Établissement et maintenance d'opérations de Desserte Fttn, et de collecte sur le territoire de la Collectivité territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Établissement et maintenance d'opérations de Desserte Fttn, et de collecte sur le territoire de la Collectivité territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axione
• sarl fm projet

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-02	Avis de marché
2018-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Numéro de référence: 16S0097
Brève description:

Établissement et maintenance d'opérations de Desserte Fttn, et de collecte sur le territoire de la Collectivité territoriale de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 95516464 📞
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045123
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Conformément à l'article 1.3 du RC, chaque lot comprend les trois missions suivantes sur les deux territoires concernés: 1. Mission n° 1: établissement d'opérations de Desserte Fttn 2. Mission n° 2: établissement d'opérations de collecte de sites stratégiques 3. mission n° 3: maintenance de Desserte Fttn et de collecte de sites stratégiques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 32 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mission de mise en oeuvre et de maintenance de Desserte Fttn et de collecte de sites stratégiques sur le département de la Corse du Sud (2a)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mission de mise en oeuvre et de maintenance de Desserte Fttn et de collecte de sites stratégiques sur le département de la Corse du Sud (2a).

Valeur estimée hors TVA: 16 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:

Conformément à l'article 1.3 du RC, chaque lot comprend les trois missions suivantes sur les deux territoires concernés:

1. Mission n° 1: établissement d'opérations de Desserte Fttn

2. Mission n° 2: établissement d'opérations de collecte de sites stratégiques

3. mission n° 3: maintenance de Desserte Fttn et de collecte de sites stratégiques.

Intitulé du lot: Mission de mise en oeuvre et de maintenance de desserte Fttn et de collecte de sites stratégiques sur le département de la Haute-Corse (2b)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mission de mise en oeuvre et de maintenance de desserte Fttn et de collecte de sites stratégiques sur le département de la Haute-Corse (2b).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Corse du Sud (2a).

Département de la Haute-Corse (2b).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

— Pour le candidat ainsi que ses éventuels co-traitants et sous-traitants:

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du présent accord-cadre, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre),

— preuve d'une assurance des risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles concernant les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation de l'entreprise et, si le candidat se présente en groupement, présentation des membres du groupement et de son organisation,

— présentation des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine du marché, appuyée, pour les plus importantes de ces références, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, le donneur d'ordre, l'époque et le lieu d'exécution des travaux, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. Le cas échéant, les références liées à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront également pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande par lot, avec un seul opérateur, avec un minimum de 2 500 000 EUR HT et avec un maximum de 16 300 000 EUR HT pour chacun des lots, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La durée maximale de l'accord-cadre est fixée à 4 ans à compter de la date de notification du premier bon de commande.

Les candidats peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint ou solidaire. Si un candidat se présente sous forme de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est alors solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur pour l'exécution du ou des lots au(x)quel(s) il a soumissionné. Critères de sélection des candidatures: - capacités professionnelles - capacités techniques - capacités financières. Critères de jugement des offres : 1 - prix des prestations (60 %) sous-critère 1: prix de la mission 1 au vu du DQE (50 %); sous-critère 2: prix de la mission 2 au vu du DQE (25 %); sous-critère 3: prix de la mission 3 au vu du DQE (10 %); sous-critère 4: prix de la mission extension au vu du DQE (15 %). 2 - valeur technique au vu du mémoire technique (40 %)

— sous-critère 1: maîtrise des processus et de la coordination des acteurs externes impliqués dans les opérations d'étude, de construction et de maintenance (services de la voirie, gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité, Orange, collectivités) 38 % ; - sous-critère 2: organisation et dimensionnement des moyens humains, des fournitures et des matériels mis en oeuvre pour la réalisation des études, des travaux et des opérations de maintenance (sur la base du mémoire technique)18 %; - sous-critère 3: adéquation de la méthodologie proposée pour chacune des missions vis à vis des exigences du CCTP 38 %; - sous-critère 4: modalités de mise en oeuvre des clauses environnementales et sociales: 6%modalités de financement et de paiement : - mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc - Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). - Délai de paiement:30 jours. - Les prix du marché sont révisables. - Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Modalités de retrait des documents, sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr — rubrique services en ligne. Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Justificatifs candidature (suite III.1.2): si le candidat ou un membre du groupement candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut la prouver par une attestation comptable ou équivalente ainsi que, le cas échéant, par une liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées;justificatifs candidature (suite III.1.3): - indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que ceux, objet du présent marché, et des responsables des études associées

— présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d'autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature.

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents pour le traitement de l'amiante, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Organe chargé des procédures de médiation:

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Collectivité territoriale de Corse — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et commande publique
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
Source: OJS 2017/S 026-045123 (2017-02-02)

Avis d'attribution de marché (2018-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Établissement et maintenance d'opérations de desserte FTTN, et de collecte sur le territoire de la collectivité territoriale de Corse

Valeur totale du marché: 32 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: Collectivité Territoriale de Corse, 22 Cours Grandval, BP 215

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2018-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 009-015300
Se réfère à l'avis: 2017/S 026-045123
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mission de mise en œuvre et de maintenance de desserte FTTN et de collecte de sites stratégiques sur le département de la Corse du Sud (2a)
Brève description:

Mission de mise en œuvre et de maintenance de desserte FTTN et de collecte de sites stratégiques sur le département de la Corse du Sud (2a)

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder, Plan fthd, pei
Intitulé du lot: Mission de mise en œuvre et de maintenance de desserte FTTN et de collecte de sites stratégiques sur le département de la Corse du Sud (2b)
Brève description:

Mission de mise en œuvre et de maintenance de desserte FTTN et de collecte de sites stratégiques sur le département de la Corse du Sud (2b)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅
2017-12-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20.

— service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— collectivité territoriale de Corse — Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 22 Cours Grandval, BP 215, F-20187, Ajaccio Cedex 1.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 009-015300 (2018-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes (2)