Etude et audit de l'application Sidoc (gestion, maîtrise et traçabilité documentaire) à la Cnaf

CNAF

Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'étude et d'audit de l'application Sidoc portant sur l'analyse de son utilisation à la Cnaf, l'analyse de l'état de l'art dans les domaines qu'elle couvre et la préconisation, par le titulaire, de solutions alternatives. C'Est un marché de prestations de services et concerne des prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-15 Avis de marché
2017-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit informatique
Numéro de référence: 11/17
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'étude et d'audit de l'application Sidoc portant sur l'analyse de son utilisation à la Cnaf, l'analyse de l'état de l'art dans les domaines qu'elle couvre et la préconisation, par le titulaire, de solutions alternatives. C'Est un marché de prestations de services et concerne des prestations intellectuelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches-materiels.dsi-bac@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 556115332 📞
Fax: +33 556115354 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8Bq-JN87KR 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8Bq-JN87KR 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233479
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la CNAF: sites de Paris, Montreuil et Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Critère: chiffre d'affaires global annuel / chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois derniers exercices disponibles
pièces à fournir:
— une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration de son chiffre d'affaires annuel dans le domaine du marché sur les trois dernières années disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Critère de sélection: garantie que le candidat possède les ressources humaines et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché.
pièces à fournir:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services fournis sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat détaillera deux réalisations de prestations de services significatives parmi cette liste.
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
(le candidat peut fournir les imprimés Dc1 et Dc2).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique/qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003506500036
Contact
Point de contact: M. Dubois Patrick (DSI-BAC)
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8Bq-JN87KR 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_8Bq-JN87KR 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de commencement d'exécution de la prestation: 1er septembre 2017.
Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure.
Le dossier de consultation est téléchargé par voie électronique, par le candidat, en se connectant à la plate-forme: www.meoss.fr.
Les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr.
Les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur.
La transmission électronique se fait par l'envoi d'un seul dossier contenant la candidature et l'offre.
Le pouvoir adjudicateur souhaite que les fichiers déposés par les candidats et soumissionnaires soient au format « Word, Excel, Power Point dans les versions pack Microsoft office 2010 ou versions antérieures » ou au format à la norme ODF 1.2. Ou au format PDF.
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Les sous-critères de la valeur technique/qualité sont les suivants:
— qualité de l'organisation et de la démarche proposées (20 points);
— qualité des prestations du candidat (45 points);
— qualité des profils pressentis (35 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-Direction de la commande publique, Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970846 📠
Adresse Internet: http://www.budget.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233479 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de prestation d'étude et d'audit de l'application Sidoc portant sur l'analyse de son utilisation à la CNAF, l'analyse de l'état de l'art dans les domaines qu'elle couvre et la préconisation, par le titulaire, de solutions alternatives. C'est un marché de prestations de services et concerne des prestations intellectuelles.
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Valeur totale du marché: 47 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-423496
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233479
Numéro JO-S: 205

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-03 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, Sous-Direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 205-423496 (2017-10-20)