Équipements de signalisation sonore et lumineuse

Ministère de l'intérieur

Le marché public à pour objet l'achat d'équipements de signalisation sonore et lumineuse par l'Établissement central logistique de la police nationale (ECLPN) pour les véhicules qu'il aménage au profit des forces de sécurité intérieure. Il se compose de 10 lots, chacun étant attribué sous la forme d'un accord-cadre à un fournisseur ou à un groupement de fournisseurs. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum; ils s'exécutent exclusivement par émission de bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mercura
• SARR
• Sirac
• SNC

Qui ?

• Ministère de l'intérieur

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel électrique › Appareils de signalisation acoustique ou optique
• Équipement de police › Signalisation de police

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de signalisation acoustique ou optique
Numéro de référence: ECLPN-1701
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'Interieur
Adresse postale: 1 rue Faraday
Code postal: 87022
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-eclpn-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 555105020 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335382&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335382&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372065
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Échantillons à remettre (Cf. règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 112 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Gyrophares
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gyrophares fixes petit modèle, gyrophares fixes grand modèle, gyrophares amovibles.

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Échantillons à remettre (Cf. règlement de la consultation).
Intitulé du lot: Feux de pénétration
Numéro du lot: 2
Brève description: Feux de pénétration.
Valeur estimée hors TVA: 27 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Projecteur de recherche
Numéro du lot: 3
Brève description: Projecteur de recherche.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plaques lumineuses
Numéro du lot: 4
Brève description: Plaque lumineuse «Police» et plaque lumineuse «Gendarmerie».
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Avertisseur sonore
Numéro du lot: 5
Brève description: Avertisseur sonore.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Kits pour véhicules banalisés
Numéro du lot: 6
Brève description: Kit pour banalisation légère et kit pour banalisation complète.
Intitulé du lot: Kits pour véhicules prioritaires
Numéro du lot: 7
Brève description:

Kit pour véhicule prioritaire, kit pour véhicule prioritaire avec rampe courte, kit pour véhicule prioritaire avec rampe longue.

Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Kit de signalisation pour véhicule constat autoroutier
Numéro du lot: 8
Brève description: Kit de signalisation pour véhicule constat autoroutier.
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Kits de gestion modulaire
Numéro du lot: 9
Brève description: Module de commandes tactiles, module analogique, système de gestion.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Kits pour véhicules Tango
Numéro du lot: 10
Brève description:

Kit pour véhicule Tango, kit pour véhicule Tango avec PMV, kit pour véhicule avec PMV.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Limoges (87).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats ne doivent entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché public, fixés par les articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 modifiée relative aux marchés publics. Ils doivent également être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Tout candidat doit produire.

1) Une déclaration sur l'honneur, signée d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société ou la personne qu'elle représente, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 modifiée et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (éventuellement imprimé Dc1);

2) Une lettre de candidature — imprimé DC1 propre à la consultation ou équivalent, renseigné et signé d'une personne nommément désignée qui a pouvoir d'engager la société qu'elle représente.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices disponibles; les sociétés de création récente sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales références de contrats en rapport avec l'objet du marché public exécutés sur les 3 dernières années indiquant les montants, dates et destinataires; à défaut de références, tout moyen de preuve que le candidat juge pertinent au regard de l'objet du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335382&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Toutes les pièces de candidature et toutes les pièces d'offre technique et financière, sont remises sous forme de pli électronique; à défaut, elles peuvent être remises sous forme de pli papier. Le pli électronique est déposé exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse https://www. Marches-publics. Gouv. Fr

Les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ce site et pour toute action sur ledit site. Un guide d'utilisation est disponible sur le site dans la rubrique «aide», afin de faciliter le maniement de la plate-forme. Le pli papier est constitué d'une enveloppe cachetée qui comporte obligatoirement: l'identification de l'entreprise soumissionnaire, les mentions «Ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert 1701» , l'adresse complète de l'ECLPN: ECLPN — bureau des achats et du contrôle de gestion — 1 rue Faraday — BP 81600 — 87022 Limoges Cedex 09. Le pli doit être soit adressé par voie postale en recommandé avec avis de réception à l'ECLPN, soit déposé contre récépissé à l'ECLPN, les jours ouvrés (du lundi au vendredi inclus sauf le lundi 30 octobre et le mardi 31 octobre) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (au poste de garde, demander que soit appelé le Bureau des achats et du contrôle de gestion). Les échantillons (Cf. Liste détaillée dans le règlement de la consultation) sont conditionnés conformément aux dispositions du cahier des charges. Ils portent impérativement sur l'emballage de livraison, les mentions: «Appel d'offres ouvert 1701 — échantillon(S) remis au titre du lot ....... ». Les échantillons sont remis dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (art. L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 182-372065 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché public a pour objet l'achat d'équipements de signalisation sonore et lumineuse par l'Établissement Central Logistique de la Police Nationale (ECLPN) pour les véhicules qu'il aménage au profit des forces de sécurité intérieure. Il se compose de 10 lots, chacun étant attribué sous la forme d'un accord-cadre à un fournisseur ou à un groupement de fournisseurs. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum; ils s'exécutent exclusivement par émission de bons de commande.

Valeur totale du marché: 1177315.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119247
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372065
Numéro JO-S: 54

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Plaque lumineuse « Police » et plaque lumineuse « Gendarmerie ».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-12 📅
2018-03-08 📅
2018-03-06 📅
2018-03-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (CE, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 054-119247 (2018-03-15)

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