Équipements incendie publics sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'azur: travaux d'entretien et de vérification, de réparation, de fourniture et de pose
Métropole Nice Côte d'Azur
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'entretien, la réparation, la fourniture, la pose et le raccordement d'hydrants publics sur le réseau d'eau potable de la métropole Nice Côte d' Azur. Les prestations comprennent également la vérification, l'entretien et la réparation des citernes incendie.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
- • Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-19 | Avis de marché |
| 2018-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: NCA-17-0070
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282516
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics service marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 138-282516 (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: NCA-17-0070
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'entretien, la réparation, la fourniture, la pose et le raccordement d'hydrants publics sur le réseau d'eau potable de la métropole Nice Côte d' Azur. Les prestations comprennent également la vérification, l'entretien et la réparation des citernes incendie.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-282516
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date donnée à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'entretien, la réparation, la fourniture, la pose et le raccordement d'hydrants publics sur le réseau d'eau potable de la métropole Nice Côte d' Azur. Les prestations comprennent également la vérification, l'entretien et la réparation des citernes incendie.
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
Montant minimum HT: 210 000 EUR HT.
Montant maximum HT: 840 000 EUR HT..
Durée:
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service.
La durée initiale est de 1 an.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret no2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).
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Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l' entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.
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Liste des travaux / attestations: présentation d'une liste de travaux effectués au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Certificats de qualification professionnelle: FNTP (pour les détails voir l'article 5.1.2 du Règlement de Consultation).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics service marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Référence
Informations complémentaires
A. Jugement des offres (cf. Article 6.1 du règlement de consultation):
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le Prix: 70 %, noté sur 20.
Le prix sera jugé sur la base du montant total en HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
La valeur technique: : 30 %, noté sur 20.
Sous critère no1: Organisation pour répondre aux besoins du marché (notée sur 9 points).
Sous critère no 2: Capacité à réaliser les travaux, et les mesures d'hydrants ainsi que la méthodologie proposée pour respecter leurs délais .(noté sur 11 points).
En cas d'absence de réponse à l'un des items, la note de 0 sera attribuée à l'item concerné.
en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
B. Conditions de remise des plis — cf. Article 7 du règlement du consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 138-282516 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 579035.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006364
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282516
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte-d'Azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place félix baret - cS 80001
Source: OJS 2018/S 005-006364 (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.la consultation a pour objet: l'entretien, la réparation, la fourniture, la pose et le raccordement d'hydrants publics sur le réseau d'eau potable de la métropole Nice Côte-d'Azur. Les prestations comprennent également la vérification, l'entretien et la réparation des citernes incendie.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006364
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-282516
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec bons de commande en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est un accord-cadre avec bons de commande avec un minimum et un maximum fixés en valeur:
Afficher plus
— montant minimum HT: 210 000 EUR,
— montant maximum HT: 840 000 EUR.
Durée: le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date fixée par ordre de service. la durée initiale est de 1 an.
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte-d'Azur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 4.1.2018 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place félix baret - cS 80001
Source: OJS 2018/S 005-006364 (2018-01-05)
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