Études d'exploitation

SNCF Réseau

SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre national portant sur la réalisation de prestations d'études d'exploitation apportées aux équipes de SNCF Réseau chargées de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre des opérations de développement, de régénération, d'entretien et de maintenance du Réseau Ferré National (RFN).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-05 Avis de marché
2021-03-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en analyse d'exploitation
Numéro de référence: 41970/ASD
Brève description:
SNCF Réseau souhaite mettre en place un accord-cadre national portant sur la réalisation de prestations d'études d'exploitation apportées aux équipes de SNCF Réseau chargées de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'oeuvre des opérations de développement, de régénération, d'entretien et de maintenance du Réseau Ferré National (RFN).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en analyse d'exploitation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en analyse d'exploitation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus Réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: ali.sajid@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185587718 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-175259
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Le DCE (Dossier de Consultation adressé aux Entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature. Afin de répondre a cet appel a candidatures, les candidats doivent obligatoirement effectuer la demande de "formulaire de candidature ainsi que la "fiche références" par mail auprès du contact suivant et ce avant le 6.6.2017: M. Sajid Ali ali.sajid@reseau.sncf.fr La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Brève description:
Les études d'exploitation peuvent comporter les types de prestations suivantes. L'attention des candidats est portée sur le fait que cette liste est donnée à titre indicatif et ne constitue pas un allotissement. Pour un sujet particulier nécessitant une étude d'exploitation, tout ou partie des prestations suivantes pourront être demandées au prestataire dont l'objectif doit être de fournir une étude d'exploitation complète, permettant d'assurer la faisabilité, tant du point de vue du gestionnaire d'Infrastructure (GI) que des entreprises ferroviaires (EF), du programme d'exploitation envisagé:
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— Étude de grilles horaires
— Étude de débit
— Étude de dimensionnement de parc / roulements de besoins de garage
— Étude de dimensionnement / fonctionnement d'un centre de maintenance et/ou d'un site de garage
— Étude d'exploitabilité
— Études de planification stratégique
— Étude de stabilité du graphique.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France — ensemble du territoire nationale.
Dans les locaux du prestataire et/ou dans les locaux de SNCF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Sans Objet.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables annuellement.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Conditions d'exécution du contrat: Sans Objet.

Procédure
Justification de l’accord-cadre: NC.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-07-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Le DCE (Dossier de Consultation adressé aux Entreprises) correspondant est joint à la présente publication et est mis à disposition à titre d'information. Il pourra évoluer avant l'envoi définitif aux candidats qui seront sélectionnés à l'issue de la phase candidature.
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Afin de répondre a cet appel a candidatures, les candidats doivent obligatoirement effectuer la demande de "formulaire de candidature ainsi que la "fiche références" par mail auprès du contact suivant et ce avant le 6.6.2017:
M. Sajid Ali
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat.
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 089-175259 (2017-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport ferroviaire public
Brève description: Études d'exploitation pour la SNCF.
Valeur totale du marché: 15 082 283 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport ferroviaire public 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 621407527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113998
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-175259
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Attributaires accord-cadre études d'exploitation: — 2018DOS1010227 — Artelia; — 2018DOS1010228 — Egis Rail; — 2018DOS1010229 — Rail Concept; — 2018DOS1010230 — SETEC; — 2018DOS1010231 — SMA; — 2018DOS1010232 — Systra; — 2018DOS1010233 — TTK; — 2018DOS1010234 — Transamo; — 2018DOS1010235 — Ingerop.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études d'exploitation.
Informations complémentaires:
Attributaires accord-cadre études d'exploitation:
— 2018DOS1010227 — Artelia;
— 2018DOS1010228 — Egis Rail;
— 2018DOS1010229 — Rail Concept;
— 2018DOS1010230 — SETEC;
— 2018DOS1010231 — SMA;
— 2018DOS1010232 — Systra;
— 2018DOS1010233 — TTK;
— 2018DOS1010234 — Transamo;
— 2018DOS1010235 — Ingerop.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Valeur totale du marché: 15082282.98 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: • SNCF RESEAU: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Frédéric Guillot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 14594400 📞
Source: OJS 2021/S 045-113998 (2021-03-01)
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Produits/services:
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