Étude et mise en place de solutions de vidéo protection

Communaute d'agglomération du Val de Fensch

Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 149-308134 et au BOAMP sous le numéro n17-111370.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-14 Avis de marché
2018-04-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 2017-02-009Bis
Brève description:
Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 149-308134 et au BOAMP sous le numéro n L'opération était répartie en 2 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Suite à cette première consultation, le lot n Le périmètre de la présente consultation concerne le lot n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Val de Fensch
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange Cedex
Contact
Adresse Internet: http://http://www.agglo-valdefensch.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-460986
Se réfère à l'avis: 2017/S 149-308134
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et services sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques limité à un maximum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 149-308134 et au BOAMP sous le numéro n
L'opération était répartie en 2 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Suite à cette première consultation, le lot n
Le périmètre de la présente consultation concerne le lot n
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Intitulé du lot: La fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'assurer la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation de prestations associées de formation, d'assistance et de maintenance. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et services sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques limité à un maximum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
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Valeur estimée hors TVA: 660 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Nombre de reconduction fixé à 4, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 48 mois.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures et services sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs opérateurs économiques limité à un maximum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre est de 6 ans. Cette durée est justifiée par l'ampleur des prestations et la mise en homogénéité des systèmes pour la totalité du territoire.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité des équipements et logiciels proposés
Sous-critère 3: description de l'organisation en matière de garantie et maintenance
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: formation et transferts de compétences
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 5: planning d'exécution
Sous-critère 6: documentation et exemples de livrables
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-valdefensch.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.les modalités portant sur les offres dématérialisées sont définies au règlement de consultation. Numéro de la consultation: 2017-02-009bis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» du 4.4.2014).
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de déclaration d'infructuosité.
Source: OJS 2017/S 222-460986 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 149-308134 et au BOAMP sous le numéro nº 17-111370. L'opération était répartie en 2 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Suite à cette première consultation, le lot nº 2 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot nº 2. Le périmètre de la présente consultation concerne le lot nº 2 relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi qu'à la réalisation de prestations associées de formation,d'assistance et maintenance.
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Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Val de Fensch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-11 📅
Date de publication: 2018-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 072-159392
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-460986
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Cette durée se justifie par l'ampleur des prestations et la mise en homogénéité des systèmes sur le territoire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a fait l'objet d'une première consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert dont les avis d'appel public à la concurrence ont été publiés au JOUE sous le numéro 2017/s 149-308134 et au BOAMP sous le numéro nº 17-111370.
L'opération était répartie en 2 lots qui ont fait l'objet d'accords-cadres séparés au sens de l'article 32 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 12 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Suite à cette première consultation, le lot nº 2 a été déclaré sans suite et le pouvoir adjudicateur a décidé de procéder à une nouvelle consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert pour le lot nº 2.
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Le périmètre de la présente consultation concerne le lot nº 2 relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi qu'à la réalisation de prestations associées de formation,d'assistance et maintenance.
Intitulé du lot: La fourniture, l'installation et la mise en service de systèmes de vidéo-protection ainsi que la réalisation deprestations associées de formation, d'assistance et de maintenance
Informations complémentaires:
L'Accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans, reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. Cette durée se justifie par l'ampleur des prestations et la mise en homogénéité des systèmes sur le territoire.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: formation et transfert de compétences

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Référence
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée aux points II 1.7 et V.2.4 est l'estimatif de l'accord-cadre sur sa durée totale. En effet, la valeur totale ne sera connu qu'à l'issue du délai contractuel et de la somme totale des marchés subséquents. La consultation du (ou des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (jurisprudence « Tarn-et-Garonne » du 4.4.2014).
Source: OJS 2018/S 072-159392 (2018-04-11)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
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Produits/services:
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