Équipement en mobiliers extérieurs de signalétique des commerces de proximité sur le domaine public de la ville d'Ivry-sur-Seine

Brève description

Équipement en mobiliers extérieurs de signalétique des commerces de proximité sur le domaine public de la ville d'Ivry-sur-Seine. Ces prestations comprennent:

— la fourniture et l'installation initiale des mobiliers urbains,

— les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution,

— l'entretien et la maintenance des mobiliers dont les réparations liées au vandalisme, et les opérations de rénovation,

— la mise en place de l'information municipale, plans de ville, et affiches.

Informations complémentaires

Les quantités minimum et maximum affectés à la réalisation de la prestation sont:

— quantité minimum: quatre (4) mobiliers extérieurs de signalétique,

— sans quantité maximum.

La durée du marché est fixée à 15 ans, à compter de la notification du marché au titulaire.

En application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la dérogation à la durée de 4 ans est justifiée par le fait que l'exécution du présent marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.

En effet, la ville demande la fourniture, la pose, l'entretien et l'exploitation de mobiliers extérieur de signalétique contre le renoncement, par la ville, de l'exploitation publicitaire. Ces prestations nécessitent un investissement de la part du futur titulaire, dont la durée d'amortissement, par l'exploitation publicitaire, est supérieure à 4 ans.

Le marché est composé d'un lot juridique unique par l'impossibilité de définir des prestations distinctes.

En effet, la mise à disposition comme les autres prestations sont exigées contre le renoncement, par la ville, de l'exploitation publicitaire, à charge pour le titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. De ce fait et par conséquent, les prestations nécessitent le même prestataire pour l'exploitation publicitaire et les autres prestations afin que ce dernier tire un avantage financier.

En dehors des critères de garanties professionnelles, de capacité et de références techniques suffisantes, critères intervenant au moment de l'analyse de la candidature, les critères pondérés détaillés ci-dessous, seront pris en compte pour le jugement des offres:

1) La valeur technique de l'offre (70 %):

a) qualité technique des mobiliers (10 %);

b) modalités de la procédure de recensement et de suivi des commerces (20 %):

— qualité de la procédure de recensement (10 points),

— qualité de la mise à jour et du suivi (10 points).

c) qualité esthétique (20 %);

d) modalités d'exploitation et d'entretien des mobiliers (20 %).

2) La valeur économique de l'offre (20 %);

3) Politique de développement durable (10 %).

Les références du compte bancaire ou postal (compte commun en cas de groupement solidaire, un compte pour chaque membre en cas de groupement conjoint) où les paiements devront être effectués, seront indiqués dans l'acte d'engagement; un RIB ou un RIP sera joint.

Conformément à l'article 1

La mise en œuvre de ce délai interviendra dans les conditions fixées par l'article 2 du décret susmentionné.

En outre, le retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) EUR, dans les conditions fixées par la loi nº 2013-100 en date du 28.1.2013 et aux articles 7 et 9 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Les dépenses relatives au présent marché seront payées sur les fonds propres de la ville.