Erasmusplus2017

Pôle emploi — direction régionale

Marché de prestations ayant pour objet la mobilité professionnelle de demandeurs d'emploi au sein de l'Union européenne (Programme Erasmus+) — accompagnement de stagiaires de la formation professionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-06	Avis de marché
2017-01-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: erasmusplus2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alsace 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger Valentin, BP 90022
Code postal: 67001
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.org 🌏
Courrier électronique: marches.grandest@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=317022&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008579
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pays anglophones
Numéro du lot: 1
Brève description: Royaume-Uni, Irlande, Malte.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Erasmus+, programme de la Commission Européenne.
Intitulé du lot: Allemagne
Numéro du lot: 2
Brève description: Allemagne.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme de mobilité Erasmus+ cofinancé par la Commission Européenne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Royaume-Uni, Irlande, Malte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à bons de commandes, avec un minimum et un maximum en quantités de bénéficiaires à prendre en charge (détails au règlement de la consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Strasbourg.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pôle emploi négociera avec les 5 opérateurs ayant obtenu la note la plus élevée à l'issue de l'analyse des offres. La négociation portera essentiellement sur le critère prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1. Recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de page 4 / 4 l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code;

3. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Source: OJS 2017/S 006-008579 (2017-01-06)

Informations complémentaires (2017-01-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-09 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021961
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008579
Numéro JO-S: 14
Source: OJS 2017/S 014-021961 (2017-01-16)

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