Étude, fourniture et maintien en condition opérationnelle de plateformes billettiques embarquées à bord de matériels roulants (bus, cars et tramways)

GIE Comutitres

Ile-de-France mobilités et Comutitres sont associés pour la passation d'un accord-cadre d'acquisition des équipements embarqués, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Comutitres est coordonnateur. Comutitres est également mandaté par ses membres (opérateurs de transports du réseau Ile-de-France) pour la passation de ces marchés.
Comutitres représente donc à la fois ses membres et Ile-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l'étude et la fourniture de plateformes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Ile-de-France soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts. Cela comprend des fournitures matérielles, les couches d'abstraction logicielles associées et des prestations liées à ces équipements telles que l'installation ou le maintien en condition opérationnelle (MCO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Qui ?

• GIE Comutitres

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques › Équipement électromécanique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-02	Avis de marché
2019-07-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Brève description:

Ile-de-France mobilités et Comutitres sont associés pour la passation d'un accord-cadre d'acquisition des équipements embarqués, dans le cadre d'un groupement de commandes dont Comutitres est coordonnateur. Comutitres est également mandaté par ses membres (opérateurs de transports du réseau Ile-de-France) pour la passation de ces marchés. Comutitres représente donc à la fois ses membres et Ile-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l'étude et la fourniture de plateformes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Ile-de-France soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts. Cela comprend des fournitures matérielles, les couches d'abstraction logicielles associées et des prestations liées à ces équipements telles que l'installation ou le maintien en condition opérationnelle (MCO).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.comutitres.fr 🌏
Courrier électronique: ac.le-bayon@comutitres.fr 📧
Téléphone: +33 156950973 📞
Fax: +33 156950544 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oJxdklKFwS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oJxdklKFwS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-309118
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La valeur estimée de 162,5 M EUR cumule l'ensemble des besoins de l'Ile-de-France. Comutitres a un rôle de centrale d'achats pour le compte de ses membres au sens de l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comutitres représente donc à la fois ses membres et Ile-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l'étude et la fourniture de plateformes billettiques embarquées (PFE) pour l'ensemble des réseaux de surface d'Ile-de-France soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts. Cela comprend des fournitures matérielles, les couches d'abstraction logicielles associées et des prestations liées à ces équipements telles que l'installation ou le maintien en condition opérationnelle (MCO).

Valeur totale estimée: 162 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre, à bons de commande et/ou marchés subséquents, sera passé avec un seul titulaire (accords-cadres mono-attributaire), avec un minimum (en quantité) et sans maximum, conformément à l'article 78 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'inscrit dans un projet de plus grande envergure qui sera complété par d'autres marchés à venir. Ces marchés traiteront notamment de: l'étude et la maintenance applicative applicatifs métiers «Logiciel et système embarqué» et leur intégration sur les équipements de la PFE, la fourniture et le MCO du système de gestion des versements et des ventes, venant compléter la gamme d'équipements de la PFE. La PFE pourra faire l'objet, suite à sa mise en service, d'évolutions liées au programme de modernisation de la billettique en Ile-de-France. Le début du déploiement est souhaité pour le 1

2 phases distinctes sont prévues dans l'intervention du titulaire: 1

La PFE comprend: des valideurs sans contact (VSC), un ensemble périphérique complet pour le chauffeur (écran, clavier, imprimante, lecteur sans contact), un ensemble périphérique restreint (imprimante), une unité centrale embarquée (UCE), un réseau IP et un réseau d'alimentation embarqué, les éléments de communication avec le sol (COM Sol).

Les équipements au sol suivants peuvent être ajoutés: les éléments de communication avec le bord (COM Bord) déployés dans les dépôts, les bancs de maintenance et de validation. Cette liste est non exhaustive.

Les prestations couvrent l'étude et la fourniture du matériel et de la couche d'abstraction logicielle propre à accueillir les futurs applicatifs métiers (note: ces derniers ne font pas partie du périmètre de ce marché). Elles couvrent le cycle de vie de systèmes matériels et logiciels: conception, fabrication, intégration, vérification, validation et qualification (hors applicatifs métiers), assistance (lors des phases d'intégration des applicatifs métiers, d'installation, de mise en service). Des prestations additionnelles pourront être commandées: formation, maintenance applicative, études d'implantation (réseaux sans fils dans les dépôts, d'implantation des équipements dans les véhicules), contrats de MCO, installation des équipements, prestations de stockage avant livraisons. Cette liste est non exhaustive. Il est à noter que ce nouveau système entraine la disparition de l'usage du ticket magnétique à bord des bus et tramways.

Pour la durée totale de l'accord-cadre, les quantités minimales commandées par l'ensemble des acheteurs que Comutitres représente sont: 4 740 VSC, 1 250 ensembles périphériques de vente complets, 1 250 UCE, 1 500 nœuds réseaux embarqués, 1 250 COM Sol, 30 COM bord, 15 bancs de maintenance et de validation au total. L'engagement du groupement porte uniquement sur cette quantité minimale.

A titre indicatif, pour la durée totale de l'accord-cadre, les principales quantités estimées sont: 50 000 VSC, 8 500 ensembles périphériques de vente complets, 6 200 imprimantes, 8 600 UCE, 14 000 nœuds réseaux embarqués, 8 300 COM sol, 210 COM Bord et 150 bancs de maintenance et de validation. Ces volumes estimés sont communiqués à titre informatif. Il s'agit des volumes estimés couvrant l'ensemble des besoins de l'Ile-de-France, tant pour les transporteurs actuels que d'éventuels nouveaux transporteurs, et sur le périmètre d'exploitation en cours et à venir.

COMUTITRES, coordonnateur du groupement de commandes et mandataire de ses membres, veillera à la coordination des prestations rendues par le titulaire à l'ensemble des acheteurs susvisés qui seront signataires de l'accord-cadre, et s'assurera du respect par ces derniers de leurs engagements contractuels.

Valeur estimée hors TVA: 162 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

Comutitres se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-306 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

La valeur estimée de 162,5 M EUR cumule l'ensemble des besoins de l'Ile-de-France.

Comutitres a un rôle de centrale d'achats pour le compte de ses membres au sens de l'article 26 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et les renseignements suivants: 1) Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou le cas échéant, motif de non-inscription au registre.

2) L'imprimé «déclaration du candidat» référencé DC2 dûment complété, ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France.

3) L'imprimé DC1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» (pour les groupements) dûment complété.

Ces documents sont disponibles sur le site Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

4) Une fiche de présentation de la société indiquant les informations suivantes: raison sociale, adresse du siège, n° de Siret, code APE, appartenance éventuelle à un groupe, actionnariat, organigramme juridique du groupe, coordonnées du correspondant du candidat pour le présent dossier. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.

5) Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

6) Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter parles opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail)de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché. Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).

Le cas échéant, une certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8 000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant du respect de ces dispositions, est fournie par le candidat. Ce dernier précise le périmètre se rapportant à cette certification (par exemple, le nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Situation économique et financière:

1) Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations faisant l'objet du marché.

2) La structure de la société (filiales, actionnaires, ...).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatifs de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par Comutitres.

Capacité technique et professionnelle:

1) La présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la durée, la date, les volumes traités ainsi que le nom du client avec les coordonnées d'un interlocuteur.

2) Une déclaration indiquant les moyens du candidat: une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera et la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

3) L'organisation générale de l'entreprise: une déclaration indiquant l'organisation de l'entreprise et les systèmes de gestion et de suivi de la chaine d'approvisionnement.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, justificatif de leurs capacités et du fait que le candidat en disposera bien pour l'exécution du marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Comutitres vérifie que l'ensemble des documents demandés aux points III.1.1,III.1.2 et III.1.3 a bien été remis. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandés pourra être rejetée. Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:

Critère n°1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note technique globale (cf. 1) du III.1.3).

Critère n°2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale.(cf. 2) du III.1.3).

Critère n°3: l'organisation générale à hauteur de 25 % de la note technique globale. (cf. 3) du III.1.3).

Les candidats ayant obtenu une note technique < 10/20 ne sont pas retenus pour le classement. À l'issue du classement effectué selon ces critères, le dossier de consultation est envoyé aux 5 meilleurs candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour chaque bon de commande émis, une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du bon de commande pourra être effectuée, selon les modalités prévues dans les accords-cadres. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes pour la première phase de prototypage, puis révisables annuellement selon les conditions fixées au dossier de consultation.

Le paiement s'effectue par virement, 60 jours à compter de la date de demande de paiement, et selon d'éventuelles autres conditions fixées au dossier de consultation pour les autres entités passant commandes.

Comutitres est un groupement d'intérêt économique dont les membres financeurs sont les entreprises ayant conclu avec Ile-de-France Mobilités un contrat portant sur l'exploitation de services de transport public de voyageurs en Ile-de-France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques ont la faculté de se présenter en groupement. Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas être le mandataire.

Un opérateur économique ne peut pas répondre à la présente consultation en tant que membre de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. Les groupements doivent préciser la forme du groupement constitué et désigner le mandataire du groupement. Comutitres se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement s'il considère que cela est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures déclarées recevables au regard des documents demandés, feront l'objet d'une analyse financière puis d'une notation technique selon les 3 critères suivants:

Critère n°1: la capacité à réaliser la prestation au regard de prestations similaires à hauteur de 45 % de la note technique globale (évalué au regard des documents fournis au titre du 1) de la rubrique III.1.3).

Critère n°2: les moyens à hauteur de 30 % de la note technique globale (évalué au regard des documents fournis au titre du 2) de la rubrique III.1.3). .

Critère n°3: l'organisation et les approvisionnements à hauteur de 25 % de la note technique globale (évalué au regard des documents fournis au titre du 3) de la rubrique III.1.3).

La sélection des candidats s'effectuera en 2 temps: 1

Justification de l’accord-cadre:

La durée de 10 ans permet d'amortir la phase de prototypage, envisagée sur une période de 2 ans, sur une période d'approvisionnement de 8 ans. Cette période de 8 ans est elle-même divisée en 2, une période de déploiement sur l'ensemble du parc (1 1000 véhicules) et une période de maintien en condition opérationnelle nécessitant la mise en place de structures dédiées par le titulaire du marché.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse Internet: www.comutitres.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oJxdklKFwS 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure négociées avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret n°2016-360 du 25.3.2016).

Le candidat répond sur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_oJxdklKFwS

En cas de difficulté technique/question, appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30 au 0892 23 21 20.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde (CS) de sa candidature / offre sur support physique électronique ou support papier, par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement à Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Cet envoi porte obligatoirement la mention « Copie de Sauvegarde ».

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Au cours de la sélection des candidatures, Comutitres se réserve la possibilité de demander d'autres documents complémentaires aux candidats. Après examen des documents, Comutitres évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

Pour les candidatures retenues, le lien et les codes permettant de télécharger le DCE seront précisés dans le courriel d'invitation à présenter une offre. La durée de rédaction des offres est estimée par Comutitres à environ 2 mois 1/2. les critères d'attribution seront énoncés dans le DCE remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Le nombre maximum d'offres variantes autorisé est de un.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: paris
Code postal: 75181 Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Comutitres
Adresse postale: 21 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Source: OJS 2017/S 149-309118 (2017-08-02)

Avis d'attribution de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Île-de-France Mobilités et Comutitres sont associés pour la passation d'un accord-cadre d’acquisition des équipements embarqués, dans le cadre d’un groupement de commandes dont Comutitres est coordonnateur. Comutitres est également mandaté par ses membres (opérateurs de transports du réseau Île-de-France) pour la passation de ces marchés. Comutitres représente donc à la fois ses membres et Île-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l’étude et la fourniture de Plate-formes billettiques embarquées (PFE) pour l’ensemble des réseaux de surface d’Île-de-France soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts. Cela comprend des fournitures matérielles, les couches d’abstraction logicielles associées et des prestations liées à ces équipements telles que l’installation ou le Maintien en condition opérationnelle (MCO).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-314798
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-309118
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La valeur estimée de 162 500 000 EUR cumule l'ensemble des besoins de l'Île-de-France. Comutitres a un rôle de centrale d'achats pour le compte de ses membres au sens de l'article 26 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Comutitres représente donc à la fois ses membres et Île-de-France Mobilités dans le cadre de la passation du présent accord-cadre qui concerne l’étude et la fourniture de Plate-formes billettiques embarquées (PFE) pour l’ensemble des réseaux de surface d’Île-de-France soit, à titre indicatif, environ 11 000 bus et cars, 390 tramways et 160 dépôts. Cela comprend des fournitures matérielles, les couches d’abstraction logicielles associées et des prestations liées à ces équipements telles que l’installation ou le Maintien en condition opérationnelle (MCO).

Il s'inscrit dans un projet de plus grande envergure qui sera complété par d’autres marchés à venir. Ces marchés traiteront notamment de: l’étude et la maintenance applicative applicatifs métiers «Logiciel et système embarqué» et leur intégration sur les équipements de la PFE, la fourniture et le MCO du système de gestion des versements et des ventes, venant compléter la gamme d’équipements de la PFE. La PFE pourra faire l’objet, suite à sa mise en service, d’évolutions liées au programme de modernisation de la billettique en Île-de-France. Le début du déploiement est souhaité pour le 1

Deux phases distinctes sont prévues dans l'intervention du titulaire: 1

La PFE comprend: des valideurs sans contact (VSC), un ensemble périphérique complet pour le chauffeur (écran, clavier, imprimante, lecteur sans contact), un ensemble périphérique restreint (imprimante), une unité centrale embarquée (UCE), un réseau IP et un réseau d’alimentation embarqué, les éléments de communication avec le sol (COM Sol).

Les prestations couvrent l’étude et la fourniture du matériel et de la couche d’abstraction logicielle propre à accueillir les futurs applicatifs métiers (note: ces derniers ne font pas partie du périmètre de ce marché). Elles couvrent le cycle de vie de systèmes matériels et logiciels: conception, fabrication, intégration, vérification, validation et qualification (hors applicatifs métiers), assistance (lors des phases d’intégration des applicatifs métiers, d’installation, de mise en service). Des prestations additionnelles pourront être commandées: formation, maintenance applicative, études d’implantation (réseaux sans fils dans les dépôts, d’implantation des équipements dans les véhicules), contrats de MCO, installation des équipements, prestations de stockage avant livraisons. Cette liste est non exhaustive. Il est à noter que ce nouveau système entraine la disparition de l’usage du ticket magnétique à bord des bus et tramways.

À titre indicatif, pour la durée totale de l'accord-cadre, les principales quantités estimées sont: 50 000 VSC, 8 500 ensembles périphériques de vente complets, 6 200 imprimantes, 8 600 UCE, 14 000 nœuds réseaux embarqués, 8 300 COM Sol, 210 COM Bord et 150 bancs de maintenance et de validation. Ces volumes estimés sont communiqués à titre informatif. Il s'agit des volumes estimés couvrant l'ensemble des besoins de l'Île-de-France, tant pour les transporteurs actuels que d'éventuels nouveaux transporteurs, et sur le périmètre d'exploitation en cours et à venir.

Comutitres, coordonnateur du groupement de commandes et mandataire de ses membres, veillera à la coordination des prestations rendues par le titulaire à l'ensemble des acheteurs susvisés qui seront signataires de l'accord-cadre, et s'assurera du respect par ces derniers de leurs engagements contractuels.

Description des options:

Informations complémentaires:

La valeur estimée de 162 500 000 EUR cumule l'ensemble des besoins de l'Île-de-France.

Comutitres a un rôle de centrale d'achats pour le compte de ses membres au sens de l'article 26 de l'ordonnance n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire

Référence
Informations complémentaires

La consultation est lancée selon la procédure négociées avec appel à la concurrence préalable (article 74 du décret n

En cas de difficulté technique/question, appeler notre support technique joignable du lundi au vendredi de 8:00 à 18:30 au +33 892232120.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature / offre sur support physique électronique ou support papier, par courrier avec avis de réception ou être remis contre récépissé directement à Comutitres, hors jours fériés, pendant les heures d'ouvertures des bureaux soit de 9:30-12:00 et 14:00-17:00. Cet envoi porte obligatoirement la mention «Copie de Sauvegarde».

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité.

Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission dans les délais indiqués, la candidature sera rejetée.

Pour les candidatures retenues, le lien et les codes permettant de télécharger le DCE seront précisés dans le courriel d'invitation à présenter une offre.

La durée de rédaction des offres est estimée par Comutitres à environ 2 mois 1/2.

Les critères d'attribution seront énoncés dans le DCE remis aux candidats sélectionnés à l'issue de la phase de candidature.

L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Le nombre maximum d’offres variantes autorisé est de un.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Source: OJS 2019/S 128-314798 (2019-07-02)

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