Etude et fabrication d'un module de conversion d'alimentation PCDU de MAJIS, pour l'Institut d'Astrophysique Spatiale (IAS) du CNRS

Centre national de la recherche scientifique

Dans le cadre de la mission JUICE de l'ESA, l'IAS doit s'équiper d'un module convertisseur d'énergie pour l'alimentation de l'instrument MAJIS. Le module convertisseur est ci-après nommé PCDU pour Power Conditionning and Distribution Unit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steel Électronique

Qui ?

• Centre national de la recherche scientifique

Qu'est-ce que c'est ?

• Parties et pièces d'ordinateurs › Cartes informatiques › Cartes électroniques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-06	Avis de marché
2017-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes électroniques
Numéro de référence: 17007 IAS PCDU
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre National de la Recherche Scientifique
Adresse postale: avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823378 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216701
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

La description technique du module de convertisseur d'énergie est détaillée dans la spécification technique de besoin «MAJIS PCDU SPECIFICATION: (JUI-IAS-MAJ-RS-007)».

Le marché comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles détaillées dans les documents de consultation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Les 3 tranches optionnelles concernent les phases liées au développement et la fabrication des modèles engineering (EM1 & EM2), de Qualification (QM) et de Vol (FM) explicitées au paragraphe ci-dessous:

— TO 3 [WP 2]: étude et fabrication des modèles engineering (EM1 & EM2),

— TO 4 [WP 3]: étude et fabrication du modèle de Qualification (QM),

— TO 5 [WP 4]: étude et fabrication du modèle de Vol (FM).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS — institut d'astrophysique spatiale — bat 121 — 91405 Orsay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, …),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. (Sauf si information communiquée sur le DC1).

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— des certificats EN 91000/ISO 9001,

— démonstration d'un savoir-faire dans la réalisation d'électroniques conçues et réalisées selon les normes spatiales (CNES, ESA ou équivalente) avec certification d'application de normes de qualité,

— démonstration d'un savoir-faire dans la définition et la conception de DC/DC, et notamment en topologie Half-Bridge.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune caution, ni de garantie exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix ferme pour la tranche ferme. Prix actualisable pour les tranche optionnelles si celle ci sont affermies dans un délai supérieur à trois après la notification. Paiement à 30 jours conformément à l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Paiement par acompte et après service fait. Possibilité d'une avance de 30 % conformément à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.Toutefois, les candidats sont informés qu'il leur est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Séverine Lebouvier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée ou par voie postale. Adresse postale pour la remise des plis: CNRS — délégation Ile-de-France Sud/ Pôle Achats — bâtiment 10B — avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, à l'attention de Séverine Lebouvier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2017/S 108-216701 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 494 458 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289668
Se réfère à l'avis: 2017/S 108-216701
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles détaillées dans les documents de consultation.

Description des options:

— tranche optionnelle 3 [WP 2]: étude et fabrication des modèles engineering (EM1 & EM2),

— tranche optionnelle 4 [WP 3]: étude et fabrication du modèle de Qualification (QM),

— tranche optionnelle 5 [WP 4]: étude et fabrication du modèle de Vol (FM).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS — institut d'Astrophysique Spatiale — bat 121 — 91405 Orsay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’ à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. Les recours susceptibles d’être introduits à l’encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d’introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l’AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 21.7.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 21.7.2017

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Source: OJS 2017/S 141-289668 (2017-07-21)

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