.

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

Les candidatures seront jugées d'après la capacité économique et financière de l'entreprise, le candidat fournira à l'appui de sa candidatures les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part.

Si le candidat recourt à la sous-traitance ou la co-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidatures seront jugées d'après les moyens matériels, humains, compétences techniques et organisationnelles (arrêté du 7 février 2012) et références dans le domaine de la manutention (arrêté du 1.3.2004).

A cet effet, les candidats devront préciser:

— leurs compétences et expériences pour la réalisation des opérations de manutention (CACES 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B...),

— leurs compétences, expériences pour les travaux d'ordre électrique (Habilitations H0-B0, H1...).

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

1) les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé et plus particulièrement l'habilitation CEFRI-E,

2) Une plaquette de présentation de l'entreprise.

3) Une note sur l'organisation de la société.

4) Un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:

— les moyens techniques de l'entreprise,

— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),

— les références pour des opérations similaires exécutées dans les trois dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées.

5) la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité.

6) le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.

Si le candidat recourt à la sous-traitance ou co-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Gamracy
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au: Cea/Paris-Saclay, Bureau du Courrier (bât. 464) pour le service commercial / BLMT, PC 98 bât. 530, pièce 249, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention « AAPC/Portique bâtiment 114 INB72 /17B3097-EGA».

Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.

Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:

— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»);

— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;

— cliquer sur le lien « répondre à la consultation » après avoir accepté les conditions d'utilisation.

Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.

Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

En raison d'informations confidentielles contenues dans le DCE, celui-ci sera transmis uniquement aux candidats retenus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 126-256336 (2017-06-30)

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