Le cadre de l'appel d'offre se compose comme suit:
Une étude de conception d'un «outil de test TVM / ODO»
La fabrication de cet «outil de test TVM / ODO» en série
Une étude de conception d'un « appareil » assurant la maintenance et la validation dudit «outil de test» ainsi que la réalisation de cet «appareil»
La réponse à l'appel d'offre devra couvrir l'ensemble du cadre défini ci-dessus. Il est également à noter que l'ensemble de la conception et des documents associés (diagrammes, schémas, spécifications, etc...) sera propriété de la SNCF.
Le prestataire devra pouvoir démontrer une compétence dans le domaine de l'intégration et du câblage électronique. Des exemples de réalisations pourront être demandés. Le prestataire, de par son expérience et son professionnalisme, devra avoir un rôle de conseil et être force de propositions pertinentes vis-à-vis de la problématique à résoudre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude et conception d'un outil de test TVM-ODO.
029-052560
Produits/services: Instruments et appareils de réglage et de contrôle📦
Brève description:
“Le cadre de l'appel d'offre se composait comme suit:
— une étude de conception d'un « outil de test TVM / ODO »,
— la fabrication de cet « outil de test TVM...”
Brève description
Le cadre de l'appel d'offre se composait comme suit:
— une étude de conception d'un « outil de test TVM / ODO »,
— la fabrication de cet « outil de test TVM / ODO » en série,
— une étude de conception d'un « appareil » assurant la maintenance et la validation dudit « outil de test » ainsi que la réalisation de cet « appareil ».
La réponse à l'appel d'offre devra couvrir l'ensemble du cadre défini ci-dessus. Il est également à noter que l'ensemble de la conception et des documents associés (diagrammes, schémas, spécifications, etc...) sera propriété de la SNCF.
Le prestataire devra pouvoir démontrer une compétence dans le domaine de l'intégration et du câblage électronique. Des exemples de réalisations pourront être demandés. Le prestataire, de par son expérience et son professionnalisme, devra avoir un rôle de conseil et être force de propositions pertinentes vis-à-vis de la problématique à résoudre.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements SNCF sur tout le territoire français.
Description du marché: Étude, conception, fabrication et livraison d'outils de test TVM-ODO.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 029-052560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CTR00075575
Titre: Fourniture, livraison d'outils de test TVM-ODO
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SEF Industrie
Adresse postale: 9 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Fontenay-Tresigny
Code postal: 77610
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf🌏
Le contractant est une PME ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 221-460099 (2017-11-14)