Entretien, télésurveillance et travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux

Ville d'Issy-les-Moulineaux

Le marché a pour objet l'entretien, la télésurveillance et les travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCS OTIS

Qui ?

• Ville d'Issy-les-Moulineaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-05	Avis de marché
2017-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: ILM - Confo ascenseurs
Brève description:

Le marché a pour objet l'entretien, la télésurveillance et les travaux de mise en conformité, de sécurité et de fiabilité des ascenseurs des bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Aménagements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Issy-les-Moulineaux
Adresse postale: 62 rue du Général Leclerc
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146295500 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CwcTANsjym 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006874
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti. Le marché n'est pas un marché à tranches. Les variante sont interdites le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de Services, traité à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations dans les bâtiments du périmètre de base:

o entretien préventif et curatif,

o télésurveillance des cabines,

o remplacement petits équipements,

o visites réglementaires.

— Il est à bons de commande sur la base de prix…

… forfaitaires annuels sans minimum ni maximum, pour les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments du périmètre conditionnel ou pour les installations réceptionnées en cours de marché.

… unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations dans les bâtiments communaux des périmètres de base et conditionnel:

o fourniture équipements structurels,

o travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements.

Le montant prévisionnel des dépenses sur la durée globale du marché est estimé à

1 000 000 Euros HT, soit 1 200 000 (T.T.C.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les prestations débuteront en avril 2017 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Le marché n'est pas alloti.

Le marché n'est pas un marché à tranches.

Les variante sont interdites

le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se référer au règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.

— Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.

— k ou Kbis.

— Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise

— relevé d'identité bancaire

— attestations d'assurance en cours de validité

en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.

Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— Les informations relatives aux moyens matériels et humains (effectifs du candidat et/ou ceux des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) et au savoir-faire du candidat (et/ou des membres du groupement ou sous-traitants le cas échéant) dans le domaine du marché;

— la présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et périodes de

réalisation des prestations;

— pour les entreprises de moins de 3 ans, la liste des références et des expériences professionnelles de leurs

différents salariés ainsi que les emplois occupés par ces derniers dans le domaine faisant l'objet du marché.

Voir règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Valérie Tebar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CwcTANsjym 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial grand paris seine ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard — CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 146294406 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication d'un nouvel avis en 2020.

Retrait du dce: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via https://www.achatpublic.com.

pieces relatives a la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le règlement de la consultation.

_ _ conditions de remise des offres: La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support papier à l'adresse suivante: ept gpso — 9, route de Vaugirard — cS 90008 — 92197 Meudon cedex ou sur support électronique, via le site « www.achatpublic.com ». Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre.

Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Les modalités de dépôt des offres sur support papierou sur support électronique sont précisées dans le règlement de la consultation.

criteres de selection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

— adéquation capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années;

— adéquation capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années).

criteres de selection des offres:

1/ Valeur technique — 50 %

Sous-Critères détaillé dans le règlement de la consultation.

2/ Prix des prestations — 40 %

3/ Délais — 10 %

recours: Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du Code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 005-006874 (2017-01-05)

Avis d'attribution de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 077-149279
Se réfère à l'avis: 2017/S 005-006874
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le marché a été notifié, le 13.4.2017, à la société SCS Otis. Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 58 385 EUR HT/an et sans montants minimum, ni maximum annuels pour les parts à bons de commande. Le montant prévisionnel annuel des dépenses est de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique, Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon, e-mail: commande.publique@seineouest.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:

Il est à prix forfaitaire annuel pour les prestations dans les bâtiments du périmètre de base:

— entretien préventif et curatif,

— télésurveillance des cabines,

— remplacement petits équipements,

— visites réglementaires,

— il est à bons de commande sur la base de prix forfaitaires annuels sans minimum ni maximum, pour les mêmes prestations effectuées dans les bâtiments du périmètre conditionnel ou pour les installations réceptionnées en cours de marché.

Il est à bons de commande sur la base de prix unitaires sans montant minimum ni maximum pour les prestations dans les bâtiments communaux des périmètres de base et conditionnel:

— fourniture équipements structurels,

— travaux d'installation, de modification et d'amélioration des équipements.

1 000 000 EUR HT, soit 1 200 000 TTC.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été notifié, le 13.4.2017, à la société SCS Otis.

Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 58 385 EUR HT/an et sans montants minimum, ni maximum annuels pour les parts à bons de commande.

Le montant prévisionnel annuel des dépenses est de 1 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché.

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi:

Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique,

Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00,

9 route de Vaugirard, 92197 Meudon, e-mail: commande.publique@seineouest.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 077-149279 (2017-04-19)

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