Étude, conception, réalisation et maintenance du SIG de l'unité TDE

RATP

Le présent avis s'inscrit dans le cadre de la mise à niveau technique et fonctionnelle des composants du Système d'Information Géographique de la RATP de l'unité GDI/TDE.
Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels pour l'industrie
Numéro de référence: DHA_2017GDI10914
Brève description:
Le présent avis s'inscrit dans le cadre de la mise à niveau technique et fonctionnelle des composants du Système d'Information Géographique de la RATP de l'unité GDI/TDE. Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels pour l'industrie 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'interconnectivité de plates-formes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.chemin@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158762710 📞
Fax: +33 158771200 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date limite de soumission: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 038-069367
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché est inférieure à 600 000 EUR. Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis s'inscrit dans le cadre de la mise à niveau technique et fonctionnelle des composants du Système d'Information Géographique de la RATP de l'unité GDI/TDE.
Il vise à conclure un accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
L'unité Transformation et Distribution de l'Électricité (TDE) du département Gestion des Infrastructures (GDI) dispose aujourd'hui d'un Système d'Information Géographique (SIG) permettant de géolocaliser les câbles haute tension et d'identifier les pannes sur une carte de l'Ile de France. Ce SIG doit faire l'objet d'une refonte technique et d'améliorations fonctionnelles demandées par les utilisateurs.
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La mise à niveau technique consiste en
la migration de la version du progiciel ArcGIS Server en version 9.3.1 vers la version actuellement en cours et stabilisée.
Les grandes évolutions fonctionnelles demandées dans le projet sont:
— L'évolution 1: l'amélioration de l'expérience utilisateur
— L'évolution 2: les études de maintenance des câbles Haute Tension
— L'évolution 3: les études de maintenance de la caténaire.
Les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes:
— L'initialisation pour une durée de un (1) mois
— La conception — réalisation: paramétrage et développements de spécifiques si nécessaire, pour une durée de neuf (9) mois
— L'intégration du système dans l'environnement RATP
— La recette technique et fonctionnelle
— La vérification en service régulier (VSR) pour une durée de trois (3) mois
— La garantie du système pour une durée de 12 mois
— La formation des administrateurs fonctionnels
— La mise à jour des documents de formation des utilisateurs
— La maintenance corrective (dite Tierce Maintenance Applicative de Type 1) pour une durée de douze (12) mois.
Les prestations comprises dans le montant maximum sont:
— Les prestations incluses dans le montant minimum
— La maintenance corrective (dite Tierce Maintenance applicative de type 1) pour une durée supplémentaire allant de douze (12) mois à vint quatre (24) mois
— L'assistance technique et fonctionnelle pendant toute la durée du marché
— La maintenance évolutive, adaptative, patrimoniale (dite Tierce maintenance applicative de type 2) pour un volume allant de 1j*homme à 200j*homme
— Les prestations accessoires pour un volume allant de 1j*homme à 50j*homme — La réversibilité vers un tiers ou vers la RATP pour une durée de deux (2) mois
— L'hébergement sur un environnement de production pour une durée allant de douze (12) mois à vingt-quatre (24) mois.
Durée de l'accord: 63 mois
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur. La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application du décret n°2016-306 des marchés.
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Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché est inférieure à 600 000 EUR.
Conformément à l'article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: PARIS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante:
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre:
— les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques, ou le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
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Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l'article 51 de l'Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l'exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France) ainsi que les documents ci-dessous:
1- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement:
— financement sur ressources propres RATP.
Modalités de paiement:
— prix révisables annuellement;
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Dominique Chemin
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n° DHA 2017GDI10914 et candidate en ligne, il faut cliquer sur à publier. L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plateforme,à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier:
Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante: RATP Département GDI — à l'attention de M. Dominique chemin — 12 avenue du Val de Fontenay — bât. Jorasses — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
la candidature et l'offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique — Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2017/S 038-069367 (2017-02-21)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels pour l'industrie Logiciels de réseau d'internet et... Logiciels de gestion de réseau Logiciels d'interconnectivité de plates-formes