Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les Bonnes Pratiques de Laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009): l'option B relative à la cession des droits d'exploitation sur les résultats s'applique. Marché mixte dont les prestations s'exécutent à prix global et forfaitaire, hormis pour les éventuelles prestations d'analyse des ajouts dosés hors forfait, définies au point 2.1.2 de l'annexe technique au CCP, qui s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la remise du rapport final de l'étude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche
Numéro de référence: 16PI008
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les Bonnes Pratiques de Laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009): l'option B relative à la cession des droits d'exploitation sur les résultats s'applique. Marché mixte dont les prestations s'exécutent à prix global et forfaitaire, hormis pour les éventuelles prestations d'analyse des ajouts dosés hors forfait, définies au point 2.1.2 de l'annexe technique au CCP, qui s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la remise du rapport final de l'étude.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 017-027820
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité...”
Modalités essentielles de financement et de paiement: sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix forfaitaires ou unitaires fermes. Financement sur budget propre.
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Source: OJS 2017/S 017-027820 (2017-01-20)
Avis d'attribution de marché (2017-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les bonnes pratiques de laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009): l'option B relative à la cession des droits d'exploitation sur les résultats s'applique. Marché mixte dont les prestations s'exécutent à prix global et forfaitaire, hormis pour les éventuelles prestations d'analyse des ajouts dosés hors forfait, définies au point 2.1.2 de l'annexe technique au CCP, qui s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la remise du rapport final de l'étude.
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Valeur totale du marché: 114 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142721
Se réfère à l'avis: 2017/S 017-027820
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
“La valeur totale du marché de 114 000 EUR HT concerne les prestations à prix forfaitaire, hormis les éventuelles prestations hors forfait s'exécutant à prix...”
La valeur totale du marché de 114 000 EUR HT concerne les prestations à prix forfaitaire, hormis les éventuelles prestations hors forfait s'exécutant à prix unitaire par émission de bons de commande.
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Source: OJS 2017/S 074-142721 (2017-04-11)