Espaces naturels sensibles d'Indre-et-Loire — prestations de restauration et d'entretien écologiques de milieux naturels protégés (relance des lots 3 et 6)

Conseil général d'Indre-et-Loire

2 lots:
lot n° 3: ENS Étang du Louroux
Lot n° 6: ENS Tourbiere de Montifray.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-24 Avis de marché
2017-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Dgat-54
Brève description:
2 lots: lot n° 3: ENS Étang du Louroux Lot n° 6: ENS Tourbiere de Montifray.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cg37.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033556
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Procédure concurrentielle avec négociation: La présente consultation est décomposée en deux phases: — une phase de remise des candidatures, — une phase de remise des offres. À ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature. Au terme de cette phase, les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner. Cette invitation précisera notamment les modalités et date de remise des offres. Voir règlement de consultation. Critères de sélection des candidats: capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article 5 du règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis: — Soit par le biais de la plateforme de dématérialisation suivante :http://www.marches-publics.info, — Soit par courrier auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire — service environnement — place de la Préfecture 37927 Tours du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés) — soit par retrait auprès du service environnement 12 rue Étienne Pallu 37000 TOURS (du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 16h hors jours fériés) 02 47 31 47 31 postes 63432 ou 63429 — marches-ens@departement-touraine.fr Les candidatures seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant la mention «Procédure concurrentielle avec négociation — espaces naturels sensibles d'Indre-et-Loire — prestations de restauration et d'entretien écologiques de milieux naturels protégés (relance des lots 3 et 6) — candidature — ne pas ouvrir » soit par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises au service de la commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex, contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info Se référer au règlement de consultation. Ouverture des plis: séance non publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2 lots:
lot n° 3: ENS Étang du Louroux
Lot n° 6: ENS Tourbiere de Montifray.
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: ENS Étang du Louroux
Numéro du lot: 3
Brève description:
Minimum annuel 10 000 EUR HT/Maximum annuel 60 000 EUR HT
2 variantes maximum ayant pour objet une optimisation technico-économique sont autorisées.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois un an.
Intitulé du lot: Tourbiere de Montifray
Numéro du lot: 6
Brève description: Minimum annuel 1 000 EUR HT maximum annuel 30 000 EUR HT
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC 2 (déclaration du candidat) et son annexe (habilitation: nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr
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— formulaire K ou K-bis
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu:
Le candidat devra fournir les attestations de régularité fiscales et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents.
Conformément aux dispositions du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le candidat retenu devra obligatoirement les fournir, dans un délai de 8 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
3 candidats maximum seront invités à négocier voire moins si le nombre de soumissionnaires est inférieur.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique: 50 points
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle: 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des prestations: 40 points
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
URL des documents: http://www.cg37.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par envoi postal ou remis sur place contre récépissé: Conseil départemental d'Indre-et-Loire
Adresse postale: Service commande publique (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 hors jours fériés), place de la Préfecture
Téléphone: +33 247314920 📞
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Procédure concurrentielle avec négociation:
La présente consultation est décomposée en deux phases:
— une phase de remise des candidatures,
— une phase de remise des offres.
À ce stade de la procédure, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature. Au terme de cette phase, les candidats sélectionnés recevront une invitation à soumissionner. Cette invitation précisera notamment les modalités et date de remise des offres.
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Voir règlement de consultation.
Critères de sélection des candidats: capacités économique et financière, capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché.
Négociation: le pouvoir adjudicateur engagera des négociations conformément à l'article 5 du règlement de consultation.
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis:
— Soit par le biais de la plateforme de dématérialisation suivante :http://www.marches-publics.info,
— Soit par courrier auprès du Conseil départemental d'Indre-et-Loire — service environnement — place de la Préfecture 37927 Tours du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)
— soit par retrait auprès du service environnement 12 rue Étienne Pallu 37000 TOURS (du lundi au vendredi de 9 h à 12h et de 14h à 16h hors jours fériés) 02 47 31 47 31 postes 63432 ou 63429 — marches-ens@departement-touraine.fr
Les candidatures seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant la mention «Procédure concurrentielle avec négociation — espaces naturels sensibles d'Indre-et-Loire — prestations de restauration et d'entretien écologiques de milieux naturels protégés (relance des lots 3 et 6) — candidature — ne pas ouvrir » soit par la Poste par pli recommandé avec avis de réception postal, soit remises au service de la commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex, contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés), soit sur le site http://www.marches-publics.info
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Se référer au règlement de consultation.
Ouverture des plis: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2017/S 020-033556 (2017-01-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: 2 lots: lot nº 3: ENS Étang du Louroux lot nº 6: ENS Tourbière de Montifray
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-486518
Se réfère à l'avis: 2017/S 020-033556
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
Marché 2017-220 montant minimum annuel 10 000 HT montant maximum annuel 60 000 HT — marché 2017-221 montant minimum annuel 1 000 HT montant maximum annuel 30 000 HT — marchés notifiés le 8.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Minimum annuel 10 000 EUR HT/maximum annuel 60 000 EUR HT 2 variantes maximum ayant pour objet une optimisation technico-économique sont autorisées.
Intitulé du lot: Tourbière de Montifray
Brève description:
Minimum annuel 1 000 EUR HT maximum annuel 30 000 EUR HT 2 variantes maximum ayant pour objet une optimisation technico-économique sont autorisées

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus,
Afficher plus
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L 551-13 à L 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2017/S 234-486518 (2017-12-01)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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