Entretien — nettoyage de sites et de vitrerie Reims Centre

Communauté urbaine du Grand Reims

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien — nettoyage de sites et de vitreries situés dans le périmètre de la Communauté urbaine du Grand Reims Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360. Il est établi pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2018. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Hemera
• SAS Lustral

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2018-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: CF1M704
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326777449 📞
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297171
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les prestations de nettoyages ponctuelles seront exécutées par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 et sans minimum ni maximum financier. Le montant estimatif des dépenses est fixé à 800 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations de nettoyages régulières seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sites administratifs, culturels et scolaires Reims Centre
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites administratifs, culturels et scolaires Reims Centre.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est établi à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.10.2017 et se terminera le 30.6.2018. Il sera ensuite renouvelable tacitement trois fois aux 1.7.2018, 1.7.2019 et 1.7.2020 pour une durée d'un an.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Sites techniques Reims Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Sites techniques Reims Centre.
Informations complémentaires:

Les prestations de nettoyages ponctuelles seront exécutées par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 et sans minimum ni maximum financier. Le montant estimatif des dépenses est fixé à 100 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Les prestations de nettoyages régulières seront rémunérées par un prix global et forfaitaire.

Intitulé du lot: Vitreries sites Reims Centre
Numéro du lot: 3
Brève description: Vitreries sites Reims Centre.
Informations complémentaires:

Le lot no3 sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 et sans minimum ni maximum financier. Le montant estimatif des dépenses sur ce lot est fixé à 600 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Prestations temporaires ou urgentes de nettoyage Reims Centre
Numéro du lot: 4
Brève description: Prestations temporaires ou urgentes de nettoyage Reims Centre.
Informations complémentaires:

Le lot no4 sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360 et sans minimum ni maximum financier. Le montant estimatif des dépenses sur ce lot est fixé à 300 000 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement. Le candidat renseigne les conditions de sa candidature: seul ou en groupement d'opérateurs économiques (cotraitance). En cas de groupement, le candidat indique la forme du groupement (solidaire ou conjoint) ainsi que la désignation du mandataire. Ce dernier devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nota: si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot no 1 = 2 400 000 EUR HT annuel

Pour le lot no 2 = 500 000 EUR HT annuel.

Pour le lot no 3 = 300 000 EUR HT annuel.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
Adresse postale: Renseignements administratifs: C3c ressources — Mme Virginie Gerardin — tél. +33 326777449 — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex / renseignements techniques: direction des moyens et services généraux — service gestion et aménagement du poste de travail — M. Sylvain Roche — tél. +33 326777888 — 20 rue Simon — CS 80036
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Reims
Adresse postale: adresse postale: CS 80036 — 51722 Reims Cedex / Adresse dépôt contre récépissé: 19 rue du Temple — 1er étage
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: C3C Ressources

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr

Il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE est également disponible à l'adresse suivante: C3c ressources — 19 rue du Temple — 1er étage — CS 80036 — 51722 Reims Cedex. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

les offres peuvent être transmises: soit par voie électronique à l'adresse https://marches.grandreims.fr, soit par envoi postal ou dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique(cdrom, dvd rom), à l'adresse précisée à la section I du présent avis.

La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise.

Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certainela date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.

Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé.

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr Un «Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques», est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «Aide».

Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats pourront soit compléter les formulaires Dc1 et Dc2 proposés par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances ou utiliser ceux joints au DCE, soit répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues enn'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

visite sur site

une réunion de présentation et d'information sur l'ensemble des sites est organisée le Mercredi 6.9.2017 à 9:00

la présentation se déroulera dans les locaux de l'Hôtel de la Communauté à l'adresse suivante: 3 rue Eugène Desteuque — 51100 Reims — salle de réunion du Rdc

Cette présentation revêt un caractère obligatoire, en cas d'absence, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Source: OJS 2017/S 144-297171 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'entretien — nettoyage de sites et de vitreries situés dans le périmètre de la communauté urbaine du grand Reims. Il sera conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360. Il est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 1.1.2018. Sans préjudice des dispositions des articles 29 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la personne publique contractante notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Valeur totale du marché: 4 964 858 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du grand Reims

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2018-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 004-005439
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-297171
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites administratifs, culturels et scolaires Reims centre
Brève description: Sites administratifs, culturels et scolaires Reims centre
Intitulé du lot: Sites techniques Reims centre
Brève description: Sites techniques Reims centre
Intitulé du lot: Vitreries sites Reims centre
Brève description: Vitreries sites Reims centre
Intitulé du lot: Prestations temporaires ou urgentes de nettoyage Reims centre
Brève description: Prestations temporaires ou urgentes de nettoyage Reims centre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
2017-12-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Reims
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Reims
Adresse postale: 11 rue Voltaire — CS 60022
Code postal: 51725
Contact
Adresse Internet: http://www.reims.fr 🌏
: http://www.reims.fr/212/le-centre-communal-daction-sociale.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2018/S 004-005439 (2018-01-04)

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