Étude et fourniture de train à roulement fer destinés principalement aux lignes métro 3, 3bis, 7, 7bis, 8, 10, 12, 13

RATP

Cet accord cadre à bons de commandes, concerne l'étude et la fourniture de trains à roulement fer aptes à circuler principalement sur les lignes 3, 3bis, 7, 7bis, 8, 10, 12, 13 du métro parisien existantes et leurs prolongements, en formation 4 voitures ou 5 voitures avec Cabine de Conduite (CC) ou bien Conduite Automatique (CA) en version courte (76m maximum) ou longue (77,44m maximum) ainsi que l'ensemble des prestations associées, notamment le soutien logistique et la garantie des matériels roulants. Ce marché comporte une tranche ferme comportant un engagement minimum et un engagement maximum et une tranche conditionnelle comportant un engagement minimum et un engagement maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-10.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de remise en état de matériel roulant

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de remise en état de matériel roulant
Numéro de référence: DHA_2016MRF10591
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de remise en état de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.enixon@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158774032 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180612
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Code de classification des achats RATP: H1 Matériel Roulant Ferroviaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'étude, la fourniture de 410 trains au maximum et les prestations associées qui sont réparties en 2 tranches:

— une tranche ferme de trains à Cabine de Conduite (CC) avec un engagement minimum de 44 trains (30 trains en formation 5 voitures version courte et 14 trains en formation 4 voitures) et un engagement maximum de 332 trains (14 trains en formation 4 voitures, 256 trains en formation 5 voitures version courte, 62 trains en formation 5 voitures version longue),

— une tranche conditionnelle de trains à Cabine de Conduite (CC) en formation 4 ou 5 voitures version courte et/ou longue avec un engagement minimum de 1 train et un engagement maximum de 78 trains.

En prestations alternatives, la RATP se réserve le droit de commander:

— des trains en Conduite Automatique (CA) en lieu et place des trains à Cabine de Conduite (CC) pour tout ou partie des tranches ferme et conditionnelle,

— des trains à Cabine de Conduite (CC) ou en Conduite Automatique (CA) version longue en lieu et place des trains version courte pour tout ou partie des tranches ferme et conditionnelle.

En prestations supplémentaires éventuelles, la RATP se réserve le droit de commander les fonctionnalités suivantes:

— Etude de la transformation des trains CC5V en trains CA5V avec 2 niveaux d'interventions: en conservant les cabines de conduite ou en les supprimant,

— Etude de la transformation des trains CC5V «courts» en trains CC5V «longs», et inversement,

— Dispositif permettant de rendre intelligibles les annonces sonores pour les malentendants,

— Dispositif d'anti-entraînement voyageur au sens de la norme EN 14752 «Systèmes d'accès latéraux pour matériel roulant»,

— Dispositif d'éclairage à LEDs sous sièges,

— Dispositif permettant le rechargement de mobile via des prises de type USB.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence.

Informations complémentaires: Code de classification des achats RATP: H1 Matériel Roulant Ferroviaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR101.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:

1. une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, pour la fourniture de matériels ferroviaires de transport urbain de type métro en indiquant les quantités (en commande, livrés), les dates (dates de contrat, plannings de livraison, dates de mise en service) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant). Il sera indiqué, en plus, les caractéristiques des matériels roulants (dimensions, capacités, performances traction/freinage) et les caractéristiques des lignes où ils sont exploités (longueur, vitesse commerciale);

2. une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, pour la fourniture de sous-ensembles principaux ferroviaires tels les bogies, les caisses, les équipements de traction, l'informatique embarquée, en indiquant les quantités (en commande, livrés), les dates (dates de contrat, plannings de livraison) et le destinataire public ou privé (ville, exploitant);

3. des exemples de design dans les domaines du transport public ferroviaire, du design produit, de l'aménagement d'intérieurs (éclairage, matériaux, ambiances colorées), avec notamment ses compétences particulières dans le domaine de la lumière et de la couleur, en précisant les clients et/ou marchés;

4. un descriptif du soutien logistique au niveau train usuellement proposé en donnant des exemples d'application, en précisant le descriptif de l'organisation retenue, le référentiel documentaire utilisé, le client et/ou marché;

5. une description générale de son organisation, de ses moyens humains, industriels et techniques ainsi que ses moyens d'ingénierie.

6. l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat applique lors de l'exécution d'un marché public.

7. une description de ses références en système de qualité mis en place (organisation, organigramme, référentiel documentaire pour chaque site, organisation projet) suivant la norme ISO9001 ou équivalent.

8. une indication du ou des sites où elle prévoit de réaliser les prestations.

9. une description des infrastructures et des installations industrielles dont elle dispose (voie d'essais, alimentation en énergie traction notamment).

10. une description de la politique environnementale mise en œuvre dans l'entreprise en conformité avec la norme ISO14000 ou équivalent.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réception du premier train. Le marché prévoit également une retenue de garantie au taux de 5 % du montant de chaque train. Cette retenue de garantie est restituée à l'expiration du délai de garantie de chaque train. Le règlement de cette retenue peut être effectué à tout moment après réception dudit train et avant expiration du délai de garantie contre remise par le titulaire d'un engagement de caution personnelle et solidaire. Les précisions sur ces cautionnements et garanties demandées par la RATP seront apportées dans les documents de la consultation. La durée de garantie générale de chaque train et les durées des garanties particulières sont spécifiées dans le cahier des charges.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

Financement sur ressources propres de la RATP.

Modalités de paiement:

— Forme des prix: fermes pour les études et prix révisables pour la construction

— Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en: «groupement conjoint avec mandataire solidaire» si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Les modalités de mise en oeuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

L'objet même du marché nécessite une durée de l'accord-cadre supérieure à 8 ans. En outre, la durée d'amortissement des investissements est de 30 ans.

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Philippe Enixon
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation numéro DHA_2016MRF10591 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l'adresse suivante RATP/GS/HA — bureau J2082 - LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 à l'adresse suivante RATP/GS/HA — bureau J2082 - LAC JV24 — 13 rue Jules Vallès — 75011 Paris

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L'attribution du marché entraînera obligatoirement la re-matérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l'offre devront être remise en français (tous les documents, certificats, attestations) le non-respect de cette disposition entrainera le rejet de la candidature /offre.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modification ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 091-180612 (2017-05-10)

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