Étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne
Marché de prestations intellectuelles relatif à l'étude d'exposition des personnes présentes-résidents aux produits phytopharmaceutiques lors d'une application en vigne selon les Bonnes Pratiques de Laboratoires et le document d'orientation de l'OCDE «Guidance document on the conduct of studies of occupational exposure to pesticides during agricultural application». Le marché relève du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles (arrêté du 16.9.2009): l'option B relative à la cession des droits d'exploitation sur les résultats s'applique. Marché mixte dont les prestations s'exécutent à prix global et forfaitaire, hormis pour les éventuelles prestations d'analyse des ajouts dosés hors forfait, définies au point 2.1.2 de l'annexe technique au CCP, qui s'exécutent à prix unitaires par émission de bons de commande. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à la remise du rapport final de l'étude.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-20
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Avis de marché
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| 2017-04-11
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Avis d'attribution de marché
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