Étude et conception d'un outil de test TVM-ODO

SNCF mobilités

Le cadre de l'appel d'offre se compose comme suit:
• Une étude de conception d'un «outil de test TVM / ODO»
• La fabrication de cet «outil de test TVM / ODO» en série
• Une étude de conception d'un « appareil » assurant la maintenance et la validation dudit «outil de test» ainsi que la réalisation de cet «appareil»
La réponse à l'appel d'offre devra couvrir l'ensemble du cadre défini ci-dessus. Il est également à noter que l'ensemble de la conception et des documents associés (diagrammes, schémas, spécifications, etc...) sera propriété de la SNCF.
Le prestataire devra pouvoir démontrer une compétence dans le domaine de l'intégration et du câblage électronique. Des exemples de réalisations pourront être demandés. Le prestataire, de par son expérience et son professionnalisme, devra avoir un rôle de conseil et être force de propositions pertinentes vis-à-vis de la problématique à résoudre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et appareils de réglage et de contrôle
Numéro de référence: 00046615
Brève description:
Le cadre de l'appel d'offre se compose comme suit: • Une étude de conception d'un «outil de test TVM / ODO» • La fabrication de cet «outil de test TVM / ODO» en série • Une étude de conception d'un « appareil » assurant la maintenance et la validation dudit «outil de test» ainsi que la réalisation de cet «appareil» La réponse à l'appel d'offre devra couvrir l'ensemble du cadre défini ci-dessus. Il est également à noter que l'ensemble de la conception et des documents associés (diagrammes, schémas, spécifications, etc...) sera propriété de la SNCF. Le prestataire devra pouvoir démontrer une compétence dans le domaine de l'intégration et du câblage électronique. Des exemples de réalisations pourront être demandés. Le prestataire, de par son expérience et son professionnalisme, devra avoir un rôle de conseil et être force de propositions pertinentes vis-à-vis de la problématique à résoudre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et appareils de réglage et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Mobilités
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: jean-michel.darpheuille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 4280516 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052560
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Les candidats doivent impérativement remplir le «cadre de réponse» ainsi que fournir les justificatifs demandés dans ce dernier pour en vue d'évaluer la capacité de l'opérateur. Le «cadre de réponse» est disponible dans le DCE ci-joint et doit être complété et joint à la candidature sous le même format (Excel), sans en modifier la structure, sur le portail fournisseur. SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le cadre de l'appel d'offre se compose comme suit:
• Une étude de conception d'un «outil de test TVM / ODO»
• La fabrication de cet «outil de test TVM / ODO» en série
• Une étude de conception d'un « appareil » assurant la maintenance et la validation dudit «outil de test» ainsi que la réalisation de cet «appareil»
La réponse à l'appel d'offre devra couvrir l'ensemble du cadre défini ci-dessus. Il est également à noter que l'ensemble de la conception et des documents associés (diagrammes, schémas, spécifications, etc...) sera propriété de la SNCF.
Le prestataire devra pouvoir démontrer une compétence dans le domaine de l'intégration et du câblage électronique. Des exemples de réalisations pourront être demandés. Le prestataire, de par son expérience et son professionnalisme, devra avoir un rôle de conseil et être force de propositions pertinentes vis-à-vis de la problématique à résoudre.
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Les offres sont sollicitées en vue: d'un achat.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements SNCF sur tout le territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
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Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2017-04-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Mobilités — Dir achats matériel pôle MA AOP1
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
Les candidats doivent impérativement remplir le «cadre de réponse» ainsi que fournir les justificatifs demandés dans ce dernier pour en vue d'évaluer la capacité de l'opérateur. Le «cadre de réponse» est disponible dans le DCE ci-joint et doit être complété et joint à la candidature sous le même format (Excel), sans en modifier la structure, sur le portail fournisseur.
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SNCF Mobilités, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 029-052560 (2017-02-07)
Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 029-052560
Brève description:
Le cadre de l'appel d'offre se composait comme suit: — une étude de conception d'un « outil de test TVM / ODO », — la fabrication de cet « outil de test TVM / ODO » en série, — une étude de conception d'un « appareil » assurant la maintenance et la validation dudit « outil de test » ainsi que la réalisation de cet « appareil ». La réponse à l'appel d'offre devra couvrir l'ensemble du cadre défini ci-dessus. Il est également à noter que l'ensemble de la conception et des documents associés (diagrammes, schémas, spécifications, etc...) sera propriété de la SNCF. Le prestataire devra pouvoir démontrer une compétence dans le domaine de l'intégration et du câblage électronique. Des exemples de réalisations pourront être demandés. Le prestataire, de par son expérience et son professionnalisme, devra avoir un rôle de conseil et être force de propositions pertinentes vis-à-vis de la problématique à résoudre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 000000000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-460099
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052560
Numéro JO-S: 221

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le cadre de l'appel d'offre se composait comme suit:
— une étude de conception d'un « outil de test TVM / ODO »,
— la fabrication de cet « outil de test TVM / ODO » en série,
— une étude de conception d'un « appareil » assurant la maintenance et la validation dudit « outil de test » ainsi que la réalisation de cet « appareil ».
Étude, conception, fabrication et livraison d'outils de test TVM-ODO.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Nom: SEF Industrie
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fontenay-Tresigny
Code postal: 77610
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Source: OJS 2017/S 221-460099 (2017-11-14)
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Produits/services:
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