Étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne

ANSES

Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les Bonnes Pratiques de Laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009): l'option B relative à la cession des droits d'exploitation sur les résultats s'applique. Marché mixte dont les prestations s'exécutent à prix global et forfaitaire, hormis pour les éventuelles prestations d'analyse des ajouts dosés hors forfait, définies au point 2.1.2 de l'annexe technique au CCP, qui s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la remise du rapport final de l'étude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Staphyt

Qui ?

• ANSES

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement expérimental › Services de recherche

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-20	Avis de marché
2017-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: 16PI008
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 94701
Commune postale: Maisons-Alfort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.anses.fr 🌏
Courrier électronique: lydia.musilli@anses.fr 📧
Téléphone: +33 156291597 📞
Fax: +33 149773854 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317559&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317559&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027820
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaires ou unitaires fermes. Financement sur budget propre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les Bonnes Pratiques de Laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché est décomposé en trois phases techniques. Le descriptif des phases et de la prestation à réaliser est détaillé en annexe technique au Cahier des clauses particulières (CCP). En application et dans les conditions de l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur peut décider au terme de chaque phase technique de ne pas poursuive l'exécution des prestations entrainant la résiliation du marché sans versement d'indemnité par l'anses.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Anses siège — Maisons-Alfort.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Documents à fournir dans le dossier de candidature:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Le candidat peut produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'annexe 1 du règlement de consultation.

La lettre de candidature «imprimé DC1» avec, en cas de groupement, mention du mandataire et des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières (ou imprimé DC2 et ses annexes):

Capacités financières: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles(ne pas fournir si déjà renseigné dans la fiche MPS).

Capacité technique et professionnelle:

Moyens du candidat: équipements et effectif de la société en mentionnant la répartition par qualification (moyens complémentaires autres que ceux mentionnés dans la fiche MPS).

Présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de l'appel d'offres, effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.

Fournir une copie du certificat BPL: certification BPL (Bonnes pratiques de Laboratoire). En l'absence de production du certificat BPL, la candidature sera rejetée.

Qualification: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat de qualification professionnelle adapté à l'objet de la consultation ou tout moyen de preuve équivalent.

Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale: si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En l'absence de production du certificat BPL, la candidature sera rejetée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Anses — 14 rue Pierre et Marie Curie — 94700 Maisons-Alfort.
Informations complémentaires:

Date et heure indicatives; les personnes étrangères à l'anses ne sont pas autorisées à assister à l'ouverture des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (détails sous critères décrits au RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317559&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317559&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation des entreprises (DCE) et remettre leur proposition de façon dématérialisée, en se connectant sur le profil acheteur de l'anses sur le site «www.marches-publics.gouv.fr»

Le lien pour accéder à la consultation est le suivant:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317559&orgAcronyme=h8j

La signature électronique de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 017-027820 (2017-01-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les bonnes pratiques de laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009): l'option B relative à la cession des droits d'exploitation sur les résultats s'applique. Marché mixte dont les prestations s'exécutent à prix global et forfaitaire, hormis pour les éventuelles prestations d'analyse des ajouts dosés hors forfait, définies au point 2.1.2 de l'annexe technique au CCP, qui s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la remise du rapport final de l'étude.

Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142721
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027820
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

La valeur totale du marché de 114 000 EUR HT concerne les prestations à prix forfaitaire, hormis les éventuelles prestations hors forfait s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les bonnes pratiques de laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché est décomposé en trois phases techniques. Le descriptif des phases et de la prestation à réaliser est détaillé en annexe technique au Cahier des clauses particulières (CCP). En application et dans les conditions de l'article 20 du CCAG-PI, le pouvoir adjudicateur peut décider au terme de chaque phase technique de ne pas poursuive l'exécution des prestations entrainant la résiliation du marché sans versement d'indemnité par l'Anses.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-07 📅
Source: OJS 2017/S 074-142721 (2017-04-11)

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