Entretien préventif et correctif des toitures terrasses des bâtiments

Ville de Drancy

Le présent marché porte sur l'entretien préventif et correctif des toitures terrasses des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SER Étancheité

Qui ?

• Ville de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: S2017/MLM/TOIT. TER
Brève description:

Le présent marché porte sur l'entretien préventif et correctif des toitures terrasses des bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Drancy
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@drancy.fr 📧
Téléphone: +33 148965000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rBksYghyog 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FW0VmjW3ZZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277011
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La Ville de Drancy et l'Établissement public territorial « Paris Terres d'envol » arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché, afin de faciliter la gestion du marché à lancer pour l'entretien préventif et correctif des toitures terrasses des bâtiments de la Ville de Drancy et des bâtiments de l'Établissement public territorial « Paris Terres d'envol » situés sur la ville de Drancy, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La Ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. À ce titre le maire de la Ville de Drancy est autorisé à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2021. Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont rémunérées comme suit: L'entretien préventif fait l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon les prix figurant sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). L'entretien correctif fait l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Les prix sont établis selon le Bordereau de prix unitaires (BPU). L'estimation annuelle pour l'entretien correctif est la suivante: 30 000 EUR HT par an pour les bâtiments de la Ville de Drancy et 5 000 EUR HT par an pour les bâtiments de l'Établissement public « Paris Terres d'envol ». les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

La Ville de Drancy et l'Établissement public territorial « Paris Terres d'envol » arguant de l'intérêt à mutualiser la procédure de passation du marché, afin de faciliter la gestion du marché à lancer pour l'entretien préventif et correctif des toitures terrasses des bâtiments de la Ville de Drancy et des bâtiments de l'Établissement public territorial « Paris Terres d'envol » situés sur la ville de Drancy, ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

La Ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. À ce titre le maire de la Ville de Drancy est autorisé à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2021.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont rémunérées comme suit:

L'entretien préventif fait l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon les prix figurant sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

L'entretien correctif fait l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Les prix sont établis selon le Bordereau de prix unitaires (BPU).

L'estimation annuelle pour l'entretien correctif est la suivante: 30 000 EUR HT par an pour les bâtiments de la Ville de Drancy et 5 000 EUR HT par an pour les bâtiments de l'Établissement public « Paris Terres d'envol ».

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien préventif et correctif des toitures terrasses des bâtiments.
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018. Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics:

— la lettre de candidature (formulaire DC1) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et indiquer tous les membres et le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (DC1);

— déclaration du candidat (formulaire DC2) entièrement renseignée;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics et l'article 44 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité);

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune les 3 dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat Qualibat 3211: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Drancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (les sous-critères sont énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930029000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_rBksYghyog 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Drancy — service des marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 93700
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_FW0VmjW3ZZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit, la date prévisionnelle de publication du prochain avis se situera entre juin et septembre 2021.

La Ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. À ce titre le maire de la Ville de Drancy est autorisé à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2018.

Le marché est reconductible tacitement trois fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2021.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes, les prestations sont rémunérées comme suit:

L'entretien préventif fait l'objet d'un règlement forfaitaire établi selon les prix figurant sur la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

L'entretien correctif fait l'objet de commandes passées en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum et un opérateur économique. Les prix sont établis selon le Bordereau de prix unitaires (BPU).

L'estimation annuelle pour l'entretien correctif est la suivante: 30 000 EUR HT par an pour les bâtiments de la Ville de Drancy et 5 000 EUR HT par an pour les bâtiments de l'Établissement public « Paris Terres d'envol ».

les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

l'étendue des prestations à réaliser sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montreuil.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 135-277011 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180571.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Mairie de Drancy, BP 76 place de l'Hôtel de Ville
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520146
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277011
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Marché à prix mixte: L'entretien préventif sera réglé par un prix forfaitaire annuel de 45 142,91 EUR (HT). L'entretien correctif fera l'objet de commandes passées sans montant minimum et sans montant maximum, un opérateur économique et selon le Bordereau de prix unitaires (BPU).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Le marché est conclu pour une période initiale courant du 1
Informations complémentaires:

Marché à prix mixte:

L'entretien préventif sera réglé par un prix forfaitaire annuel de 45 142,91 EUR (HT).

L'entretien correctif fera l'objet de commandes passées sans montant minimum et sans montant maximum, un opérateur économique et selon le Bordereau de prix unitaires (BPU).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy (93700).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Ville de Drancy et l'Établissement Public Territorial « Paris Terres d'envol » ont constitué un groupement de commandes, en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. La ville de Drancy a été désignée en qualité de coordonnateur du groupement. À ce titre le maire de la ville de Drancy est autorisé à signer et notifier le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Source: OJS 2017/S 247-520146 (2017-12-21)

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