Étude de caractérisation des déchets ménagers résiduels à Mayotte

ADEME

La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une étude de caractérisation des déchets ménagers résiduels collectés sur le territoire de Mayotte, selon la méthode définie par le guide Carademe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17mayom
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: BP 1226, Espace Canopia, Les Hauts Vallons
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr/ 🌏
Courrier électronique: marine.frenoy@ademe.fr 📧
Téléphone: +262 269623237 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281164
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Possibilité d'utiliser le numéro de référence 17mayom pour retrouver la consultation sur le profil d'acheteur PLACE visé dans le présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de caractérisation des déchets ménagers résiduels collectés sur le territoire de Mayotte, selon la méthode définie par le guide Carademe.

Durée de l'accord: 15 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A) Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée par le candidat individuel ou, cas échéant, par tous les membres du groupement;

B) Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

C) Déclaration concernant le CA global du candidat et, cas échéant, le CA portant sur les 3 derniers exercices disponibles;

F) En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet;

G) En cas de groupement: chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces b) à f) susvisées. Possibilité de fournir les pièces a et b au travers d'un formulaire DC1 et les pièces c à e au travers d'un formulaire DC2. Possibilité également de fournir les informations via un DUME.

Capacité technique et professionnelle:

D) Une liste et la description des principales prestations similaires, dans le domaine de la caractérisation des déchets, réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé, ou une démonstration de la capacité du candidat à réaliser ces prestations;

E) Une présentation des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Marine Frenoy
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf. article L. 551-1 et suiv. du code de justice administrative.

Référé contractuel: cf. article L. 551-13 et suiv. du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Commune postale: Nantes Cedex
Source: OJS 2017/S 137-281164 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 79 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: BP 1226 Espace Canopia Les Hauts Vallons à l'attention de Marine Frenoy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498469
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281164
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: cf. article L.551-1 et suiv. du Code de justice administrative.

Référé contractuel: cf. article L.551-13 et suiv. du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 240-498469 (2017-12-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)