Entretien, remise en état et mise en valeur des espaces verts des établissements relevant du Centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts des établissements relevant du cas VP. Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer pour le compte du cas VP les prestations d'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts, selon les prescriptions définies au CCAP. Et au CCTP. Et aux pièces qui y sont mentionnées.
Cet accord-cadre comporte 2 parties:
— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire par établissement (DPGF),
— une partie à bons de commande relative aux travaux de remise en état, de mise en valeur et de création d'espaces.
Cette partie couvrira l'ensemble des besoins supplémentaires qui ne sont pas réalisés avec les prestations d'entretien forfaitaire. Les quantités à entretenir sont données dans les Décompositions des Prix Forfaitaires par Établissement (DPGF).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID Verde — agence IDF Est Maintenance

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Aisne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-18	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CEMA6-EspacesVerts_lot1
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts des établissements relevant du cas VP. Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer pour le compte du cas VP les prestations d'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts, selon les prescriptions définies au CCAP. Et au CCTP. Et aux pièces qui y sont mentionnées. Cet accord-cadre comporte 2 parties: — une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire par établissement (DPGF), — une partie à bons de commande relative aux travaux de remise en état, de mise en valeur et de création d'espaces. Cette partie couvrira l'ensemble des besoins supplémentaires qui ne sont pas réalisés avec les prestations d'entretien forfaitaire. Les quantités à entretenir sont données dans les Décompositions des Prix Forfaitaires par Établissement (DPGF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285663
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce lot, pour partie à prix unitaires et pour partie forfaitaire, est passé pour un montant annuel minimum de 50 000 EUR HT soit 60000 EUR TTC et un maximum de 200 000 EUR HT soit 240 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre comporte 2 parties:

— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire par établissement (DPGF),

— une partie à bons de commande relative aux travaux de remise en état, de mise en valeur et de création d'espaces.

Cette partie couvrira l'ensemble des besoins supplémentaires qui ne sont pas réalisés avec les prestations d'entretien forfaitaire. Les quantités à entretenir sont données dans les Décompositions des Prix Forfaitaires par Établissement (DPGF).

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer pour le compte du cas VP les prestations d'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts, selon les prescriptions définies au CCAP. Et au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois pour une durée d'un an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, proche banlieue et l'Aisne (02).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les prestations en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales prestations réalisées dans le même domaine exécuté depuis moins de 3 ans ou en cours d'exécution. Il est néanmoins précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout autre moyen équivalent;

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année. Les candidats nouvellement créés pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyen.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, et techniques et professionnelles, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics détaillées au 2 du chapitre 1 du cahier des clauses techniques particulières relative à la démarche qualité environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: 5 boulevard Diderot — 75 589 Paris Cedex 12.
Informations complémentaires:

Les personnes extérieures ne sont pas autorisées à participer aux commission d'ouvertures des plis.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur méthodologie organisationnelle qualité(50 %),démarche développement durable(25 %),moyens humains et matériels(25 %).Note de 1 à 10 affectée d'un coef.de6
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public local
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle, à l'attention de la cellule des marchés B 4333
Courrier électronique: -----@-----.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018 ou de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période d'un an.

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis figurent dans le règlement de consultation(RC) accessible via la plateforme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Pour présenter son offre, le candidat devra produire:

1. L'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant;

2. La Décomposition du Prix Global et Forfaitaire par établissement (DPGF);

3. Le Bordereau de Prix Unitaires;

4. Le cadre de réponse technique et méthodologique précisant:

— la méthodologie organisationnelle mise en œuvre par le prestataire pour s'assurer et contrôler la qualité de l'exécution des prestations prévues à l'accord cadre,

— la démarche de développement durable que le soumissionnaire se propose de suivre pour l'exécution du présent accord-cadre, notamment les moyens que le candidat propose de mettre en œuvre pour l'utilisation des engrais naturels, la démarche concernant la gestion des déchets et leurs parcours de traitement et les solutions qu'il propose pour réduire le volume sonore lors de l'utilisation d'engins mécaniques,

— les moyens humains (nombre et qualification) et matériels que le soumissionnaire se propose d'affecter à l'exécution du présent accord-cadre.

5.Les attestations de visites dûment remplies par le personnel des établissements tel que cela est indiqué à l'article 6.2 du règlement de consultation;

6. La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

7 .Un relevé d'identité bancaire;

8.Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 9 du CCAP;

Les pièces nº 2, 3, 4 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dument remplies sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Ils sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Il est vivement conseillé au candidat qui opte pour l'envoi de sa candidature et de son offre par voie électronique de doubler son envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions exposées à l'annexe du RC. Le retrait du DCE par voie électronique n'oblige pas le candidat à déposer son offre par voie électronique. En cas de double ou de multiple envoi seul sera ouverte la dernière offre reçue dans les délais.

Avant de déposer leur offre, les candidats doivent visiter obligatoirement les établissements listés à l'article 6.2 du Règlement de consultation. Les visites doivent se faire sur rendez-vous pris auprès des établissements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.greffe-tc-paris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 139-285663 (2017-07-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de parcs
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts des établissements relevant du CASVP. Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer pour le compte du CASVP les prestations d'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts, selon les prescriptions définies au CCAP et au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées. Cet accord-cadre comporte 2 parties: — une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés la Décomposition du prix global et forfaitaire par établissement (DPGF), — une partie à bons de commande relative aux travaux de remise en état, de mise en valeur et de création d'espaces. Cette partie couvrira l'ensemble des besoins supplémentaires qui ne sont pas réalisés avec les prestations d'entretien forfaitaire Les quantités à entretenir sont données dans les Décompositions des prix forfaitaires par établissement (DPGF).

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de parcs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de parcs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Casvp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528024
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285663
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2018, reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois pour une durée d'1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés la Décomposition du prix global et forfaitaire par établissement (DPGF),

— une partie à bons de commande relative aux travaux de remise en état, de mise en valeur et de création d'espaces. Cette partie couvrira l'ensemble des besoins supplémentaires qui ne sont pas réalisés avec les prestations d'entretien forfaitaire Les quantités à entretenir sont données dans les Décompositions des prix forfaitaires par établissement (DPGF).

Le titulaire de l'accord-cadre devra assurer pour le compte du CASVP les prestations d'entretien, la remise en état et la mise en valeur des espaces verts, selon les prescriptions définies au CCAP et au CCTP et aux pièces qui y sont mentionnées.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois pour une durée d'1 an.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée d'1 an à compter du 1.1.2018, reconductible tacitement, dans les mêmes termes, au maximum une fois pour une durée d'1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique sur méthodologie organisationnelle qualité (50 %),démarche développement durable (25 %),moyens humains et matériels (25 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coef. de 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, le lot est passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires dont le minimum annuel est de 50 000 EUR (HT) soit 60 000 EUR (TTC) et le maximum annuel de 200 000 EUR (HT) soit 240 000 EUR (TTC) (au taux de TVA de 20 %) et dont la partie forfaitaire s'élève à 77 528,38 EUR (HT) soit 93 034,06 EUR (TTC) (au taux de TVA de 20 %). À titre indicatif, le prix forfaitaire d'un déplacement dans Paris s'élève à 42,60 EUR (HT). Le lot notifié le 22.12.2017 prend effet à compter du 1.1.2018 pour une durée d'1 an. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Le présent accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à Mme la responsable de la Cellule des marchés — 5 boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12. Référence de l'avis initial mis en ligne le 21.7.2017 sur le site BOAMP, annonce nº 17-103103.

Source: OJS 2017/S 250-528024 (2017-12-29)

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