Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)

Département de Meurthe-et-Moselle

Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Irve).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Connexions et éléments de contact › Bornes

Où ?

• Meurthe-et-Moselle
• Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-19	Avis de marché
2017-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bornes
Numéro de référence: A1657001
Brève description:

Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (Irve).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bornes 📦
Code CPV supplémentaire: Bornes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: DITAM de Longwy, 4 route de Sorbey
Code postal: 54260
Commune postale: Longuyon
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: gburrier@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 625725571 📞
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025802
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum 90 000 EUR HT — Montant maximum 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats devront obligatoirement présenter une offre pour chacun des lots. Le candidat retenu se verra attribuer les 4 marchés.

Intitulé du lot: Communauté de communes de l'agglomération de Longwy
Numéro du lot: 1
Brève description:

Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) — communauté de communes de l'agglomération de Longwy.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum 90 000 EUR HT — Montant maximum 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communauté de communes Terres Lorraine de Longuyonnais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) — communauté de Communes Terres Lorraine de Longuyonnais.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum 30 000 EUR HT — Montant maximum 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette
Numéro du lot: 3
Brève description:

Étude d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicule électriques (IRVE). Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette.

Intitulé du lot: Département de Meurthe et Moselle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Étude d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) — département de Meurthe et Moselle.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-Cadre à bons de commande avec montant minimum 50 000 EUR HT — Montant maximum 150 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 — déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre au niveau du matériel proposé et des services associés
Critère de qualité (pondération): 35 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en matière d'exploitation — maintenance
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés de communes de l'agglomération de Longwy
Adresse postale: 2 rue de Lexy CS 11432
Commune postale: Rehon
Code postal: 54430
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Terres Lorraine de Longuyonnais
Adresse postale: 51 rue Augistrou
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Haut Val d'Alzette
Adresse postale: 81 avenue de la Fonderie
Commune postale: Audun-le-Tiche
Code postal: 57390
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Téléphone: +33 382260300 📞
Courrier électronique: ccal.direction@cc-longwy.fr 📧
Fax: +33 382260301 📠
Adresse Internet: http://www.ccal-longwy.fr.fr 🌏
Téléphone: +33 382264518 📞
Courrier électronique: accueil@t2l-54.fr 📧
Fax: +33 382264518 📠
Adresse Internet: http://www.t2l-54.fr/la-t2l 🌏
Téléphone: +33 382535001 📞
Courrier électronique: contact@ccphva.com 📧
Fax: +33 382528637 📠
Adresse Internet: http://www.ccphva.com 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — El Marbouh Siham
Adresse postale: DIFAJE commande publique 48 esplanade Jacques Baudot — CO 90019
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945500 📠
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental — DIFAJE commande publique
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Téléphone: +33 383945320 📞
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Détail valeur technique de l'offre au niveau du matériel présenté et des services associés 35 % (qualité esthétique du matériel et intégration dans son environnement: 10 % — robustesse du matériel: 5 % — ergonomie d'utilisation: 5 % — fonctionnalités des équipements: 10 % — evolutivité de la borne: 5 %). Les visites sur sites sont facultatives. Contacter M. Burrier au 06.25.72.55.71.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative).

Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014 no 358994 « Département du Tarn et Garonne ». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 016-025802 (2017-01-19)

Avis d'attribution de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE).

Valeur totale du marché: 455313.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ditam de Longwy, 4 route de Sorbey

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306894
Se réfère à l'avis: 2017/S 016-025802
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 90 000 EUR HT — montant maximum 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Communauté de Communes de l'agglomération de Longwy
Brève description:

Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) — Communauté de communes de l'agglomération de Longwy.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 90 000 EUR HT — montant maximum 250 000 EUR HT.

Brève description:

Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) — Communauté de communes Terres de Lorraine de Longuyonnais.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 30 000 EUR HT — montant maximum 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette
Brève description:

Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) — communauté de Communes du Pays Haut Val d'Alzette.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande avec montant minimum 30 000 EUR HT — montant maximum 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Département de Meurthe-et-Moselle
Brève description:

Études d'implantation, travaux, exploitation et maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) — Département de Meurthe et Moselle.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum 50 000 EUR HT — montant maximum 150 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de Lexy, CS 11432
Commune postale: Réhon
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Haut Val d'alzette
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.t2l-54.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation du (des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, n

Source: OJS 2017/S 148-306894 (2017-08-02)

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